Les incoterms
385 mots
2 pages
EXW (Ex Works) vente au départMarchandise à disposition dans l’établissement du vendeur. L’acheteur supporte tous les frais et risques. Essentiellement utilisé dans les échanges nationaux et intracommunautaires.
FCA (Free Carier) vente au départ Marchandise dédouanée à l’exportation remise au point convenu. L’acheteur paye le transport principal. Transfert des frais et risques au moment où le transporteur prend en charge la marchandise
CPT (Carriage paid to) vente au départ
Le vendeur choisit le mode de transport et paye le fret pour le transport jusqu’à la destination convenue. Il dédouane la marchandise à l’export. Quand remise au transporteur, risques transférés à l’acheteur.
CIP (Cariage and Insurance paid to) vente au départ
Même obligations que pour le CPT + assurance contre la perte ou l’endommagement de la marchandise
DAT (Delivered at Terminal) Vente à l’arrivée
Marchandises à disposition de l’acheteur au terminal désigné, le vendeur assume les risques liés à l’acheminement at au déchargement au terminal convenu.
DDP (Delivered Duty Paid) Vente à l’arrivée
Le vendeur fait tout ; dédouanement à l’import, paiement des droits et taxes. Transfert des risques à la livraison. L’acheteur supporte les frais et risques de déchargement.
Incoterms applicable aux transports maritimes et fluviales
FAS (Free Alongside ship) vente au départ
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise a été placée le long du navire, sur le quai au port d'embarquement convenu. L'acheteur doit supporter tous les frais et risques de perte, de dommage. Le terme FAS impose au vendeur l'obligation de dédouaner la marchandise à l'exportation.
FOB (Free On Board) vente au départ
Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est placée à bord du navire au port d'embarquement désigné. Le vendeur dédouane la marchandise à l'exportation. L'acheteur choisit le navire et paye le fret maritime. L’acheteur supporte les