Droit & info com au maroc
Le droit de l’information au Maroc
Liberté de la presse et Communication audiovisuelle
Najib MOUHTADI Professeur de Science Politique
Directeur laboratoire de recherches sur la communication politique Coordinateur du Master Communication publique et sociale
Licence professionnelle en communication financière
FSJES- Mohammedia
Licence professionnelle en communication
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Historique
Le code de la presse de 1958, a abrogé la majeure partie des dahirs, arrêtés viziriels et résidentiels qui régissaient jusqu'alors le domaine de la publication. Il a été modifié et complété par le dahir n°1-63-270 du 13 novembre 1963 et le dahir portant loi n° l-73-285 du 10 avril 1973. Une nouvelle révision a été adoptée par le parlement et fut promulguée par dahir du 3 octobre 2002.
Seulement ce texte n’a été publié au Bulletin Officiel que 20 janvier 2003, soit près de quatre mois après.
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L’ombre de la législation française
La loi marocaine a hérité d’un ensemble de textes régissant le mode de la publication et de la presse, édictés par l’administration française sous le protectorat. Entre mars et mai 1914 le protectorat a mis au point le cadre juridique d’exercice des libertés publiques.
Le dahir sur les réunions publiques a été promulgué le 14 mars, Ø celui de la presse le 27 avril et, Ø celui relatif au régime des associations le 24 mai de la même année.
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Le dahir du 27 avril 1914 sur
« la liberté de la presse »
Ø Cette loi a