Société nationale de radiodiffusion et de télévision

liberté d'expression (article 11) -le droit à la sûreté (article 12) que l'on nomme sécurité aujourd'hui. l'organisation politique de la société : -le principe de la Souveraineté nationale. Dans ce cadre, les différents pouvoirs émanent de la Nation, une et indivisible (article 3) -le principe de la séparation des pouvoirs doit être garanti. cf : « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »(art 16)

salaire et baisse du temps de travail, en vue d’aboutir à la semaine de 40 heures). Mais ils sont rejetés par les grévistes. Les grèves continuent et les manifestations continuent car étudiants et syndicats réclament en fait de profondes réformes de la société  3 enfin, une crise politique 0 du 29 au 30 mai : disparition du général De Gaulle ! (« une disparition inexpliquée »). Il se rend en Allemagne (voyage secret à Baden Baden), pour rencontrer le général Massu (commandant en chef des troupes françaises

n'empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d'autorisations » et précise également les restrictions liées à la liberté de conviction et de religion en amendant l'alinéa 3 de la déclaration de 1981 : « La liberté de manifester sa religion ou ses convictions ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles qui, prévues par la loi, constituent des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité publique, à la protection

Au Burkina Faso, l’entreprise de presse adopte la forme juridique commerciale, associative ou individuelle. En effet, contrairement à la radiodiffusion sonore et télévisuelle, la loi n’interdit pas qu’un seul individu puisse créer une entreprise de presse. Ainsi, une entreprise de presse peut être créée en recourant aux règles relatives au droit des sociétés ou au droit des associations pour ce qui est de la forme et au Code de l’Information pour les règles spécifiques à l’information. Par ailleurs

les nouvelles technologies ont vues le jour à la suite de la révolution industrielle dans la deuxième moitié du XIXe Siècle. Comment à donc débuté l’évolution des moyens de communication et de l’information et quelles sont leurs répercutions sur la société ? I- L’EVOLUTION DES MOYENS DE COMMUNICATION ET DE L’INFORMATION Avant la révolution des moyens de communication et de l’information, il existait des moyens de communication traditionnelle. Avec l’évolution de la technologie et de l’information

prestations de services soumises aux articles 259 CGI. C- L’augmentation des transactions passibles du régime de 259B du CGI. §1- art 9§2 e) de la sixième directive modifiée. §2- Article 9§2 f) de la sixième directive modifiée. §3- Le cas des radiodiffusions et télédiffusions. Titre II : Le nouveau régime pour certaines transactions : vers le régime définitif de TVA en Europe. Section I : Un régime spécifique et expérimental, pour certaines transactions. A- Des transactions fournies par voie

expérience réussie de transmission de la voix sans fil. L'expérience est renouvelée un an plus tard depuis la Tour Eiffel avec la diffusion de disques captée par un récepteur à Melun et à Villejuif. 1910 : GIRARDEAU Emile Il créa le 3 avril 1910 la société française Radioélectrique. 1921 : Général FERRIE Naissance des premières stations de radio destinées à diffuser un programme quotidien en direction du grand public. Il s'agit de KDKA; aux USA, Nederlandse Radio Industrie; aux Pays-Bas et du Poste

locales, régionales et même politiques par leur vote. Cependant, la loi détermine des conditions afin d’être électeur .C’est le cas de la France qui dans son article 3 stipule « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques ». Des lors les conditions pour voter en France sont les suivantes : -Disposer de la nationalité française -Etre majeur : âge fixé a

culturelles M. Denis Astagneau L'audience cumulée de la dernière Coupe du Monde de football en Corée et au Japon a atteint les 30 milliards de téléspectateurs. Ceci en fait l'événement sportif le mieux couvert et le plus populaire de l'histoire de la télévision. Les compétitions sportives deviennent ainsi des événements planétaires, et le sport une véritable industrie, qui pèse par exemple en France 1,7 % du PIB. Les médias à la fois alimentent l'essor du sport et s'arrachent les droits de retransmission

Introduction générale PREMIèRE PARTIE : LE MARCHÉ ALgÉRIEn RADIOSCOPIE ET PERSPECTIVES D’AVEnIR Les composantes majeures du secteur La radio et la télévision algérienne La filière cinématographique Les technologies de l’information et de la communication La filière musicale Le cadre juridique et institutionnel La réglementation de la radio et de la télévision La réglementation cinématographique La réglementation des technologies de l’information et de la communication La réglementation de la musique