Serments De Strasbourg

Ve République (1958) Circulaire du 6 mai 1995 relative aux droits des patients hospitalisés. Cartographie du génome humain (1996) 2001 : 1ère opération de téléchirurgie à grande distance (New-York/Strasbourg) Ordonnance du 24 avril 1996 : création des conseils de surveillance auprès des caisses nationales de Sécurité sociale, des URCAM (Unions Régionales de Caisses d'Assurance Maladie), des ARH (Agence Régionale de l’Hospitalisation). Participation

nécessairement des pays de l’UE, il y en a 47 qui appartiennent au Conseil de l’Europe. L’originalité de cette CEDH c’est qu’ils sont susceptible de sanctions par un organe juridictionnelle par la Cour Européenne des droits de l’Homme qui siège à Strasbourg a la possibilité de sanctionner les Etats qui ne respecteraient pas les article de la CEDH. Cette CEDH prévoit une liste de droit qui protège les personnes physique : l’article 3 nul ne peut être soumis à la torture, n’y a des peines au traitement

commission. Il siège à Bruxelles. • Le Parlement européen : composé de 786 députés provenant des 27 pays membres, il donne son avis sur les textes proposés pas la commission et les adoptes avec le Conseil de l’Union européenne. Il siège à Strasbourg. • Les textes de droit communautaire : textes qui proviennent des traités ayant instauré les institutions compétentes pour les adopter. Les principaux textes adoptés sont les directives et les règlements. • La Directive : texte qui

sous la Révolution (1789-1792) 4.1 Les États généraux 4.1.1 Ouverture (5 mai 1789) 4.1.2 Débats autour du mode de votation 4.1.3 Proclamation de l'assemblée nationale (17 juin 1789) 4.1.4 Serment du Jeu de paume (20 juin 1789) 4.1.5 Séance royale (23 juin 1789) 4.1.6 Défection de l'armée 4.2 L'Assemblée nationale constituante (9 juillet 1789 - 1er octobre 1791) 4.2.1 Renvoi de Necker (11 juillet

vie, la liberté d’expression, la non-discrimination. Ce qui est certain c’est que cette convention vise à mettre sur pied un ordre public pour la protection des droits de l’homme. Elle a institué la cour européenne des droits l’homme qui siège a Strasbourg et qui peut être saisi tant par les Etats que par les particulier. Les arrêts de la CEDH ne sont susceptibles que de condamner les Etats mais pas un particulier. Ces arrêts sont obligatoires mais aussi déclaratoire, c'est-à-dire qu’ils déclarent

instituée. Plusieurs étapes : le droit archaïque. L’obj des 12 tables était de placer le citoyen à l’abri de l’arbitraire du consul, cette loi lie le juge qui va trancher l’affaire. La procédure la plus importante est le sacramentum : action par le serment ou pari , plusieurs étapes :1) la citation à comparaître 2) le choix de l’action 3) la provocation au sacramentum et la litis contestatio 4) le jugement et la condamnation 2) Procédure formulaire 1) Citation à comparaitre, face in iure cad l’instruction

Patrice des romains, cela montre l’influence de Rome sur les barbares. Dagobert est le dernier roi Mérovingiens. Les ducs sont des chefs de l’armée comme le duc d’Aquitaine.B. Les Carolingiens (cf. en particulier l’ordinatio imperii de 817, les serments de Strasbourg de 842 et le traité de Verdun de 843 qui partage l’empire de Charlemagne en trois parties : Francia occidentalis, Francia orientalis et Lotharingie) Pépin le Bref a besoin de légitimité car il est pas fils de roi. Il a fais un coup d’État

placer le citoyen à l’abris de l’autorité des consuls ; Maintenant c’est différent, les droits sont établis par la loi. Cette loi lie le juge. Cette procédure est la plus générale, connue c’est ce qu’on appelle le SACRAMENTUM : C’est l’action par le serment. Première étape : la citation à comparaitre. Deuxième étape : le choix de l’action. Les plaideurs vont lui demander au magistrat d’ouvrir la procédure au préteur mais il faut qu’il démontre que leur litige correspond bien à l’un des cas prévu

cas ou la loi française serait contraire à celle-ci. Le juge assure la conventionnalité de la loi française. Mais la juridiction naturelle chargée de la faire prévaloir est la CEDH (cour européenne des droits de l'homme). La CEDH a son siège à Strasbourg : elle est composée d'autant de juges qu’il y a d’Etat signataires (47 Etats), ces juges sont élus par l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Élus pour une période de 6 ans et ils sont rééligibles. Ces juges ne représentent pas le pays

1 UNIVERSITE LOUIS PASTEUR FACULTE DE MEDECINE DE STRASBOURG ANNEE 2000 N° 52 THESE PRESENTEE POUR LE DIPLOME DE DOCTEUR EN MEDECINE Diplôme d’Etat Mention MEDECINE DU TRAVAIL PAR Laurence ALTMANN épouse MALLINGER Née le 30 Juillet 1966 à Nancy EVALUATION DU STRESS CHEZ LE PERSONNEL DE L’ANPE Président de Thèse : Alain CANTINEAU, Professeur Directeur de Thèse : François BECKER, Docteur 2 SERMENT D’HIPPOCRATE En présence des maîtres de cette école, de mes chers condisciples