Société d'économie mixte locale

l’Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN) Certu 2011/46 Les opérations d’aménagement ne sont définies par l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme que par des buts : elles ont pour objet de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l’habitat, d’organiser l’activité économique, de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l’insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces

s’effectue en plusieurs étapes ; ROSTOW en distingue (5) cinq à savoir : * La société traditionnelle ou préindustrielle Elle est caractérisée par la prédominance des activités d’autosubsistance, une faible productivité, un faible progrès technique, une structure sociale et politique stable et hiérarchisée. C’est le cas d’un grand nombre de pays moins avancés comme : le Bénin, le Niger, le Mali, Togo etc.… * La société de transition Elle se caractérise par une évolution des mentalités et la diffusion

exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur, sera interdit, à compter du premier renouvellement de chaque assemblée parlementaire après mars 2017, tout cumul du mandat parlementaire avec les fonctions de maire, adjoint au maire, président d’un établissement public de coopération intercommunale ou toutes fonctions déléguées par un exécutif local. Cette incompatibilité s’étend également aux fonctions dérivées d’un mandat local, telles que la présidence ou la vice-présidence d’une société d’économie

pas encore de titre de séjour ? Oui Non Si oui, précisez la date de reconnaissance du statut de réfugié : ► Joignez une copie du récépissé de demande de titre de séjour portant la mention « réfugié ». 1/7 4. Coordonnées Adresse du local ou du logement dans lequel vous vivez : Bâtiment Escalier Numéro Etage Appartement Voie Lieu-dit Complément d’adresse Code postal Localité Pays Chez Monsieur ou Madame (indiquez ici le nom de la personne chez qui vous

développement local au Maroc et qui sont ses acteurs ? I. Développement local au MAROC : 1. Historique du concept de développement local a) « Développement » et  « local » * Qu’est ce que le développement ? * Qu’est ce que le territoire ? b) L’apparition du concept dans les années 70 2. Les caractéristiques du développement 3. Les éléments constitutifs d’un projet de développement local a) Les facteurs de réussite b) Les étapes II. Les acteurs du développement local au MAROC :

de la société La SEMITAG est la société d’économie mixte des transports de l’agglomération de Grenoble en France. La SEMITAG emploie actuellement 1300 personnes dont : 834 conducteurs. 466 administratifs et ateliers. Elle compte 29 lignes de bus et tramway et 400 véhicules de transport. Actuellement, la SEMITAG transporte environ 250000 personnes par jour répartis équitablement entre les tramways et les bus. 21 29/12/2010 2. Application de l’e-sourcing dans la société SEMITAG

phosphoriques ou à destination des différents pays importateurs sous forme de phosphate traité. Le phosphate est vendu soit brut, traité, soit transformé à l’industrie chimique. 2- SITUATION JURIDIQUE : L’O.C.P est une société anonyme d’économie mixte régie par des lois privées. Son objet social est l’extraction du phosphate et sa commercialisation après traitement. Son chiffre d'affaire est inconnu vu son caractère confidentiel. Son Directeur Général est nommé par DAHIR

toute entreprise publique prestataire d’une collectivité locale, dès lors qu’elle compte dans son capital des actionnaires privés (une SEM par exemple). Cette jurisprudence a abouti à l’adoption par la France la loi n° 2005-809 du 20 juillet 2005. La CJCE a confirmé sa jurisprudence notamment dans l’arrêt du 18 janvier 2007 - Commune de Roanne- où elle requalifie en marché public de travaux une convention confiant à une société d'économie mixte l'aménagement d'un quartier urbain. En conséquence, les

Présentation de la structure La cité des Congrès est une SAEM (Société Anonyme d’Économie Mixte), dont les actionnaires sont : ❖ N° 1 avec 47,8 %, Nantes Métropole (La Communauté Urbaine de l’agglomération nantaise), ❖ N° 2 avec 16,6 %, La Chambre de Commerce et d’Industrie, La Caisse des Dépôts et Consignations et d’autres institutionnels, ❖ N° 3 avec 15,6 %, les établissements financiers et ❖ N° 4 avec 10 %, La Ville de Nantes et ❖ N° 5 avec 10 % Le Département de

VANDEWALLE Rédaction : Syndicat Mixte du Parc Conception - réalisation : Soleis Communication Impression : Service Imprimerie de la Région Île-de-France SOMMAIRE AVANT-PROPOS PREAMBULE n n n n n n n n Une approche intégrée, inhérente au développement durable Une charte reposant sur des études fines du territoire et élaborée dans la concertation Les engagements des signataires et la portée de la charte Association des villes-portes et communes associées Le rôle du syndicat mixte d’aménagement et de gestion