Service

autorités centrales. Néanmoins, en s’attachant à une étude moderne des services publics, l’Administration prendrait une forme de servitude relative au profit des administrés. ●Définitions : Vulgairement, l’Administration française est souvent confondue avec l’Etat. A ses débuts, la notion de service public n’avait aucune pertinence puisque très centraliste, l’Etat gérait lui-même ces services. L’Etat était le service public. En tant qu’Etat libéral, il n’assurait que le maintien de l’ordre

le régime juridique des services publics est fonction du type de services publics. Services publics administratifs Les services publics administratifs (SPA) sont ceux qui n’exercent pas d’activité commerciale ou industrielle ; ils relèvent du plus haut degré de la notion de service public dans la mesure où ils comprennent la justice, la défense nationale, mais aussi les cantines scolaires au niveau communal, ainsi que la voirie ou encore la formation professionnelle, à l’échelle du département

Malgré la crise économique la demande de service et de produits de luxe est en croissance. En effet, l’hotellerie de luxe représente 13% du marché parisien et réalise plus de 60% du chiffre d’affaires du secteur hôtelier parisien. Ceci est dû à l’apparition de nouvelles classes sociales aisés au sein des nouveaux pays émergents et de l’arrivé d’une clientèle occasionnelle. La thèse étudiée par l’article de Pinna Gabriele, dans l’article « La relation de service dans l’hôtellerie haut de gamme à Paris »

il nous suffira que de quelques minutes pour comparer nos tarifs et nos services. c’est pourquoi… Allez à la fiche 3 FICHE OBJ2 JE SUIS DEJA EQUIPE Je comprends que vous puissiez ne pas être intéressée. En comparant nos tarifs, vous pourriez faire des économies substantielles et profiter de notre qualité de service, c’est pourquoi... Allez à la fiche 3 FICHE OBJ3

CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC INTRODUCTION Les activités qui sont qualifiées de services publics, qu'elles soient exercées par des personnes publiques ou par des personnes privées, quel que soit leur caractère, administratif ou industriel et commercial, sont soumises à un ensemble de règles de droit. Ces règles présentées sous l’expression « Lois du service Public » ou « Lois Rolland » sont des principes et non des lois votées par le Parlement s’appliquant à tous les services publics. Ils

Les services publics sont soumis à plusieurs principes. Certains ont valeur juridique, ayant été consacré par les tribunaux dès la fin du XIXème siècle : égalité, continuité, mutabilité et accessibilité; d'autres sont énoncés dans la Charte des services publics de 1992 : transparence, neutralité et fiabilité. Les principes d'égalité, continuité et mutabilité ont été systématisé par Louis Rolland dès 1930. C'est ensuite à la fin des années 70 puis 90 que les lois de transparence, qualité du service

  Travail de groupe “Le Service Public : luxe archaique ou condition sine qua non de la république ?”   Après avoir rappellé ce qu’est la République et ce qu’est le Service public,   1. Nous nous demanderons si le Service Public peut être considéré comme un luxe, et le cas échéant un luxe devenu archaique ? 2. Nous nous attacherons dans un deuxième temps à mettre en perspective le rôle que jouent la République et le Service Public dans notre société et dans notre quotidien, ainsi que

Les services sociaux d’intérêt général : entre normalité et spécificité SOMMAIRE SOMMAIRE ........................................................................................................................................... 0 Abréviations utilisées .............................................................................................................................. 2 INTRODUCTION ............................................................................................

Le préfet est-il encore le chef des services déconcentrés ? I – La réforme décentralisatrice de 1982, répondant à un double objectif de démocratisation et d’efficacité locales, a remis en cause le rôle du préfet comme chef des services déconcentrés A – Avant la loi du 2 mars 1982, le préfet avait un pouvoir très, voire trop étendu sur les départements Ce pouvoir concernait l’ensemble du département, puisque le préfet avait un contrôle très important sur les actes administratifs des communes

principe d'égalité dans le régime juridique des services publics est très importante, et son champ d'application est étendu. En effet, il concerne toutes les personnes susceptibles d'entrer en relation avec un service public, à savoir les candidats à l'usage du service public, les tiers, les agents des services publics et les usagers de ces services. Le principe d'égalité impliquerait une unité de traitement des différents usagers devant le service public. Cependant, un traitement égal pour tous