Signature

des ventes passant d’un chiffre d’affaire de 7 milliards de Dollars à 4, 1 milliards en 2009. Pour palier à cette chute des ventes, la société mondialement connue a décidé de réaliser une extension verticale en créant une marque « Levi stauss signature » qui sera commercialisée dans un nouveau canal de distribution. En effet, la marque sera exclusivement en vente dans le magasin Wal-Mart. Ainsi, ils vont jouer avec la notoriété de la marque pour augmenter la consommation de jean. Le pantalon sera

Le distributeur Carrefour inaugure sa signature de marque («Du positif chaque jour») conçue en collaboration avec le groupe Publicis. Celle-ci succède au slogan de transition «Le positif est de retour», adopté après le transfert du budget de l'enseigne d'Havas à Publicis. Cette signature s'applique à Carrefour en tant que marque ombrelle, fédérant tous les formats d'enseigne du distributeur, des magasins de proximité Carrefour City et Contact aux hypermarchés, sans oublier les supermarchés Carrefour

La signature électronique La loi sur l’échange électronique des données juridiques, n° 53-05, a été promulguée par Dahir du30 novembre 2007, Bulletin Officiel n° 5584, pour donner un coup de main à la locomotive de développement en matière de droit de l’informatique, qui devient de plus en plus important, grâce à la révolution que connait le monde en matière d’informatique. La loi 53-05 traduit bien la volonté du législateur marocain de s’aligner sur les pays précurseurs. Son application pratique

INTRODUCTION GENERALE. idée d’un engagement par signature sans risque relève d’un mythe. Tout au mieux, le but des opérateurs des affaires internationales est de minimiser les risques inhérents à leurs transactions quotidiennes. De ce fait ni le crédit documentaire, ni aucune autre technique financière ou bancaire ne peut garantir le banquier, l’exportateur et l’importateur contre tout risque. L’idée de risque zéro est donc un concept loin de la réalité des affaires internationales. L’objectif

sur support électronique nécessite une signature électronique. L’adoption de la Directive n°99-93 du 13 décembre 1999 fut d’instaurer une reconnaissance légale des signatures électroniques. Cette Directive a été transformée en droit français aux termes de la nouvelle loi portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique. L’objectif de la Directive est de faciliter l’utilisation des signatures électroniques et de contribuer à leur reconnaissance

de données juridiques Chapitre préliminaire Article premier : La présente loi fixe le régime applicable aux données juridiques échangées par voie électronique, à l'équivalence des documents établis sur papier et sur support électronique et à la signature électronique. Elle détermine également le cadre juridique applicable aux opérations effectuées par les prestataires de service de certification électronique, ainsi que les règles à respecter par ces derniers et les titulaires des certificats électroniques

ETABLISSEMENT SCOLAIRE :  STAGIAIRE : NOM :…………….………………………………………… PRENOM(S) :…………………………………………… Né(e) le : ....../………/……….à :…………….…… SIGNATURE : NOM :…………………………………… ………………… ADRESSE :………………………………………… …………………………………………………… TELEPHONE: ………………….……………… FAX : ……………………………….. (apposer le cachet de l’établissement de formation)  PERIODES DE STAGE EFFECTUEES PAR LE STAGIAIRE : Signature ET cachet 1/ MISSIONS PREPARATOIRES ET DE SUIVI Rappel: 20 demi-journées maximum et 10 minimum Nombre de demi-journées

l’échéance des effets, le 31 mai 2000, la société EM, invoquant un défaut de livraison par la société B et F, en a refusé le paiement à la société Utexbel, endossataire, en contestant être tenue cambiairement vis-à-vis de cette dernière faute de signature de la société B et F en qualité de tireur. Le tribunal a condamné la société EM au paiement de la somme de 30372,34 euros après avoir jugé que les titres valaient non comme des lettres de change, mais comme des billets à ordre. La Cour d’appel

de son authenticité et de l'appréciation du juge. Cette preuve peut revêtir la forme d'un email, d'une page Web. Cependant se pose le problème de l'authentification de ce mode de preuve. L'écrit authentifié sur support électronique nécessite une signature électronique. La preuve et les nouveaux moyens de reproduction et de transmission des documents. Il existe plusieurs façons de reproduire, sous une autre forme, un évènement : l'enregistrement sonore, la reproduction par image, et la retranscription

langue employée pour la rédaction de ce titre; le mandat pur et simple de payer une somme déterminée; le nom du tiré; l’indication du lieu où le paiement doit s'effectuer; l’indication de la date et du lieu où le chèque est créé; le nom et la signature du tireur En effet, le titre dans lequel manque une de ces énonciations ne vaut pas comme chèque, sauf à défaut d’indication spéciale, le lieu désigné à côté du nom du tiré est réputé être le lieu de paiement. Si plusieurs lieux sont indiqués