Société européenne

LES ENTREPRISES DANS LE CADRE DE L’UNION EUROPÉENNE Sommaire  I. Le cadre juridique 2 A. Cadres juridiques des entreprises Françaises et Néerlandaises 2 1) En France 2 2) Aux Pays-Bas 3 B. Les partenariats transfrontaliers européens 4 1) Les fusions transfrontalières 4 2) Les autres formes de partenariats 6 C. Les règles législatives européennes concernant les rapprochements et la concurrence 7 1) Les règles générales concernant la

était très important entre Athènes, Rome, et Chypre, et ce commerce maritime entre des cités indépendantes était un commerce international. Exemple : au Moyen-Age, en Italie, l'ensemble des techniques bancaires s’est développé ainsi que le droit des sociétés entre diverses cités italiennes. Ils ont visé à répondre à la problématique du commerce international. Progressivement les états se sont approprié le droit commercial, c'était à l'origine un droit des marchands, nationalisation du droit commercial

panser ses blessures. En effet, durant ces quatre années de conflit, le territoire européen (et plus particulièrement la France et l’Allemagne) subit de nombreux dommages matériels qui marquèrent les populations et entraînèrent différentes révolutions. Nous verrons donc lors de cette étude les empreintes durables laissées par la Première Guerre Mondiale et ses évènements adjacents sur le territoire et la société européenne. Notre étude se divisera en trois axes. Le premier montrera une empreinte sociale

produits les plus sophistiqués, et exerçant des activités aussi bien en France qu’à l’étranger. Ces acteurs opèrent sur un marché de plus en plus ouvert et concurrentiel, où le phénomène des concentrations au plan européen est loin d’être achevé. L’introduction de la monnaie européenne unique le 1er janvier 1999 puis de l’euro fiduciaire le 1er janvier 2002 a accéléré la mise en place du marché unique et modifie les conditions de concurrence et d’exercice des métiers bancaires et financiers. L’euro

Etudiante: Cristea Elena-Laura -2010- Les investissements directs étrangers en Roumanie et leur attractivité I. « La Roumanie, intéressante pour les investisseurs étrangers » « L'intégration de la Roumanie dans les structures de l'Union Européenne a facilité le développement des relations économiques. La stabilité politico-juridique, les effets du nouveau barème unique d'imposition et l'attitude positive des partenaires étrangers à l'égard de la Roumanie ont eu pour effet un volume d'investissements

La recherche de la paix », un sujet au choix «DE LA S.D.N. à L’O.N.U. ». • EN GEOGRAPHIE : Le thème I du programme de première S.T.G. à savoir « LES TERRITOIRES EUROPEENS » : A. «Caractères d’unité  et de différenciation des territoires européens» et B. « Des territoires gérés et aménagés, l’exemple d’une région européenne » , un sujet au choix «UNE REGION TRANSFRONTALIERE ». Deux types d’exercices ont été mis au point en histoire et en géographie selon la définition de l’épreuve d’histoire-géographie

moyen âge : projets d’organisation entre Etats européens dans un but de paix. - Dante, poète, au début du 14e siècle, souhaitait la soumission des monarques à l’empereur pour assurer la paix perpétuelle - Pierre Dubois, avocat français et Georges de Podebrady en 1464, proposaient l’arbitrage de l’assemblée de délégués de princes pour défendre les souverains contre les prétentions impériales. Du 16e au 18e siècle : propositions d’unification européenne visaient toujours le règlement des conflits

n°1 1. Monsieur Paul souhaite créer une société d’informatique avec deux associés, son frère Marc et un ami. De ce fait, avant de créer leur entreprise, ils demandent conseil pour créer leur activité dans les meilleures conditions. On peut donc se demander quels apports devront-ils arborer pour créer au mieux leur société ? Le premier apport indispensable à la création d’une activité est l’apport en numéraire. En effet pour qu’une société soit créée il faut tout d’abord avoir des fonds

Fusion d'entreprises La Définition : Selon le lexique financier la fusion d’entreprise est une « opération par laquelle une ou plusieurs sociétés se réunissent pour n’en former plus qu’une seule ». C’est donc une opération financière, parce qu’elle consiste à acheter pour échanger un actif. Cela dit l’expression fusion d’entreprise se voit fréquemment être remplacé par l’expression «Fusion-acquisition », en effet nombreux sont les auteurs qui utilisent ce terme pour parler de fusion d’entreprise

autorité réelle et durable sur l’ensemble du territoire. Il doit maintenir Ordre & sécurité intérieure. ●Les caractéristiques juridiques de l’Etat -Une personne morale : Ensemble des règles qui s’attachent à l’Etat comme personne juridique dans la société internationale. L’Etat présente des caractéristiques qui sont : la possession de Droit & Obligations. L’Etat dispose de compétences. Sa personnalité est homogène, c à d que lorsque l’Etat s’engage, son engagement s’applique sur tout le territoire