Service interministériel des Archives de France

Valoriser les produits, réguler les marchés 12 d. Soutenir la production et la gestion forestière, préserver la biodiversité 12 e. Orienter la formation, la recherche et le développement 12 f. Coordonner les services et la conduite des politiques du ministère 12 1.5 Service communication du ministère 13 a. La délégation à l’information et à la communication comprend : 13 b. Organigramme 14 1.6 Mon pôle d’accueil : Le Département de la Communication 16 1.7 Plan de communication

pacte mondial (Global compact). (cfr réalisation pratique ci dessous) Au sommet de la Terre de Johannesbourg en 2002, les thèmes de RSE ont été mis sur le devant de la scène par la participation d'entreprises, (notamment françaises du secteur des services environnementaux et de énergie) aux côtés des représentants officiels. La Banque mondiale ou BM : la BM a également publié des recommandations, et propose un cours pour sensibiliser les entreprises en vue de leur permettre de mettre en œuvre le concept

d’acteurs local. Les supports utilisés font eux-mêmes partie de documents qui ont aidé à définir et stabiliser la médiation sociale et les emplois afférents (charte de référence de la médiation sociale, référentiels d’emploi technicien(ne) médiation services, guide sur l’évaluation de l’utilité sociale de la médiation sociale,…). À ce titre, les sources sont à chaque fois citées. Éléments du dossier : - Quelques éléments sur l’histoire de la médiation sociale ................................

sous-traitées à des organisations territoriales de « proximité ». La naissance d’une police des villes a fortement contribué à « civiliser » le crime, et le Traité de la police rédigé par de La Mare ou le Mémoire sur la reformation de la Police de France ont permis au milieu du xviiie siècle de définir un corps de doctrine qui dépassait la lutte contre les complots intérieurs ou les espions étrangers. Pour autant, il faudra attendre quasiment la fin du xxe siècle pour que la naissance d’une Police

................................... 18 Transition : ................................................................................................................................................ 22 II) Un dispositif de lutte interalliés et interministériel, une réponse toujours adaptée ? ....................... 23 A) Dans la zone, une coopération internationale toujours efficace ....................................................... 23 a. La JIATF-South, une organisation de la lutte contre le

conférence sur Edmond Michelet à Brive, peu avant le colloque. Il est présent au colloque Hélène Say est directrice des archives de la Meurthe et Moselle après avoir dirigé celles de la Corrèze et est également présente. Jean-Marc Ticchi est fonctionnaire au Sénat, conseiller à la Division des études de législation comparée, en charge, en outre, du groupe d’amitié sénatorial France-Vatican ; il est également membre associé du Centre d’anthropologie religieuse européenne de l’Ecole des Hautes Etudes

agents et les compétences au sein d’une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés. Cette notion s’oppose à celle de concentration qui est un système administratif dans lequel le pouvoir de décision est concentré au sommet de l’appareil d’Etat. Cette notion s’oppose de plus à celle de délocalisation qui correspond au transfert géographique des services administratifs au sein d'une même personne morale et au sein du même niveau administratif. La déconcentration

droit commun ........................................................................................................................... 9 1.1.2.3. Le racisme est réprimé en tant que mobile d’un refus de prestation ou de fourniture d’un bien ou d’un service............................................................................................................... 9 1.1.2.4. Les propos racistes et les appels à la haine sont pénalement réprimés ........................... 9 1.1.2.5. L’apologie des crimes

.............. 31 Bibliographie ............................................................................................................... 33 La numérisation des documents – Méthodes et recommandations Direction générale des archives, Bibliothèque et Archives nationales du Québec Page 2 sur 34 Introduction Dans un monde où de plus en plus de documents sont produits ou diffusés en mode numérique, la numérisation de documents sur support analogique, notamment sur papier, est en croissance

conscience collective dès la fin des années 1970 - début des années 1980 mais il faudra attendre 1995 pour qu’une véritable action interministérielle commence à se mettre en place. L’Etat, en tant qu’institution garante de la sécurité, des droits fondamentaux, de la protection des mineurs et des plus faibles. Le principe de liberté religieuse et de laïcité instauré en France par la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l’Etat implique en revanche, idéalement, que l’Etat reste indifférent aux activités