Société générale de banques en Côte d’Ivoire

Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation. Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles (BIC

social basé en Côte d’Ivoire et qui bénéficie d’un financement de la part de l’ONG « Formation pour tous ». Pour l’exercice de ses activités au titre de l’année 2010, le programme a bénéficié d’un financement de 485 200 CHF sur la base d’un taux moyen fixe de EUR/CHF = 1,4745. Pour l’exercice 2011, l’ONG « Formation pour tous » a octroyé un financement de 475 850 CHF en dépit d’un taux d’inflation de 6% en Côte d’Ivoire à fin 2010. Selon le Représentant résident en Côte d’Ivoire de « Formation

II-Composants du contrôle interne 11 SECTION II : CADRE NORMATIF 16 I-Normes internationales : Comité de Bâle 16 II-Normes UEMOA-BCEAO 17 CHAPITRE II : LE MILIEU BANCAIRE 19 I- Nécessité de mise en place du contrôle interne au niveau des banques 19 I-1 Raisons internes 19 I-2-Raisons externes 20 II-OBJECTIFS ET FINALITES 20 II-1 Objectifs 20 II-2 Finalités 21 SECTION 2 : Analyse et évaluation des risques inhérents à l’activité bancaire 22 I-Identification des risques 22 II-Evaluation

développement SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE Washington, D.C. 1999 Le contenu de la présente publication est basé sur le document intitulé “Education: Stratégie “Tous s’accordent à dire que l’éducation est d’une importance capitale pour le développement et la réduction de la pauvreté.” James D. Wolfensohn Président, Groupe de la Banque mondiale “Proposition d’un cadre détaillé pour le développement” Table des matières Avant-propos, Peter Woicke 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Cadre du Groupe de la Banque mondiale

Introduction générale PARTIE I : PRESENTATION GENERALE DE LA COTE D’IVOIRE, ET DES POTENTIALITES TOURISTIQUES DE L’OUEST IVOIRIEN. INTRODUCTION DE LA PREMIERE PARTIE. CHAPITRE 1 SITUATION HISTORIQUE, GEOGRAHIQUE ET TOURISTIQUE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 1. HISTOIRE ET GEOGRAPHIE DE LA COTE D’IVOIRE SECTION 2. PRESENTATION GENERALE DU TOURISME IVOIRIEN SECTION 3. SITUATION GEOGRAPHIQUE DE L’OUEST DU PAYS. CHAPITRE 2 POTENTIALITES TOURISTIQUES DE l’OUEST DE LA COTE D’IVOIRE SECTION

pour profession habituelle les opérations de banque. Il relève à la fois du droit commercial et du droit économique. Il est autant un droit public que privé. 2°) Qu’est-ce qu’une opération de crédit ? Qu’est-ce qu’une opération connexe ? Quelle est la distinction entre les deux types d’opérations ? Une opération de crédit est d’abord la promesse ou la mise à disposition de fonds au profit d’une personne. Ensuite un engagement par signature. Ainsi la banque peut se porter aval, elle ne décaisse pas

INTRODUCTION Les banques et les établissements financiers assurent une mission essentielle dans la vie économique, en rapport avec leur propre pouvoir de création monétaire, leur rôle primordial dans la mobilisation de l'épargne ainsi que dans les relations financières extérieures. En cela, ils constituent un pilier important dans l'exercice du commerce, particulièrement du commerce sur Internet. Le commerce sur Internet fait partie des activités qui sont souvent désignées comme commerce électronique1(*)

Décrit comme le besoin humain ayant un caractère prioritaire, le besoin alimentaire depuis l’aube des temps constitue une préoccupation majeure pour toute économie, toute société, tout individu fut-il pauvre ou riche. Ainsi, les différentes Etats du monde s’investissent à la recherche d’une sécurité alimentaire visant à la maîtrise de façon permanente et journalière de la production et de l’approvisionnement régulier de leurs

fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux impôts directs en Côte d'Ivoire sont : - l'Impôt Général sur le Revenu (I.G.R.), - l'Impôt sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux et Bénéfices Agricoles

(augmentation de capital, réduction de capital, Amortissement de capital, fusion, dissolution de l’entreprise…). Les droits d’enregistrement sont payés par toutes les entreprises à caractère commerciale à l’exception des sociétés d’état, des sociétés à économies mixtes, les sociétés mutualistes. CALCUL DES DROITS D’ENREGISTREMENT LORS DE LA CREATION DE L’ENTREPRISE A la création de l’entreprise, les droits sont fonctions de la nature des apports, il existe deux types d’apports : les Apports