Service européen pour l'action extérieure

et soumise à article 66 de C° «  nul ne peut être arbitrairement détenu.. » mais aussi à la DDHC (art 6,7,8, 9) On a également les principes fondamentaux comme le droit de la défense avec la DC 76-70 du 2 décembre 1976 Paragraphe 3/ Les sources européennes CESDHLF (Art 3, 5,6 et 8) application directe en France avec art 55 C°. on aussi la Charte de l’UE Chapitre 6 Chapitre 2/ Les acteurs de la procédure pénaleSection 1 / Les organes de policeOn distingue l’OPJ officier de police judiciaire, APJ agent

 Quelles sont les différentes dimensions des combats de la Résistance ? La seconde Guerre Mondiale, qui a duré du 1 septembre 1939 au 2 septembre 1945 -bien que l’armistice sur le territoire européen ait été signé le 8 mai 1945- s’est caractérisée par la violence du régime totalitaire nazi. Lorsque la France est vaincue et occupée par l’Allemagne, dès le 22 juin 1940 soit moins d’un an après le début de la guerre, elle est divisée en deux. La partie sous domination allemande au Nord, et la zone

empire. C'est l'exemple des interventions des puissances européennes dans l'Empire ottoman pour défendre les minorités chrétiennes à l’instar de la France qui a envoyé en (1827- 1860), 6 000 soldats en Syrie pour arrêter les massacres de chrétiens. C’est le cas des Russes en 1877 pour protéger les chrétiens de Bosnie-Herzégovine maltraités par les Turcs. Cependant, c’est à l’honneur des médecins français, notamment BERNARD KOUCHNER que l’action humanitaire moderne fut inventée par les « French Doctors

Introduction Antérieurement, la DGSE se nommait le Service de Renseignements de la France Libre créée en 1940 par le Général de Gaulle, afin de fournir un rapport détaillé des activités de l'ennemi. Son nom changea à plusieurs reprises jusqu'au 2 avril 1982 où elle prit le nom définitif de DGSE (Direction Générale de la Sécurité Extérieure). Elle est dirigée depuis le 9 octobre 2008 par M. Le Préfet Erard Corbin de Mangoux. La DGSE est un service de l'Etat placé sur l'autorité du pouvoir exécutif

communautaires Les traités communautaires ont pour objet d'unir les pays européen pour pacifier l'Europe définitivement en mettant en commun des pans entiers de l'économie, en particulier l'acier et le charbon mais aussi d'éviter d'autres sources de conflits. Pour cela à Rome en 1957 ont été signé deux traités : - traité qui instituait une communauté européenne de l'énergie. - traité qui instituait la communauté économique européenne = CEE (vise a la constitution d’un marché unique entre états signataires

d’investissement : revenu  conso + S  production = revenu … ; S = I pas forcément réalisé  faiblesse de la demande effective  I public pour relancer l’activité B les conditions de la relance de l’investissement : les limites du multiplicateur (contraintes extérieure et budgétaire ; risque inflationniste) et l’étroitesse des marges de manœuvre de l’Etat dans le cadre de l’UE ou I les effets à court terme II les effets à long terme (rôle du progrès technique) . Après avoir montré les effets du

d'infractions à la loi pénale, enquêtes judiciaires. Elle y ajoute les missions administrative : sécurité publique, maintien de l'ordre, assistance et secours, circulation routière, avec des missions purement militaires : police militaire et opérations extérieures. Document 4 : La force armée française : les grands corps 2 - Les effectifs militaires En 2007, l’armée française comptait 355 000 militaires, auxquels s’ajoutent différents personnels appelés et civils amenant son contingent global à environ

la majorité des secteurs. Ces bons résultats résultent : De la modernisation économie dans les transports, l'agriculture(mécanisation)... De l'évolution démographique (baby-boom). Nouvelles méthodes de productions. La construction européenne et le plan Marshall. L'augmentation des revenus. Les échecs politiques : Les gouvernements changent sans arrêt car ils sont nommés en fonction de la majorité présente à l'Assemblée Nationale mais celle-ci n'est pas claire : on parle d'instabilité

du mot histoire est le devenir historique c’est-à-dire l’ensemble des évènements qui déterminent l’évolution des sociétés humaines. A ce sens est rattaché le second problème sur l’histoire : ces évènements dépendent-ils de l’homme ou d’une force extérieure à lui ? II/ L’homme, sujet de l’histoire En la regardant de près, la réalité historique se présente à nous comme une succession d’événements provoqués par des couches sociales, des peuples ou des leaders et qui modifient

nÉconomie européenne Introduction : une mise en perspective historique de la construction européenne 3 1. Les objectifs originels 3 2. La CECA 3 3. Le traité de Rome 3 4. L’union douanière 4 5. Les élargissements 4 6. L’UE dans l’économie mondiale 5 Le cadre institutionnel européen 6 Introduction 6 1. Les Conseils 6 1.1 Le conseil des ministres 6 1.2 Le conseil européen 7 2. La commission 7 3. Le parlement et la CJUE 8 3.1 Le parlement 8 3.2 La cour de justice 8 4