Société extraterritoriale

droits de l’homme : Contre la République Fédérale de Yougoslavie puis la Serbie, en raison des exactions commises au Kosovo entre 1997 et 1999. B) Les organes de sanctions unilatérales ou multilatérales Avant la Charte des nations Unis, la SDN (Société des Nations) avait mis en place un système de sanctions. Par exemple, la SDN sanctionna l’Italie après l’invasion de l’Ethiopie en 1935. Ces sanctions étaient financières et économiques, mais ne furent pas appliquées par certains Etats non parties

base de ce critère, la comptabilité nationale, arrive à retenir six grandes catégories d’agents économiques appelés secteurs :  Le secteur des ménages (MEN)  Le secteur des administrations publiques (APU)  Le secteur des sociétés non financières (SNF)  Le secteur des sociétés financières (SF)  Le secteur des institutions sans but lucratif au service des ménages (ISBLSM)  Le secteur du reste du monde (RDM). Portail des Etudiants d’Economie -2- Professeur S. CHAHI Comptabilité Nationale

2008/2009 Solution des applications Rappels |  |Pourcentage de contrôle détenu par la |Type de contrôle |Méthode de consolidation | | |société mère | | | |Filiale |Majorité (>50%) |Exclusif |Intégration globale |

La vie sociale ne se résume pas à un face-à-face entre les individus et « la » société : les premiers sont en effet toujours insérés au sein de divers groupes sociaux qui sont un ensemble d’individus possédant des caractéristiques sociales communes et qui sont liés plus ou moins consciemment par des relations des intérêts communs, un sentiment d’appartenance. Le groupe social existe par lui-même, mais il a différentes formes, différents liens et intervient dans tous les domaines. En quoi ces groupes

imaginer une société sans police ? « corrigé » 1. Introduction Dégagement du thème et présentation du sujet Le renforcement de la présence policière dans notre société est ressenti par la population de façon contrastée: certains s'en féli­citent (voir combien le thème de l'insécurité fait recette), d'autres craignent que cette manifestation accrue de l'autorité diminue les libertés individuelles. Analyse et formulation du problème La question de savoir si l'on peut imaginer une société sans po­lice

Démocratique du Congo RICR : Revue Internationale de la Croix-Rouge RIDI : Réseau Internet pour le Droit International RGDIP : Revue Générale de Droit International Public RUF : Révolutionary United Front (Front Révolutionnaire Uni) s. : suivant SDN : Société des Nations sept. : septembre supra : Supra T. Police : Tribunal de police TMM5 : Taux mondial de mortalité des nourrissons et des enfants de moins de 5 ans TSSL : Tribunal spécial pour la Sierra Léone UCK : Armée de libération du Kosovo UNICEF :

LE BLANCHIMENT D’ARGENT : TECHNIQUES ET MOYENS DE LUTTE CAS LA SOCIETE GENERALE ALGERIE Encadrée par Mr DIB Said Présenté par Melle DJERRAH Nadia Décembre 2005 7ème promotion A MA FAMILLE Remerciements Mes plus vifs remerciements s’adressent à Mr DIB, mon promoteur, pour sa disponibilité, son aide et ses enseignements si précieux. Ma profonde gratitude ira tout particulièrement à Mr SAID ZOUAOUI et à Mr MOUSLI, mes encadreurs, pour leurs orientations et conseils. Je remercie également

utilisent pour régler leurs relations et atteindre certaines finalités sociales. Le droit international est un produit culturel et historique du monde occidental. I) Evolution de la société internationale au XXème siècle : d'une société relationnelle vers une société de subordination. I.A) Jusqu'en 1945 : une société relationnelle Depuis que le monde est divisé en entités que l'on peut appeler Etats, qui se sont voulu souverains. Les relations entre ces Etats ont toujours été basées sur les mêmes

AU DROIT INTERNATIONAL Cours de M. le Professeur Pierre Michel EISEMANN (GROUPE III) PLAN DE COURS RELATIONS INTERNATIONALES ET INTRODUCTION AU DROIT INTERNATIONAL _________________ CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la paix de Westphalie (octobre 1648 : fin de la guerre de Trente ans

« Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses, qu'il ne peut s'en prévaloir et n'a la possession d'aucune ; mais dans la république, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » D’après cette phrase de Hobbes, nous pouvons nous pencher sur la possibilité de pouvoir ou non vivre en société avec ou sans droit. Tout d’abord, une société est une communauté humaine. Un groupement d’individus qui, dans les conditions prévues par la loi, affecte à une entreprise commune des