Service public fédéral Intérieur

POLLET-PANOUSSIS Ancienne colonie belge1, la République démocratique du Congo (RDC)2 accède à l’indépendance en 1960. La Constitution du 1er août 1964 dite « Constitution de Luluabourg » instaure alors la Ire République. Elle met en place un État fédéral au régime parlementaire et consacre le multipartisme. Cependant, elle ne reste pas longtemps en vigueur. En effet, l’assassinat de Patrice Lumumba en 1961 (grand acteur de l’indépendance du pays, devenu Premier ministre en 1960) et la reprise du Katanga

Etat recomposé au cœur de la « Mitteleuropa » 1. Un Etat fédéral récemment réunifié L’Allemagne est un pays neuf puisque son unification politique ne date que du 3 octobre 1990. Le pays a adopté un système fédéral[1]. Depuis son unification 16 Länder composent l’Allemagne (10 Länder de l’ex-RFA et 6 Länder de l’ex-RDA). Le fédéralisme allemand n’est pas nouveau ; en effet, le pays a toujours été un Etat fédéral sauf sous le III° Reich. Le principe du fédéralisme n’a donc pas été

Conclusion 17 Introduction: Au stade actuel de la crise économique mondiale, le diagnostic officiel se limite au constat de déficits et de dettes publics excessifs dans certains pays. Parallèlement certains pays accumulent des réserves de change par leurs excédents commerciaux. D’autres pays enfin ont un endettement extérieur et intérieur qui les obligent selon les rapports de force politiques à sacrifier les créanciers, les débiteurs ou les citoyens. Sur le plan strict de l’analyse économique

et Dominique Brunin • Responsables de la publication : Sueli Lartigue/ Directrice de la CCFB Michel Salmon/ Coordinateur du Service Commercial • Coordinatrice du Projet : Loraine Leal / Adjointe du Service Commercial • Conception Graphique : Loraine Leal / Adjointe du Service Commercial • Collaborateur d’images dans cette édition : Lucas Valente / Collaborateur du Service Commercial Toute reproduction, même partielle, des textes et documents publiés dans ce guide, est soumise à l’autorisation

l’ordre public et à la satisfaction de besoins d’intérêt général. L’organique : c’est l’ensemble des personnes qui accomplissement la fonction administrative. L’administration, c’est toutes les personnes qui se consacrent à rendre la vie possible en société. Pour cela l’administration va utiliser des règlementations comme la police administrative. On s’aperçoit que l’administration c’est aussi toutes les personnes qui se consacrent à pourvoir au besoin d’intérêt public par le biais

notion de marché commun vise à l’élimination de toutes les entraves aux échanges intercommunautaires en vue de la fusion des marchés nationaux dans un marché unique réalisant des conditions aussi proches que possible de celles d’un véritable marché intérieur » énonce la Cour de Justice dans l’arrêt Schul du 5 mai 1982. Ainsi, et afin de satisfaire cet objectif primordial, le principe de libre circulation des marchandises devient par la même, un principe d’une importance capitale. Pourtant, force est

l'Europe. Le plan «Briand» de 1930 offre un exemple de la première méthode : en fait, les propositions présentées au nom du gouvernement français, telles qu'elles étaient formulées dans un mémorandum sur «l'organisation d'un système d'Union fédérale européenne» ne tendaient pas à autre chose qu'à la création d'une section européenne de la Société des Nations, groupant des Membres unis par des liens sensiblement plus étroits. Les efforts du comte Richard Coudenhove-Kalergi fournissent un exemple

faveur de personnes âgées ou handicapées. 5 8∗ Liens intéressants en rapport avec l'administration régionale : - Site sur la prime à l'embellissement des façades et à la rénovation de l'habitat : http://www.prime-renovation.irisnet.be - Site du Service Logement de l'A.A.T.L. : http://www.logement.irisnet.be Site du PRAS (Plan Régional d'Affection du Sol) : http://www.pras.irisnet.be - Site du RRU (Règlement Régional d'Urbanisme) : http://www.rru.irisnet.be - Site du Projet de PRD (Plan Régional

Éd. : Rapport succinct L’importance de l’immobilier suisse  pour l’économie nationale  Peter Staub et Heinz Rütter Schweizerische Eidgenossenschaft Confédération suisse Confederazione Svizzera Confederaziun svizra Office fédéral du logement OFL Office fédéral du développement territorial ARE Le présent rapport succinct est un résumé de l’étude : Staub, P., Rütter, H. et al. (2014):   Die Volkswirtschaftliche Bedeutung der Immobilienwirtschaft   der Schweiz; pom+, HEV Schweiz (éd.), Zurich.

citoyens Pour les citoyens européens, voyager au sein de la zone euro est bien plus simple, plus besoin de s’encombrer de différentes monnaies. Il est également plus facile de comparer les prix des biens et des services, ce qui contribue à un meilleur fonctionnement du marché intérieur et favorise une saine concurrence, et profite, au final, aux consommateurs. La stabilité générale de l’économie et des prix engendrée par l’euro est bénéfique pour le climat économique dans son ensemble, pour les