Cours introduction au droit de la communication
22344 mots
90 pages
Droit de la communicationManque introduction : publication; droit de la commu n’existe pas; plan
Introduction
Le droit de la communication n’existe pas, ce n’est pas une branche du droit, mais il y a quand même une abondance de règles. Cette discipline n’est pas très ancienne. Elle est au carrefour du droit constitutionnel, du droit administratif, du droit pénal, du droit civil, du droit commercial, du droit fiscal…
Section 1 : l’état actuel de la réglementation de la communication
C’est par son objet que s’identifie cette discipline. Le droit de la communication était avant appelé droit de la presse, puis droit de l’information, droit de la presse audiovisuelle, droit des médias,… Va-t-il y avoir un droit du multimédia ?
Cette communication est en réalité plutôt un point de vue juridique : publication, mise à disposition du public, de publicité… La publication dépend du nombre de destinataires du message. Ce critère de publication n’est pas lui-même précisément défini. On doit donc procéder par énumération : la presse, le livre, l’affiche, le tract, la radio, la télé, le cinéma, le disque, l’Internet…ce sont les supports de communication publique.
Réglementation : Cette réglementation est nécessaire. Comme toute activité sociale, la réglementation est nécessaire à la vie collective. Le droit est nécessaire à la vie sociale. Il donne les limites qui sont les affirmations du respect de ces libertés. Le contrôle est exercé par la juge. Le droit assure la conciliation entre les droits et les libertés.
Mais cette réglementation est aussi diverse, notamment par ses sources. Il n’existe pas de code de la communication, et une très grande dispersion matérielle des dispositions. Les principes sont donc contradictoires et pas toujours cohérents.
Section 2 : Pour un véritable droit de la communication
Il devrait y avoir une unité intellectuelle (pour cohérence) au lieu de chercher à réglementer chaque technique séparément. Il serait préférable de voir