Société financière de radiodiffusion

si longtemps ? La Belgique est un pays extrêmement compliqué, dotée d’institutions très complexes parce que la société Belge est compliquée. On remarque souvent qu’expliquer le fonctionnement des institutions belges à un étranger est une tâche assez difficile. Comment sommes-nous arrivés à cette complexité ? Il n’y a aucun explication particulière, si ce n’est que comprendre la société qui s’est construite jusqu’à aujourd’hui. Le cours d’histoire de la Belgique sert avant tout à avoir un regard critique

10 joueurs locaux pour Maroc-Guinée P. 23 JO 2012 / Maroc - Espagne 0-0 P. 24 Le rêve olympique brisé 7 Entretien avec Houcine Kharja (milieu défensif) «On a manqué de réalisme devant P. 24 les buts» P. 23 Et aussi NATION BOURSE MONDE SOCIÉTÉ 2À4 6 7 8 ARTS CASABLANCA SERVICES SPORTS 16 17 19 & 20 23 À 24 JO 2012 / Natation Légendaire Michael Phelps P. 23 2 Nation www.lematin.ma sur notre site vous trouverez d’autres informations et toutes nos rubriques pratiques : TV,

92, rue de Rivoli, 75004 Paris Centre de documentation de l’Ordre des experts-comptables et de la Compagnie des commissaires aux comptes (Bibliotique) : 88, rue de Courcelles, 75008 Paris Commission des communautés européennes, Direction droit des sociétés : 3, rond-point Schuman, 1040 Bruxelles, Belgique Commission des opérations de Bourse (COB) : 17, place de la Bourse, 75002 Paris Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC) : 8, rue de l’Amiral-de-Coligny, 75001 Paris, www.cncc.fr Conseil

marchés publics, notamment son article 38 ; Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public Agence nationale pour la valorisation de la recherche en société anonyme ; Vu le décret du 12 novembre 1938 pris en application de la loi du 5 octobre 1938 et portant extension de la réglementation en vigueur pour les marchés de l'Etat aux marchés des collectivités locales et des établissements publics ; Vu le

91 91 102 105 107 10 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale V. Analyses des grandes composantes 1. Impôt sur le revenu (IR) 2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 3. Impôt sur les sociétés (IS) 4. Les droits de l’enregistrement et autres points communs aux différents impôts 5. La fiscalité locale 6. La fiscalité du patrimoine VI.   111 111 119 125 129 131 134 Secteur informel et évasion fiscale

une période de trois ans, sur les droits et taxes perçus dans le cadre de la lutte contre les pollutions et les nuisances dues à leurs activités. Les ventes de matériels et de produits anti-polluants fabriqués par des entreprises nationales ou des sociétés agréées sont considérées comme des exportations et soumises au taux réduit de la taxe sur le chiffre d’affaires. Les entreprises non agréées à l’un des régimes prévus au Code des Investissements peuvent bénéficier de l’amortissement accéléré pour

Fabrice MAZEROLLE Notes de cours 2008 Dernière mise à jour le Mercredi 2 avril 2008 3ère année de Licence - Aix 2 Résumé du cours Ce cours porte sur la partie dite « réelle » de l’économie internationale, par opposition à l’économie financière internationale (marchés financiers internationaux, théories des taux de change, balance des paiements, etc.). Il ne traite pas non plus de macroéconomie ouverte ou de politiques conjoncturelles en économie ouverte. Il traite donc des thèmes suivants

BIBLIOGRAPHIE…………………………………………………………………………69 ANNEXES……………………………………………………………………………………70 TABLES DES MATIERES………………………………………………………………81 DEDICACE Je dédie ce travail à ma famille, la famille BALOGOUN, dont les mérites, les sacrifices, les qualités humaines et financières de vivre jusqu’à ce jour et qui m’ont permis d’être la personne que je suis. Qu’ils trouvent ici le témoignage de ma reconnaissance et de ma profonde considération. REMERCIEMENTS

TRAVAILLEURS AU CAPITAL ET AUX BENEFICES DE LEUR SOCIETE LES REGIMES SPECIAUX D’IMPOT DES SOCIETES 101 103 109 109 110 110 114 115 117 119 121 121 121 123 123 125 130 130 CHAPITRE 2 L'IMPOT DES SOCIETES (I.Soc) 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. Période imposable Assujettissement à l'impôt des sociétés La base imposable Calcul de l'impôt ANNEXE 1 AU CHAPITRE 2 ANNEXE 2 AU CHAPITRE 2 CHAPITRE 3 DISPOSITIONS COMMUNES A L’IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES ET A L’IMPOT DES SOCIETES 3.1. 3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 3.7. Régime

dans : - des ventes ; - des locations-ventes (c’est-à-dire des contrats de location assortis d’une clause prévoyant que la propriété du bien loué est automatiquement transférée au locataire à l’issue de la période de location) ; - des apports en sociétés ; - des échanges ; - des prêts de consommation. Les principales prestations de services sont : - les locations (autres que la location-vente) et, en particulier, la location avec option d’achat (qui s’analyse en une location suivie, éventuellement