Securities and Exchange Commission

titres. Ce texte s’inspirait de la loi américaine qui prévoyait que le bénéfice d’une transaction réalisée par un insider sur les titres d’une société cotée pouvait être réclamé par ladite société ou l’un de ses actionnaires. Mais si la Securities and Exchange Commission (SEC) faisait preuve d’une grande sévérité dans la mise en œuvre de ces dispositions, les mesures françaises restaient sans grande efficacité à défaut de sanction prévue par les textes. A partir des années 80, et notamment à la suite

responsabilité des organes de direction tout en rassurant les investisseurs face aux éventuels failles du système de gestion. Depuis la crise de 1930, il s’agit l’une des plus grandes révisions qu’ont connues les Etats Unis, aussi faut il savoir que le securities Act est une loi qui permet de réguler les marchés financiers aux Etats Unis. La LSO respecte les 3 plus grands principes : • L’exactitude et l’accessibilité de l’information • L’indépendance des auditeurs • La responsabilité des dirigeants  L’article

PROCEDURES RELATED TO THE ACCOUNTING AND FINANCIAL INFORMATION PUBLISHED BY THE ISSUERS APPENDICES 43 APPENDIX 1: ACCOUNTING AND FINANCIAL INTERNAL CONTROL QUESTIONNAIRE RISK ANALYSIS AND CONTROL QUESTIONNAIRE APPENDIX 2: AMF ASSIGNMENT LETTER AND COMPOSITION OF THE AMF WORKING GROUP APPENDIX 3: LIST OF THE WORKING GROUP MEMBERS APPENDIX 4: MAIN TEXTS RELATED TO CORPORATE GOVERNANCE 1 INTRODUCTION PREAMBLE According to articles 225.37 and 225.68 of the commercial code which are

profondément changé les lois relatives au gouvernement d’entreprise et la réglementation en matière de contrôles des comptes des sociétés. Notamment, certaines dispositions de cette loi, renforcées par la suite par des recommandations de la Securities and Exchange Commission (SEC : Organisme de régulation de la bourse aux Etats-Unis), ont considérablement accru les responsabilités des dirigeants et des auditeurs au regard de la fraude. Les principales mesures, issues de différentes sections de cette loi

rejoints en 2001, ainsi que la bourse de Lisbonne en 2002. Pour des raisons d’ordre réglementaires, il existe des filiales détenues à 100% dans chacun des pays (Ex : Euronext Paris SA pour la France). Euronext a fusionné en 2007 avec le New York Stock Exchange Group. Qu’est ce qui peut pousse une entreprise à aller sur le marché de la bourse ? pour permettre son développement, permettre une croissance externe et interne, une fluidité au niveau du K, permettre une internationalisation de l’activité de

faire profiter certains clients d'écarts de cours créés artificiellement; ne pas pratiquer des discriminations entre clients; ne pas prendre pour les clients des risques inconsidérés; ne pas multiplier les transactions dans le but de gonfler les commissions perçues; ne pas blanchir de l’argent, etc.

opérations de grande envergure des investisseurs par le biais d'un assortiment de produits, des commissions attractives, et un système très fiable. Based on indexes for number of accounts, client assets, and brokerage commission share, the Brokerage Business has earned a solid position in Japan's securities industry. Basé sur les indices de nombre de comptes, les actifs des clients, et de partager les commissions de courtage, l'activité de courtage a acquis une position solide dans l'industrie des valeurs

Opérations sur titres Revenus sur titres Commissions et droits de garde Remboursements impôts étrangers x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x x CFONB – Brochure Codes opérations interbancaires – V 3.0 - Mars 2010 7 2.1.5 Agios et frais (AGFR) Codes opé. Libellé Débit Crédit Générique 61 63 70 62 64 65 66 67 Agios Produits financiers Charges financières Commissions et frais divers Commissions y compris taxes Commissions hors taxes Commissions non taxables Taxes x x x x x

Dubai Economist Victor.Lopes@sc.com Côte d’Ivoire – So near and yet so far 15:00 GMT 24 February 2010 A new government has been announced and elections have been delayed until May 2010 This follows the dissolution of the government and the Electoral Commission that led to unrest While a major setback for the electoral process, it does not mean the end of the peace process Election delays could lead to delayed debt restructuring and prevent an economic rebound; we cut our 2010 growth forecast

rigorous with corporate malfeasance and is known to be a safe haven for white-collar crimes. This is seen through the analysis of the $150 million pump-and-dump YBM Magnex scheme where the President received a life time ban from becoming a director or officer of any issuer in Ontario only; the CEO received 5 year ban plus $250,000 fine and former chairman received a 3 year ban plus $ 75,000 fine. Total fines amounted to $1.2 million CAD. In comparison to the U.S and the Enron scandal, the CFO received