Serments De Strasbourg

Cette renaissance carolingienne sera assez brève. 842-843 : Empire définitivement partagé. 842 : bataille entre l'aîné et les deux cadets. Les deux cadets se jurent fidélité et vont utiliser le Français et l'Allemand pour ce jugement. 842 : Serment de Strasbourg. Premier document en Français et en très ancien Allemand. Les cadets gagnent contre leur frère aîné et l'Empire est partagé en 3 (partie orientale à l'Est : germanique, « partie occidentale » : « la France » = un des actes de naissance de

sont tratés exactement comme des magistrats , ils appartiennent déjà au corps judiciaire : ce qui leur permet de toucher une rémunération. Ils bénéficient des mêmes garanties que les magistrats et sont soumis aux memes obligations ( doivent preter serment , ils jurent de « garder religieusement le secret professionnel et de se conduire en tout comme un digne et loyal auditeur de justice » . La seule différence c'est qu'ils ne peuvent pas juger en leur nom , ils ne sont pas encore magistrat 1)

collection CFMAT; ou D. Strubel, éd. et traduction, Le Roman de la Rose, Paris 1992, Le Livre de Poche, «Lettres gothiques» n 4533 (pp. 42-267: 4056 vv. + 79 vv.). 4 1. littérature narrative Premier texte français: 842: Les Serments de Strasbourg. Voici le serment de Louis le Germanique à Charles le Chauve contre Lothaire: Pro Deo amur et pro christian poblo et nostro commun salvament, d'ist di en avant, in quant Deus savir et podir me dunat, si salvarai eo cist meon fradre Karlo et in aiudha

  2.1.2 Quelques repères sur le latin..................................................................... 30   2.1.3 La naissance du français........................................................................... 32   2.1.4 Les Serments de Strasbourg et la Cantilène de sainte Eulalie.................. 33   2.1.5 Naissance d’une littérature profane en français........................................ 34   2.2   Reconnaissance, développement et expansion du français en France ....

silencieuse. On peut rapprocher cela à la différence entre un serment et un contrat, le Serment de Strasbourg permit le partage de territoires et fut conclu par la lecture à haute voix des différents responsables (Charles le Chauve et Louis le Germanique), par contre la conclusion d'un contrat se fait de manière silencieuse, les parties n'étant pas obligées d'être au même endroit pour finaliser l'entente. On passe de la force de la co-présence (serment) à la force écrite (contrat). Cette inflation du visuel

différents États membres . Ex : La convention au droit de la vie privée : elle interdit la torture humaine et garantie la justice. Elle est assortie d'une juridiction, elle prévoit l'existence d'une déclaration européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Elle doit faire respecter la loi. B) Le droit communautaire Le droit communautaire est la source de droit international. Il est composé de règles qui organisent le fonctionnement de l'Union Européenne mais également des règles qui proviennet des

troisième procédure, existe depuis mars 2009, la cour de cassation peut être saisie d’une question prioritaire de constitutionnalité. Il y a la possibilité pour le préjudiciable de saisir la cour européenne des droits de l’Homme, qui siège à Strasbourg et peut être saisie d’une requête étatique, art 33 de la Convention euro des droits de l’H ou soit d’une recours individuel par l’art 34. Mais que si un droit de l’H est violé. Lorsque la cour A constate une violation, cela peut amener à un changement

ressort, composition, fonctionnement) a. Ressort territorial Ressort fixé par décret. L'étendue du ressort dependra de la densité de la population et du volume des affaires a traiter. Il peut correspondre très souvent à un canton, à une ville. Ex : Strasbourg : 1 TI. France : 288 TI b.la Composition le TI est composé de plrs juges dont le nbre varie selon l'étendue du ressort territorial. Les juges pro qui composent leTI sont ceux du TGI nommés au sein du TI. Le TI n'a pas de juge propre. En revanche

Signée le 4 novembre 1950 dans le cadre du conseil de l’Europe, complétée par 14 protocoles, elle est ratifiée par la France en 1974. Le conseil de l’Europe, différent de l’Union Européenne (27 pays), est composé de 47 pays, dont le siège est à Strasbourg, émet des recommandations sauf dans le domaine militaire. L’impact de la Convention européenne des droits de l’Homme possède un champ d’application très vaste. 1. Le contenu de la Convention européenne des droits de l’Homme. Quels sont les

orthodoxie (1054) et le protestantisme (1700). On trouve les catholiques en Amérique Latine et en Europe (France, Espagne, Italie, Portugal, Allemagne (sud), Pologne…). Ils croient en Dieu, et ont un représentant : le Pape. Les papes, moines… font le serment de chasteté. Les orthodoxes se trouvent en Russie, en Grèce et dans la plupart des pays de l’est. Ils ne croient pas au Pape. Ils croient aux popes, qui vivent par exemple dans le Mont Athos (Grèce). Les protestants sont plutôt en Europe du nord,