Service interministériel des Archives de France

PARTIE I 1. LE CADRE PHYSIQUE. LA POPULATION LE RELIEF La France est située à l’ouest du continent européen. Sa superficie est 551 695 km². C’est le seul pays d’Europe ouvert à la fois sur la mer du Nord, l’Atlantique et la Méditerranée. La France a pour voisins six Etats: la Belgique et le Luxembourg au nord, l’Allemagne et la Suisse à l’est, l’Italie au sud-est, l’Espagne au sud-ouest. Quatre types de reliefs se partagent le territoire du pays. Les massifs anciens: l’Ardennes et le Massif

demande la résolution de la vente en raison des vices cachées de la chose Action réelle Procédure civile : action par laquelle on demande que soit reconnu ou proté Action sanitaire et sociale Droit public : regroupement organique départemental des services extérieurs de la Santé Publique et de la Population ; compétence en matière de santé, de salubrité publique et d'aide sociale Actionnariat des salariés Droit du travail : accès des salariés au capital d'une société 11 Actor sequitur forum

© Éditions Albin Michel, 2014 ISBN : 978-2-226-33301-8 À mon père. Introduction La France est l’homme malade de l’Europe. Les économistes évaluent sa perte de compétitivité. Les essayistes dissertent sur son déclin. Les diplomates et les soldats se plaignent en silence de son déclassement stratégique. Les psychologues s’alarment de son pessimisme. Les sondeurs mesurent son désespoir. Les belles âmes dénoncent son repli sur soi. Les jeunes diplômés s’exilent. Les étrangers les plus

demande la résolution de la vente en raison des vices cachées de la chose Action réelle Procédure civile : action par laquelle on demande que soit reconnu ou proté Action sanitaire et sociale Droit public : regroupement organique départemental des services extérieurs de la Santé Publique et de la Population ; compétence en matière de santé, de salubrité publique et d'aide sociale Actionnariat des salariés Droit du travail : accès des salariés au capital d'une société 11 Actor sequitur forum

la résolution de la vente en raison des vices cachés de la chose Action réelle Procédure civile : action par laquelle on demande que soit reconnu ou proté Action sanitaire et sociale Droit public : regroupement organique départemental des services extérieurs de la Santé Publique et de la Population ; compétence en matière de santé, de salubrité publique et d'aide sociale Actionnariat des salariés Droit du travail : accès des salariés au capital d'une société Actor sequitur forum rei

demande la résolution de la vente en raison des vices cachées de la chose Action réelle Procédure civile : action par laquelle on demande que soit reconnu ou proté Action sanitaire et sociale Droit public : regroupement organique départemental des services extérieurs de la Santé Publique et de la Population ; compétence en matière de santé, de salubrité publique et d'aide sociale Actionnariat des salariés Droit du travail : accès des salariés au capital d'une société Actor sequitur forum rei Procédure

une technologie qui permet un accès immédiat des informations aux médias, les entreprises performantes ont choisi : elles veulent à la fois obtenir la préférence de leurs clients (en leur assurant la conformité de leurs produits et une qualité de service attractive) mais aussi leur garantir une éthique environnementale et sociale. Prendre des risques oui ! Sûrement, mais pas en matière d’environnement et de santé du personnel. Le prix à payer serait trop fort. L’image de l’entreprise est trop fragile…

TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION – LE SYSTÈME BANCAIRE FRANÇAIS 1 Historique 2 Les établissements de crédit 3 Les organes représentatifs 4 Les autorités de tutelle 5 Les circuits de transferts interbancaires 6 Les fichiers gérés par la Banque de France 7 Le rôle des établissements de crédit 8 Les métiers de la banque 9 Évaluons nos acquis 1 2 4 22 23 27 36 40 42 47 PREMIÈRE PARTIE La banque et les particuliers 1 LE COMPTE EN BANQUE 53 1 Ouverture du compte de dépôt

1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies, des empires, des républiques.

(Conseiller interrégional), Elia Yi Armstrong (Consultant), Kyo Naka (Conseiller en matière de gouvernance) et Lebogang Motlana (Conseiller en matière de gouvernance) ont élaboré la méthodologie de recherche, basée sur une étude similaire réalisée par le Service de la gestion publique de l’Organisation de coopération et de développement économiques. La Division tient à remercier le Groupe directeur du projet dont le Président était Daniel Antonio (Organisation de l’unité africaine) et le Vice-Président Aileen