Société

DROIT DES SOCIETES DROIT DES SOCIETES COURS 1 LES REGLES FONDAMENTALES DU DROIT DES SOCIETES Les sociétés sont nées de la nécessité de réunir l’activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux plus important que celle que peut fournir le patrimoine d’un seul individu. Les entreprises sociétaires sont des entités abstraites dotées de la capacité juridique grâce à laquelle elles peuvent agir par l’intermédiaire de leurs représentants légaux : on parle alors de la personnalité

Droit des sociétés. I) Chapitre 1 : qu’est-ce qu’une société ? A) Le concept d’entreprise I) Définition La société est une entreprise mais toutes les entreprises ne sont pas des sociétés. L’entreprise n’est pas un concept juridique Définition de l’entreprise : une ou plusieurs personnes physique ou morale exerçant une activité économique déterminée II) Classification Plusieurs critères définissent les entreprises 1er critère : activité lucrative ou non Activité lucrative Exploitation

TD de droit des sociétés Commentaire d’arrêt : Doc.3 = Cass. Com., 16 juin 1992 Cet arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation s’inscrit dans la jurisprudence concernant la nullité des sociétés. Les consorts Lumale ont déposé en 1974 les statuts d’une société civile immobilière ‘’La Comète’’. Celle-ci a fait l’objet d’un redressement pour droits de mutation à titre onéreux et par conséquent chacun des associés devait verser une somme à l’administration fiscale à hauteur

De la société industrielle à la société de communication Première partie Le monde de 1945 à nos jours Chapitre 1 De la société industrielle à la société de consommation Après une phase de reconstruction favorisée par le plan Marshall et la mise en place d’une réglementation internationale économique, la deuxième moitié du XX e siècle est placée sous le signe de la croissance : croissance du volume des biens et services produits ou échangés, des flux de capitaux et d'informations, croissance

Dahir n° 1-96-124 (14 rabii II 1417) portant promulgation de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes (B. O. 17 octobre 1996). Loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes Titre Premier : Dispositions Générales Article Premier : La société anonyme est une société commerciale à raison de sa forme et quel que soit son objet. Son capital est divisé en actions négociables représentatives d'apports en numéraire ou en nature à l'exclusion de tout apport en industrie. Elle doit comporter un

Introduction au droit des sociétés Sociétés de personnesSNC (sociétés au nom collectif)Il faut être deux minimumsIntuitu personaeCapacité commercialeApports (num./nat./indus)Parts socialesResp. Indéfinie et solidairePas de capital minimumLe gérant. | Sociétés de capitauxSA (société anonyme) 7 actionnaires minimum Pas d’intuitu personae Pas besoins d’être commerçants Apport num./Nat. Actions Resp. limitée aux apports Capital minimum : 37 000€ Diriger par

Qu'est-ce la société de consommation ? Une société de consommation est une société dans laquelle on achète ce qui est essentiel (alimentaire, logement, éducation, santé...) mais aussi ce qui n'est pas essentiel. On accumule des biens par plaisir, par pression publicitaire ou juste pour les montrer. Le symbole de la société de consommation est l'objet jetable, ou celui qui s'use et qu'il faut renouveler régulièrement. Le contexte historique: Les 30 glorieuses (entre la fin de la de la 2

Société Anonyme (SA) Définition L'appellation Société Anonyme vient du fait que sa dénomination sociale n'indique pas le nom des actionnaires de la société. La Société Anonyme, sous sa forme actuelle, a été instituée en 1 867. C’est la forme classique pour une entreprise d’une certaine importance Son fonctionnement est très réglementé et fait même l’objet d’une directive européenne. Elle se caractérise par : La SA est une société commerciale comportant au moins 7 actionnaires. Un capital

Création de la société générale 1871: La Société Générale s’internationalise 1987: La Société Générale redevient Européen : Présent dans 83 pays, 157 000 collaborateurs, 128 nationalités, 32 millions de clients dans le monde. Historique : -1864 : La société Générale a été créée en 1864 par appel public à l’épargne en vue de développer une activité de financement des investissements industriels et des infrastructures. -1871 : Installée à Londres dès 1871, la Société Générale a développé

Société anonyme d’expertise comptable à directoire et à conseil de surveillance Exemple de statuts Les soussignés (état civil ou, pour une société, forme sociale, dénomination sociale, capital social, immatriculation au registre du commerce et des sociétés et nom, prénoms et qualités du représentant intervenant à l’acte, régime matrimonial, domicile ou siège social, nationalité, inscription à l’Ordre) - - ont établi ainsi qu’il suit les statuts de la société anonyme constituée par le présent