Service territorial de l'architecture et du patrimoine

Co-conçue avec le client et son système des parties prenantes (Vaielanu Paun, 2010). « Le bien-être » ou « le bien-paraitre » (la mode), relèveraient d’un « système de produits et services intégrés » - PSS (Mont, 2002) qui répondent à des besoins complexes impossible à satisfaire par une simple vente de produit ou de service. Cette approche recherche des éclairages concernant les enjeux du business model de la contrefaçon qui traduit le luxe dans une approche fordienne de consommation et production

possibilité plus ou moins aisée d'atteindre un point de l'espace à partir d'une origine donnée. Une des qualités qui caractérise la localisation d'un terrain. L'accessibilité se mesure alors à la quantité d'emplois, de population résidante et de services urbains accessibles en un temps donné à partir de ce terrain. L'amélioration des infrastructures accroît sa valeur foncière Accueil Paysan : Association d’agriculteurs qui privilégient l'authenticité du Monde rural et proposent des formules

être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts. Architecte des Bâtiments de France : Agent de l’Etat qui relève du ministère de l’Equipement et du Logement et qui a pour mission de veiller à l’application des législations sur l’architecture, les sites, les monuments historiques et leurs abords ; de déterminer et diriger les travaux d’entretien et de réparation des à exécuter sur les immeubles classés ; palais nationaux et bâtiments affectés au ministère de la Culture. Par ailleurs

(« projets d’aménagement ») et des projets intercommunaux : ils comprennent un plan et un programme d’aménagement, approuvés par décret en Conseil d’Etat. L’ordonnance de 1945 crée le permis de construire et l’autorisation de lotir. Enfin, on organise les services administratifs de l’urbanisme. Ces textes ont été codifiés par décret, dans le code de l’urbanisme et de l’habitation, en 1954. En 1955, des décrets créent le règlement national d’urbanisme (RNU) et le règlement national de construction. Les pouvoirs

ACTEURS DE LA PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE Les outils législatifs, normes, labels Thierry VAISSIERE Juriste spécialisé en droit environnemental 21 21 Prise en compte de la biodiversité dans les documents d’urbanisme 25 Dominique COLIN Chef du service aménagement durable et prospective, Direction départementale de l’équipement de l’Ain, Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire Pourquoi et comment enrichir la biodiversité en zone urbaine

La compétitivité territoriale La compétitivité Territoriale Rapport de synthèse Rapport de Synthèse La compétitivité territoriale Ta b l e d e s m a t i è r e s Table des illustrations Glossaire Préambule 1. Motivations 1.1. Limites des politiques sectorielles 1.2. Territorialisation des fonctions de production et externalités 1.3. Politiques sectorielles et politiques de développement spatial 2. Compétitivité des territoires 2.1. Définitions établies par les institutions internationales

COURS DE LA LEÇON XI LES PERSONNES PUBLIQUES ← Les personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique. En effet, bien que leur qualité de « personne » (on peut aussi dire de sujet de droit) ne soit inscrite dans aucun texte, ces institutions sont titulaires de droits (droit de propriété

. . . . . . 16 3. Délocalisation, near-shore, off-shore ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 4. Initiatives territoriales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 8 - Le cLoud computing et

Le Marketing Territorial LA REGION ORIENTALE Réalisé par : Salah Eddine El Jarroudi Maroua Amanchichah Oussama El Badi Taha EL Idrissi Widad Fakir Zineb El Oubbadi Encadré par : MME Gaber 2012 /2013 Sommaire Remerciement ......................................................................................................................................... 4 Introduction :.................................................................................................................

grille d’analyse des projets de schémas d’aménagement révisés des MRC, qui lui sont transmis pour commentaires par le ministère des Affaires municipales et de la Métropole. L’objectif de l’étude porte donc sur l’appréciation du rôle du commerce et des services et de la nécessité de tenir compte des activités commerciales dans tout projet de révision des schémas d’aménagement, afin de favoriser et d’encourager un développement rationnel et durable du territoire sous la responsabilité des MRC. Le cadre