Securities and Exchange Commission

Processed and formatted by SEC Watch - Visit SECWatch.com Table of Contents UNITED STATES SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION Washington, D.C. 20549 FORM 10-K FOR ANNUAL AND TRANSITION REPORTS PURSUANT TO SECTIONS 13 OR 15(d) OF THE SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 x ANNUAL REPORT PURSUANT TO SECTION 13 OR 15(d) OF THE SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 For the fiscal year ended December 31, 2008 OR ® TRANSITION REPORT PURSUANT TO SECTION 13 OR 15(d) OF THE SECURITIES EXCHANGE ACT OF 1934 For

comptes, agences de notations, banquiers, analystes se retrouvent sur le banc des accusés. Mercredi 25 février, la tension est encore montée après la citation directe du gouverneur de la Banque d'Italie lui-même, Antonio Fazio. Interrogés par une commission parlementaire il y a une semaine, les principaux banquiers italiens du groupe laitier en faillite ont tous adopté la même défense : "On ne peut rien contre quelqu'un décidé à tromper et à truquer les comptes", ont-ils tous expliqué aux députés.

respecter la réglementation, nous nous sommes investis dans une des plus intenses phases de régulation et nous avons obtenu du Congrès plus de moyens pour remplir notre mission », a déclaré Mme Schapiro, citée dans un communiqué de la Securities and Exchange Commission (SEC). Mme Schapiro, 57 ans, quittera ses fonctions le 14 décembre et sera remplacée par Elisse Walter, déjà administratice de la SEC, dont la nomination a été annoncée lundi par la Maison Blanche. Le président américain Barack Obama

There is a genuine gap between the USA and the rest of the developed and capitalist countries about ethics and Corporate Social Responsibility (CSR) : even if the interest in CSR has increased in Japan, public and business interests in business ethics and CSR have increased even more in America. The first explanation for this growing interest and for this difference is that there is more misconduct to worry about because the American society is less and less ethical. Moreover, unethical behaviour

et Worldcom. La réaction du législateur américain à ses événements a été l’adoption de la loi « Sarbanes-Oxley » en juillet 2002. La loi Sarbanes-Oxley constitue la plus importante réforme aux Etats-Unis depuis la crise des années 1930 et le Securities Act de 1934 qui régit encore largement le monde de la finance aux Etats-Unis. Cette loi a pour objectif d’augmenter la responsabilité de la société et de mieux protéger les Investisseurs, ainsi que redonner confiance aux investisseurs et aux

profondément changé les lois relatives au gouvernement d'entreprise et la réglementation en matière d’audit des comptes des sociétés. Notamment, certaines dispositions de cette loi, renforcées par la suite par des recommandations de la Securities and Exchange Commission (SEC : Organisme de régulation de la bourse aux Etats-Unis), ont considérablement accru les responsabilités des dirigeants et des auditeurs au regard de la fraude. En effet, Les principales mesures, issues de différentes sections de

faut disposer de règles claires et adaptées mais aussi d’une autorité de régulation et de contrôle pour veiller à la bonne application de ces règles. C’est ainsi que l’U.S Securities and Exchange Commission (SEC) a été créée après la crise qui a suivi le grand krach boursier de 1929 (ou >). La section 4 du Securities Exchange Act of 1934 SEC confère en effet à la SEC un pouvoir de régulation et de supervision sur l’industrie financière. Loi sur la gouvernance !!!!!!! En outre, cette crise économique

valeurs technologiques de la Silicon Valley (dont UnitedHealth, Apple, Activision ou encore Brocade), ont fait l'objet de plaintes déposées par des actionnaires sur les conditions d'attribution de stock-options à leurs dirigeants. La Securities and Exchange Commission (SEC) et la justice fédérale ont également engagé des poursuites. Dans la majorité des cas, les entreprises sont accusées d'avoir antidaté certaines attributions d'options pour profiter d'un prix d'exercice au plus bas et permettre ainsi

Directeur Financier (Chief Financial Officer, CFO) sont obligés de certifier les états financiers publiés, au moyen d’une déclaration signée (loi Sarbanes-Oxley, article 302). 2. Contenu des rapports Les entreprises doivent fournir à la Securities and Exchange Commission (SEC) des informations supplémentaires afin d’améliorer l’accès à l’information et la fiabilité de cette information. Les entreprises doivent rendre publics les ajustements comptables identifiés par les auditeurs, les engagements hors

d’administration. ← l'encadrement des avantages particuliers des dirigeants : ceux-ci peuvent dans le cas où ils ne respecteraient pas leurs engagements perdre de l’intéressement (diffusion d’informations inexactes, …). La SEC (Securities and Exchange Commission) peut en outre interdire les dirigeants de mandat si ceux-ci étaient pris de malversations (circulation de fausses informations, comptes trafiqués, …). ← l’entreprise, par l’intermédiaire de ses dirigeants doit établir un rapport