Sécurité en mer

pêches occupe une place importante dans l'économie nationale et contribue de façon dynamique au développement du Maroc en termes de création d'emplois, de sécurité alimentaire et de génération de revenus. La richesse et la diversité des ressources halieutiques des côtes marocaines, ajoutées à l'expansion de la demande mondiale en produits de la mer et la stagnation de la production mondiale des captures, constituent de grandes opportunités pour le secteur des pêches et de l'aquaculture au Maroc. Cependant

Section 2- Les conflits collectifs du travail maritime Les gens de mer sont les travailleurs les plus confrontées à autant de difficultés et de dangers par référence aux conditions de travail difficiles dans lesquelles les marins exercent leur métier. Au nombre de celles-ci il faut compter l’inexistence d’un contrat de travail, l’abandon dans les ports étrangers, les bas salaires et l’absence de sécurité à bord des navires. Si l’on ajoute à cela les brutalités, le manque de nourriture

début 2011 pour l'outre-mer. Le nombre des services régionaux se trouve réduit. Quant aux services départementaux, ils se limitent à deux ou trois à compétence large relevant de la préfecture, en plus des services départementaux ayant plus large autonomie et relevant de secteurs spécifique (finances, éducation, forces de sécurité). Échelon zonal ➢ Directions zonales des Compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) Tutelle : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales

est de faire respecter la loi, de maintenir l'ordre et d'assurer la sécurité publique. Dans la plupart des États, les policiers peuvent porter une arme pendant leur service. Ils sont représentants de l'autorité publique ; à ce titre la loi peut alourdir les peines de certains délits (outrage à agent, insultes, etc.) lorsqu'ils visent un policier I. Les différents grades Les adjoint de sécurités : Les adjoints de sécurité assistent les policiers dans leurs missions de prévention et de répression

A. DROIT DE LA MER 2 I. HISTOIRE DU DROIT DE LA MER 2 II. LES ACQUIS DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY 4 1. Des espaces clairement identifiés 4 1.1. Les espaces soumis à la souveraineté des Etats 5 1.2. Les espaces soumis à la juridiction des Etats 6 1.3. Les espaces non soumis à la souveraineté ou à la juridiction d’un Etat côtier : LA HAUTE MER 7 III. REPERCUSSION DE LA CONVENTION DE MONTEGO BAY SUR L’ACTION DES ETATS COTIERS EN MER 8 1. Dispositions

plus vite que l’économie mondiale1. La sécurité énergétique étant une préoccupation croissante, en particulier des puissances asiatiques, la protection des voies de communications maritimes est l’objet d’une attention particulière. Si les pays européens se soucient depuis longtemps de la protection des voies maritimes, les puissances asiatiques émergentes ne s’y intéressent que depuis plus récemment. La Chine, l’Inde et le Japon s’inquiètent de la sécurité des voies de navigation qui traversent les

violences graves dans un État étranger va à l’encontre du principe de souveraineté nationale → abs. de texte pour l’intervention humanitaire mais proclamation générale de la gravité et de la nécessité de protéger les populations → seul le Conseil de Sécurité peut autoriser les interventions humanitaires mais parfois carence du mécanisme et les États agissent sans autorisation (ex: OTAN en Yougoslavie) nvx. concept en germe: responsabilité de protéger à la charge des États (pas écrit, risque de dérives)

des armateurs dans la sécurisation des voies maritimes ........................ 64 4.2.1) Analyse du problème vu par les armateurs et les assureurs................................... 64 4.2.2) Les armateurs et la participation au financement de la sécurité maritime ............. 66 4.3) Le rôle des sociétés militaires privées dans la sécurisation maritime........................... 66 4.3.1) Les sociétés militaires privées et le droit ...............................................................

étroitement liés au dispositif d’énonciation qui doit être adapté à l’auditoire, ces moyens sont aussi liés au genre (pas de digressions poétique pour un discours juridique par ex.). Convention de 1882 et paragraphe 6 de la résolution du conseil de sécurité sur la piraterie en somalie rappelle qu’il respecte l’intégrité de la Somalie et sa souveraineté ainsi que son indépendance. Droit exclusif de l’Etat sur ses ressources naturelles. L’utilisation des espaces est réglementée, plusieurs types d’espaces

CONVENTION SUR LE DROIT DE LA MER Signée à Montego Bay (Jamaïque) le 10 décembre 1982 Les États Parties à la Convention, Animés du désir de régler, dans un esprit de compréhension et de coopération mutuelles, tous les problèmes concernant le droit de la mer et conscients de la portée historique de la Convention qui constitue une contribution importante au maintien de la paix, à la justice et au progrès pour tous les peuples du monde, Constatant que les faits nouveaux intervenus depuis les Conférences