Société de la Couronne

renaissance du pouvoir, mais il faut dire que c’est véritablement à la fin du 12ème siècle que le roi et son entourage échafaudent des stratégies contre les puissances féodales. Au départ l’administration et l’autorité étaient étroitement mêlées à la société féodale c’est-à-dire que le roi devait toujours composer avec les féodaux. Mais au 13ème siècle, ce roi commence à s’affirmer au dessus du monde féodal, mais sa lutte contre les anciens pouvoirs sera longue, difficile. Pour réussir le roi devra combiner

la guerre de religion, juridique avec le Code Civil de 1804). Ayant ainsi rétablit la confiance qui manquait si cruellement au régime du Directoire, il en est donc le premier bénéficiaire. Ainsi, il est nommé consul à vie par le peuple en 1802 et couronné empereur en présence du pape en 1804. b. Le premier empire (1804- 1814) L’empire napoléonien prolonge le consulat, il parachève l’œuvre du consulat mais dans un sens encore plus monarchique. Napoléon exporte certains principes révolutionnaires

l'histoire, ses sources sont encrées dans le passé, mais il évolue. Le droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier les systèmes juridiques, leur évolution. Comprendre leurs finalités : pourquoi vit-on en société ? - Donner une définition et les caractères du droit. - Cerner les éléments de l'évolution du droit. Le

L’Etat Qu’est – ce que l’Etat ? Le cadre géographique au sein duquel coexistent et s’affrontent le pouvoir et la liberté. Toutes les sociétés politiques ont été dirigées par un pouvoir qui a pris en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques ce pouvoir était soumis au conformisme qu’imposaient les coutumes et les croyances. Dans les sociétés plus développé, le pouvoir s’est incarné dans un homme, un sorcier un peu marginal qui choisissait tout, le plus fort, le plus sage. Lorsque le

(…) », mais également ligne 18, où le « nous » est employé comme un « nous » de majesté, « (…) toute les précautions pour cette charte fût digne de nous (…) » afin de « conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne ». Le roi veut en quelque sorte poser lui même les limites de ses pouvoirs. C’est effectivement en ce sens que pour sauver la face, que le texte est « octroyé ». Le texte met en avant l’idée que la Monarchie est conservée pour répondre au besoin

UNITÉS URBAINES NOMBRE D’HABITANTS 9 700 000 Bordeaux Toulouse ClermontFerrand 0 100 km Aire d‘influence directe de Paris © Magnard 2011 Principales autoroutes radiales et transversales Lignes nouvelles de TGV 250 000 50 000 Couronnes de villes autour de Paris 1 5 Géographie 1re Île-de-France 1 L’identité de la région 2 A. Une des régions européennes les plus riches Région 1 Inner London 2 Luxembourg 3 Bruxelles-Capitale 4 Hambourg 5 Prague 6 Île-de-France En standard

complexes. L'Ancien Régime est une courte période de 476 à 1789. En dépit de cette expression d'Ancien Régime, il est davantage une forme d'organisation de la société française qu'un régime politique. L'ancienne société française est particulière et avant tout organique et tripartite. Cette société n'a pas grand chose à voir avec la société contemporaine car elle méconnait tous les grands principes du droit public contemporain: la séparation des pouvoirs et la garantie des droits fondamentaux qu'est

et ordonnances générales pour la police universelle de son royaume »). + Au-delà d’administrer la France entière, le Roi est en charge du domaine de la Couronne qui regroupe toutes les terres directement liées au Roi ou il exerce son pouvoir à tous les niveaux de la hiérarchie (« L’autre droit royale est le domaine de la couronne »). Après le règne d’Henri IV au cours duquel le texte de Guy Coquille est rédigé, le domaine royal devient le Royaume de France. Transition : Ainsi, le

(c'est-à-dire supérieure aux autres et dont découlent toutes les autres) permettant de déterminer les caractéristiques essentielles de l’Etat. La constitution est un document fondamental qui est une sorte de contrat social conclu au sein d’une société afin de pouvoir vivre harmonieusement. La constitution peut être appréhendée de plusieurs manières : * Comme un symbole * Comme un document historique * Comme étant un phénomène de droit. C’est ce dernier aspect qui nous intéresse.

Introduction historique au droit Comment apparait la règle de droit ? Comment la société vit avec ces règles de droit ? Histoire des institutions publiques, des faits sociaux avec le droit. Chapitre I : La France I- Géopolitique Le nom « France » proviendrait du peuple des francs que l’on disait courageux, hardis, féroces, braves. Vers 630 on pouvait dire que tous les sujets du roi mérovingien étaient qualifiés de « francis ». Egalement vers le VIème siècle le royaume qui se constitue