Service public fédéral Intérieur

Les Publications de Droit Public Marocain http://www.enamaroc.forumactif.com fractal_ena@yahoo.fr PAR A.M ALIAS FRACTAL INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL L’individu vit enfermé dans un ensemble de règles juridiques qui lui dictent son comportement et sanctionne ses manquement ; les règles juridique, qui concerne les rapport des individus avec autrui, ou qui concernent sa vie privée, relève du droit privé (droit civil, droit commercial, droit successorale ) par contre les règles de droit

individuels.                                                                                                                 1 Constitution fédérale de la Confédération compilation/19995395/index.html, consulté le 2 Juillet 2015   suisse, http://www.admin.ch/opc/fr/classified- 3   L’enjeu est alors de définir qui sont les personnes soumises à ce traitement et qui en est exempté. En

16 personnes (3e) carbonisés dans le Vercors (ordre du temple solaire) En France, aujourd’hui on parle de dérive sectaire : (Mivilude.gouv) Il s'agit d'un dévoiement de la liberté de pensée, d’opinion ou de religion qui porte atteinte à l'ordre public, aux lois ou aux règlements, aux droits fondamentaux, à la sécurité ou à l’intégrité des personnes. Elle se caractérise par la mise en œuvre de pressions ou de techniques ayant pour but d’exploiter chez une personne un état de sujétion psychologique

heterogenes, La population francaise est homogenes car cette distinction est faite sur le plan juridique et non pas sur le plan sociologique car tout les citoyen observe les meme regles sur l’ensemble du territoire a l’inverse des USA qui est un etat federal ou les lois sont differentes selon les Etat, au dela des ces caracteristique la population d’un etat amene a deux distinctions differentes LA DISTINCTION ENTRE ETAT ET NATION -L’Etat et la nation sont deux elements bien differents si l’Etat est

L'activité bancaire est en anglais de nombreux pays de common law ne sont pas définis par la loi mais par le droit commun, la définition ci-dessus. Dans d'autres juridictions de common law en anglais il ya des définitions légales de l'entreprise de services bancaires ou de l'activité bancaire. Quand on regarde ces définitions, il est important de garder à l'esprit qu'ils sont la définition des activités bancaires aux fins de la législation, et pas nécessairement en général. En particulier, la plupart

notamment des exigences du public en matière de sécurité et de compétences techniques et pédagogiques. Même si l’évaluation de l’emploi reste un exercice difficile, les informations disponibles auprès de sources multiples soulignent d’une part une forte croissance du nombre d’emplois créés d'animateur d'activités physiques et sportives plurivalents intervenant avec tous les publics et d’autre part des besoins nombreux et divers. Les nombreux contrats « nouveaux services – emplois jeunes » dans ce

L’Etat désigne la personne morale de droit public qui , sur le plan juridique , représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l’intérieur ou à l’extérieur d’un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême , la souveraineté . - Entreprises (acteurs économique) : Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains , matériels , immatériels (service) et financiers , qui sont combinés de manière

Paneuropéenne organise au-dessus de tout parti le mouvement fédéraliste européen. Elle exige: 1. La confédération européenne avec garantie réciproque de l’égalité, de la sécurité et de la souveraineté de tout état européen. 2. Une cour fédérale européenne pour régler touts les conflits entre Etats européens. 3. Une alliance militaire européenne, avec une force aérienne commune pour garantir la paix et le désarmement équilatéral. 4. La création progressive de l’Union douanière européenne

façon relativement pacifique, l’effondrement de la République fédérale de Yougoslavie entraîne des années d’une guerre civile qui ne prend fin qu’avec l’intervention des puissances occidentales. En 1989, la République de Serbie affirme sa volonté de réaliser une « Grande Serbie » qui s’étend aux minorités serbes de Croatie, de Bosnie et de Macédoine. En 1991, la Croatie et la Slovénie proclament leur indépendance que l’armée fédérale yougoslave, essentiellement serbe, réprime dans le sang. Dans un

séparé le volume en deux parties : "l'espace-sol" et "l'espaceplafond". Le plafond, en contact direct avec l'extérieur, est constitué de plaques de verre en double vitrage, ce qui réduit les bruits extérieurs à un niveau de 30 / 35 dB 1. Le son intérieur et extérieur est ensuite piégé dans la structure en niche du plafond, l'espace-sol lui régule le fond sonore par la présence des nombreux rayonnages et des matériaux absorbant des murs et des piliers, présents sur la réalisation 3D. L'éclairage