Société nationale de radiodiffusion et de télévision

traumatisme de l’effondrement militaire et politique, des refus s’expriment : refus de la défaite de et de l’asservissement, refus du démantèlement du territoire national, refus des régimes d’oppression instaurés par l’occupant allemand et le régime de Vichy. Ce choix est celui d’une minorité de femmes et d’hommes issus de toutes les couches de la société appartenant à toutes les familles de pensées politiques, religieuses et philosophiques. Isolés, ils engagent, sans moyen, dans un nouveau type de guerre

L'opinion publique et le sondage « C'est de plus en plus l'opinion qui mène le monde » disait Tocqueville, en effet l'opinion publique est présente dans toutes les sociétés et détermine les pensées, les jugements et les valeurs d'une population. Celle-ci à toute son importance car elle répond au discours démocratique de Lincoln « la Démocratie c'est le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple » et incite donc le gouvernement à suivre les attentes du peuple. L'opinion publique évolue

documentaires radiophoniques qu'il avait composés peu après la Libération, sous le titre de Les Lendemains qui chantent. Du 4 décembre 1944 au 7 mars 1945, dix émissions de quinze minutes réalisées par Roger Dathys, évoquèrent sur les antennes de la Radiodiffusion française quelques visages de la Résistance, et leur action à travers les lettres bouleversantes écrites à leurs proches. Les Nuits de la colère, ont été représentées pour la première fois le 12 décembre 1946 par les spectacles Madeleine Renaud

rédaction et coordination Benoit Gignac Conception graphique et infographie Sextans Régie du cinéma 390, rue Notre-Dame Ouest, bureau 100 Montréal (Québec) H2Y 1T9 www.rcq.gouv.qc.ca ISBN 978-2-551-23834-7 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2009 Dépôt légal – Bibliothèque et Archives Canada, 2009 © Gouvernement du Québec, 2009 Tous droits réservés pour tous pays. Reproduction par quelque procédé que ce soit et traduction, même partielles, interdites sans l’autorisation

relatifs aux ventes domaniales de l’Etat - Le bail emphytéotique administratif En certaines circonstances le juge peut requalifier un acte tant que la loi n’impose pas une qualification contractuelle ou réglementaire. Arrêt CE 25/11/1994 Société Aticam et autres. De plus, sont des contrats administratifs les marchés publics et les contrats de partenariat Concernant les marchés publics : TC 5 juillet 1999, Commune de Sauve : un marché public est un contrat de droit privé.

Conception et réalisation : Alp’Géorisques [38420 Domène] IRMA - Institut des risques majeurs [38000 Grenoble] Graphies [38240 Meylan] Décembre 2002 Introduction De l’automobile à la pharmaceutique, la plupart des produits de grande consommation de nos sociétés modernes sont issus de l’in- dustrie chimique ou pétrolière. Et ce sont les matières utilisées et les processus de fabrication (nécessaires à la production de nos biens de consommation) qui sont à l’origine des risques industriels. Ces risques sont

evaluation only. Vérification de la comptabilité Le décret du 18 mars 1965, a posé le cadre général de la tenue de la comptabilité et de la vérification du tirage. Il est demandé aux entreprises publiant des écrits ou périodiques, (imprimeries et sociétés d’édition) de tenir un journal comptable et un grand livre permettant l'établissement du compte d'exploitation semestriel et du bilan de fin d'exercice. FSJES- Mohammedia Licence professionnelle en communication 17 Generated by Foxit PDF Creator

applicable Au fond, la loi fédérale sur la radio et la télévision du 24 mars 2006 (LRTV - RS 784.40) est applicable au cas d’espèce, dans la mesure où elle régit, notamment, les questions touchant à la diffusion et à la réception de programmes de télévision (art. 1 al. 1 LRTV). Quant à la forme, la PA est applicable aux décisions des autorités administratives fédérales (art. 1 al. 1 PA). En l’espèce, l’autorité de plainte en matière de radio-télévision est une autorité indépendante (art. 84 LRTV) rattachée

l’article 10 de la CESDH dit que « l’exercice de ces limites comportant des devoirs et de responsabilités peut être soumis à des formalités, restrictions ou sanctions prévues par la loi qui constitue des mesures nécessaires dans une société démocratique : à la sécurité nationale, à la sûreté publique, à la protection de la réputation et des droits d’autrui ». La cour européenne des droits de l’homme juge et fait respecter cette liberté, notamment contre les ingérences visées par l’article 10 de la CESDH

et la possibilité de regarder la télévision sur Internet placent ARTE devant de nouveaux défis. Chaîne de qualité dédiée à la culture, ARTE est bien placée pour affirmer son identité face à cette pléthore de médias, celle d’une télévision toujours fiable et intéressante. De plus en plus d’émissions sont désormais visibles sur Internet, sous formes de stream, de podcast ou de vidéo à la demande. Nous sommes au début d’une nouvelle ère de la télévision, la télévision à la carte. ARTE réaffirme ce qu’elle