2ième partie : le fonctionnement
La signature est une émanation de la personne qui permet de l’identifier , car elle est propre à chaque individu (section 1).
Mais il est nécessaire pour une signature électronique que soit assurée l’intégrité du document. (Section2).

Section 1 : Nécessité de garantir l’identification du signataire
Pour que la validité de la signature électronique puisse être assurée, l’auteur doit pouvoir être identifiable.

A) un moyen sous le contrôle direct du signataire
Le décret du 30 mars 2001 exige que la signature électronique soit créée par des moyens que le signataire puisse garder sous son contrôle exclusif.
La signature électronique utilise, pour satisfaire aux exigences légales, une infrastructure de gestion de clé publique (PKI= Public key center). C’est un système fondé sur la cryptologie asymétrique.
Le dispositif de création de la signature va émettre deux clés : * une clé privée (car connue du seul signataire) * et une clé publique (car accessible à tous)
Ces deux clés sont une séquence de chiffres, générées en même temps par un algorithme mathématique et liées entre elles ce n’est donc pas une signature comme nous la connaissons dans le monde réel !
Ce qu’une clé fait, seule l’autre peut la défaire.
En pratique la clé privée est un identifiant numérique intégré dans divers support logiciels ou cartes à puce. La clé privée permet de signer le document électronique, c’est donc l’équivalent du stylo.

La clé publique quant à elle est apposée dans le certificat de signature électronique :

B) Le certificat : « pièce d’identité » dématérialisée
Le certificat est au cœur du processus de signature électronique. Il est porteur d’une valeur juridique puisqu’il va permettre l’identification de la personne.
Le certificat est ainsi un message électronique par lequel un témoin privilégié, le certificateur, contrôle la concordance et l’adéquation entre l’identité du signataire et la clé publique.
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