Seance Td Source Droit Pénal

UNIVERSITÉ DE PARIS-I PANTHÉON-SORBONNE SCIENCES ÉCONOMIQUES - SCIENCES HUMAINES - SCIENCES JURIDIQUES SYSTÈME POLITIQUE TRADITIONNEL ET ORGANISATION MUNICIPALE DU CAMEROUN ORIENTAL (Exemple BAMOUN) THÈSE POUR LE DOCTORAT DE SPÉCIALITÉ 3· CYCLE EN DROIT ET ÉCONOMIE DES PAYS D'AFRIQUE présentée et soutenue publiquement par Oumarou NCHOUVV'AT-NJOYA le 1971 JURY Président M. M. ALlIüT, Professeur Suffragants M. P. LAMPUr, Professeur M. A. TUI"JC, Professeur La Faculté n'entend donner aucune

d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) – « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. ». © Les Éditions Didier, Paris 2011 ISBN 978-2-278-06949-1 Imprimé en France Sommaire Programme . . . . . . . . . . . . . . .

d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite. » (alinéa 1er de l’article 40) – « Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. ». © Les Éditions Didier, Paris 2011 ISBN 978-2-278-06949-1 Imprimé en France Sommaire Programme . . . . . . . . . . . . . .

d’examiner en commun une première série de réflexions qui pourraient constituer le corps de la synthèse. Tous les comptes rendus et suggestions ont fait l’objet d’échanges entre les spécialistes et des propositions ont été exposées et approfondies en séance plénière. Les rapports figurants en annexe ont été résumés par le rédacteur. C’est la synthèse de chacun validée par l’auteur qui figure dans les pages qui suivent. Toutes les propositions ont été reprises dans un tableau synthétique en fin de chapitre

bd Saint-Germain 75240 Paris cedex 05 www.editions-organisation.com www.editions-eyrolles.com Le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans l’enseignement provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point que la possibilité même pour les auteurs de créer des œuvres nouvelles et de les faire éditer correctement est aujourd’hui