Droit International

Pages: 36 (8998 mots) Publié le: 12 janvier 2014
Droit international
Objectif du cours
Comprendre l'environnement international et mécanismes juridiques des relations internationales : le statut et les droits des Etats, des Entreprises et des Personnes et les relations juridiques entre ces acteurs.
L'actualité internationale est riche d'événements qu'il faut connaître et analyser : Bassin méditerranéen (Tunisie, Egypte, Lybie, Syrie),attaque de bateaux par des pirates somaliens, création de nouveaux Etats (Kosovo, Sud Soudan), conflits dans le Caucase, fermeture temporaire des régions aux touristes (Tibet). Toutes ces actualités doivent être comprises dans leur contexte, connaître les conséquences, savoir les droits. Cela a de nombreuses conséquences sur le tourisme notamment.
Bibliographie indicative : - manuels de droitinternational ; manuels de relations internationales, de droit du commerce international. Lecture de la presse
Évaluation : CT Soit questions de cours, soit cas pratiques
Plan 
Introduction : Histoire des relations internationales
Première partie : les acteurs des relations internationales
Deuxième partie : droit des relations économiques internationales
INTRODUCTION : Histoire des relationsinternationales
Distinction droit international public (droit des relations entre états), droit international privé.
Le droit international est un ensemble de règles, de principes et de techniques que les sujets et les acteurs internationaux utilisent pour régler leurs relations et atteindre certaines finalités sociales.
Le droit international est un produit culturel et historique du mondeoccidental.

I) Evolution de la société internationale au XXème siècle : d'une société relationnelle vers une société de subordination.
I.A) Jusqu'en 1945 : une société relationnelle
Depuis que le monde est divisé en entités que l'on peut appeler Etats, qui se sont voulu souverains. Les relations entre ces Etats ont toujours été basées sur les mêmes principes. Le monde a donc vécu de guerre enguerre, de conflits en conflits (locaux voir régionaux pendant longtemps, la technologie de l'époque ne permettait pas une guerre mondiale) jusqu'au 20e siècle.
(I.A.1) Etats souverain
Pendant des siècles le monde a vécu sur un mode relationnel qui n'impliqué qu'un seul type d'acteur : l'Etat, dans un jeu de rapport de force où le droit avait une toute petite place. La force été au-dessus du droit(il n'y avait que les traités de paix pour cesser un conflit). Au cours du 20e siècle, avec l'apparition des guerres mondiales et de leur conséquences, en 1945 le monde a pris conscience qu'il fallait évoluer, changer. C'est à partir de là que l'évolution internationale va commencer.
Jusqu'en 1945, la société internationale était une société horizontale. Toute société organisée est sensée êtreverticale (sous forme pyramidale), or le monde jusqu'en 1945 n'a rien à voir avec ce modèle. Aujourd'hui sommes-nous dans une société internationale horizontale ou verticale? (il y a pas vraiment de chef international, de structure pyramidale mais on y vient). Société verticale = société de subordination.
(I.A.2) Le volontarisme
La société internationale était composée d'Etats souverains égauxentre eux sur le plan juridique. Qui dit souverain, dit état indépendant et qui n'obéit à personne d'autre. La théorie de l'Etat chez les juristes repose sur un principe d'égalité entre les Etats. Cependant jusqu'en 1945, le monde était composé qu'un petit nombre d'Etat souverains (notamment à cause des colonisations). A cette époque il y avait 51 Etats, aujourd'hui 4 fois plus. Ces Etatssouverains définissaient des relations entre eux sur le principe du volontarisme CAD la totale liberté de chaque Etat de définir des relations contractuelles avec d'autres Etats. L'acte juridique par lequel un Etat s'engage est l'accord international ou de traité international (souvent signification plus importante) ou de convention. Tous ces termes sont équivalents juridiquement. Echange de note ou de...
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