Signalisation maritime

Code de commerce maritime du 28 joumada II 1337 (31 mars 1919) (B.O.du 26 mai 1919, p. 478 et rectif. 15 août 1930, p. 953)  (Extraits) LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DE LA NAVIGATION MARITIME ARTICLE 1 ­ La navigation est dite maritime lorsqu'elle s'exerce sur la mer, dans les ports et   rades,   sur   les   lacs,   étangs,   canaux   et   parties   de   rivières   où   les   eaux   sont   salées   et communiquent avec la mer. ARTICLE 2 ­ Le navire est

(Delivered Duty Paid) Vente à l’arrivée Le vendeur fait tout ; dédouanement à l’import, paiement des droits et taxes. Transfert des risques à la livraison. L’acheteur supporte les frais et risques de déchargement. Incoterms applicable aux transports maritimes et fluviales FAS (Free Alongside ship) vente au départ Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et

autorise les médecins à « laisser mourir » les patients en stoppant un traitement actif. Cette forme d’euthanasie passive a été précisée en 2009 mais ne répond toujours pas à la demande de fin de vie de certains malades. Le député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Leonetti, pense qu’il serait nécessaire de faire évoluer la loi qui porte son nom : La loi permet aux malades de faire connaître leurs « directives anticipées », c'est-à-dire leurs souhaits. Formulées par le patient, elles doivent être datées

mondialisation, on assiste au progrès des transports et des télécommunications qui permettent une nouvelle proximité entre les différents endroits de la planète pourtant éloignés. 1) Le transport maritime 2) Le transport aérien 3) L’accélération de la circulation des informations 1) Le transport maritime : Il assure plus de 80% du transport de marchandises, la construction des bateaux de grandes taille permet d’augmenter le volume de marchandises transportées. De plus l’utilisation des conteneurs

(en effet sur les terres pleins des bâtiments industriels modernes abritent des chaines de fabrication d'objets électroniques. Sur cette photographie nous percevons un système d'infrastructure de transport très développé (voie routière, terminaux maritimes: Lieu ou accostent et déchargent les navires). A l'image de la ville de Tokyo, d'autres grandes villes mondiales que l'on peut qualifier de métropoles mondiales concentrent de nombreux pouvoirs de commandements qui en font des centres de commandement

soixantaine d’années 2) Il fait par a son patron des serviettes humides en fin de journée (elles sont humides) 3) Le mot “connaissement” est un document matérialisant le contrat de transport maritime conclu entre le chargeur et le transporteur maritime. Meursault est donc un contrôleur maritime. 4) Emmanuel est un collègue de travail de Meursault. 5) Salamano est un des voisins de Meursault. C’est un vieux monsieur hargneux qui s’acharne sur son pauvre chien 6) Raymond Sintès

internationale siège sur Paris. Au sein de l'UE, 3 modes de transport prédominent: La route, le fer et la voie navigable. Dans le cadre des exportations et des importations entre l'UE et le reste du monde, les transports maritimes et aériens occupent une place importante. Transport maritime: premier par le tonnage Transport aérien: premier par la VA Vidéo de présentation Armateurs de France. Plus de 80% du trafic mondial de marchandises A l'origine du developpement des échanges commerciaux intercontinentaux

d’assurance…………………………………..………….…27 III –Evaluer sa police d’assurance A –Les différentes garanties…………………………….……………………………………….…31 VI –Gérer les sinistres et l’ouverture d’un dossier………………………………………………….35 3ème Partie : Cas Pratique : souscription d’une assurance maritime pour un produit pétrolier……………..40 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………43 Biographie……………………………………………………………………………………………………………….44 REMERCIEMENTS Comme le disais Marcel Proust dans une de ses citations : « soyons reconnaissons

l'exportation. * FOB : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le frêt maritime. Le transfert des frais et des risques se place au passage du bastingage du navire au port d'embarquement. * Groupe C : Cost ou Carriage * CFR : Le vendeur doit choisir le navire et payer les frais et le frêt nécessaires pour acheminer

responsabilité du transporteur maritime, étude comparative des RR et du code cemac DIRECTIONS D’ETUDES Présenté par : -MADEMGNE KOUAM TATIANA DOLMANE -BELLA-NOAH GAELLE -WATI FABRICE -TCHIMOGNE ANDRE Dirigé par Pr Robert NEMEDEU Année académique 2012-2013 INTRODUCTION GENERALE « La responsabilité maritime est (…) avant tout (…) la responsabilité du transporteur maritime ». Cet extrait traduit à suffisance l’un des objets principaux du droit de transport maritime. En effet, le déplacement apparaît