Signature numérique

rentrée.  NOM : CHEVALIER Prénom : Godefroy Candidat en classe de  pour l’année scolaire 2013/2014, décline la place qui m’était offerte au Prytanée National Militaire de La Flèche. A La Salle de Vihiers , le 19/07/2013 Signature, FICHE DE RENSEIGNEMENTS Responsable légal : Père Mère Autre :       Responsable fiscal : Père Mère Autre :       Père : Nom du père : CHEVALIER Prénoms du père : Bruno, Claude, Michel Adresse complète : Château

typiquement une photographie, en extrayant de celle-ci des éléments caractéristiques. Les mesures comportementales : La dynamique de signature : Pour utiliser cette méthode, il faut faire signer l'utilisateur sur une tablette mesurant la rapidité, la forme et la pression des gestes. Si l'analyse de la dynamique de signature est plus sûre que la simple signature, ce procédé pose des problèmes dus à la variabilité des gestes, qui ne sont jamais exactement les mêmes d'une fois sur l'autre. La voix

21 juin 2004, deux adaptations ont été rendues nécessaires au développement du commerce électronique : – la même force probante est attribuée à l’écrit papier et l’écrit électronique ; – la signature autographe et la signature électronique ont aussi même force, à condition que l’intégrité de la signature électronique ait été respectée. Certains contrats ne peuvent pas être passés par la voie électronique. Il s’agit des engagements ayant des conséquences juridiques pour les parties qui peuvent

droit  « En statuant ainsi, sans vérifier, comme elle y était tenue dès lors que M. X déniait être l’auteur des messages produits par Mme Y, si les conditions mises par les articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil à la validité de l’écrit ou de la signature électronique étaient satisfaites, la Cour d’Appel a violé les disposition susvisées » II) COMMENTAIRE A) Comprendre la solution  1. En elle-même a) Par l’analyse Preuve écrite : Elle résulte d'une suite de lettres, de caractères

| | | |Objet : Certificat et signature électronique | |

remarque depuis 2006 que la dématérialisation représente une évolution qui semble irréversible, et a atteint en 2010, 130 millions de factures dématérialisées. La dématérialisation est la transformation d'un traitement de documents réels en traitement numérique. Mais c'est avant tout une technique à laquelle est reconnue une valeur juridique. Elle va concerner les documents comptables comme les factures, les documents sociaux et fiscaux, les bulletins de salaires… Les traitements comptables consistent à

intégrité de Mme Réki n’est bien entendue pas en cause, mais uniquement le cumul des tâches liées à sa fonction. 3. Signatures autorisées Il est recommandé que les banques soient averties du départ de la société des personnes autorisée à signer les chèques. Monsieur ADDOU, ayant quitté la société il y a deux mois, a toujours sa signature agréée auprès des banques. Cette situation peut engendrer des risques pour la sauvegarde des fonds de la société si monsieur

réellement recevable ? Comment peut-on apporter la preuve d’une transaction immatérialisée, d’un échange de consentements survenu par le biais du réseau ? Quelle est la valeur probatoire de l’écrit électronique ? La signatures électroniques assure-t-elle les mêmes fonctions que la signature manuscrite et dans quelles conditions ? Ces questions constituent l’essentiel de la problématique de la preuve sur Internet, la sécurisation des échanges et la reconnaissance de la valeur juridique des outils d’une

4e th COURS À SUPPRIMER - COURSES TO BE DROPPED COTE DE COURS - COURSE CODE ALPHA 1 2 3 NUMÉRIQUE - NUMERICAL 4 5 6 7 8 SECTION LABORATOIRE LABORATORY (LAB) 9 GROUPE DE FRÉQUENDISCUSSION TATION REP. DISCUSSION ATTENDANCE GROUP (DGD) ( ) 10 11 RÉSERVÉ À LA FACULTÉ FOR FACULTY USE ONLY COND. D'INSCR. COND. OF REG. COURS À AJOUTER - COURSES TO BE ADDED COTE DE COURS - COURSE CODE ALPHA 2 3 NUMÉRIQUE - NUMERICAL 4 5 6 7 8 SECTION LABORATOIRE LABORATORY (LAB) 9 GROUPE DE FRÉQUENDISCUSSION TATION

2ième partie : le fonctionnement La signature est une émanation de la personne qui permet de l’identifier , car elle est propre à chaque individu (section 1). Mais il est nécessaire pour une signature électronique que soit assurée l’intégrité du document. (Section2). Section 1 : Nécessité de garantir l’identification du signataire Pour que la validité de la signature électronique puisse être assurée, l’auteur doit pouvoir être identifiable. A) un moyen sous le contrôle direct du signataire