Solution Sur La Polygamie

plusieurs motifs. Second exemple : le jugement du tribunal d’instance du 1er avril 2008 a annulé le mariage au motif que pour le mari la virginité de sa femme constituait une qualité essentielle lors du mariage. L’arrêt du 17 novembre 2008 réforme la solution, qui est fondé essentiellement de manière religieuse sur la conception du mariage. C. La famille contemporaine La famille a connu de très profondes mutations durant ces dernières décennies. • La stabilité du couple Le caractère

IRREVOCABLE II- Proc餵re de d鳵nion Apparemment, les auteurs du code de la famille ont voulu, par cette proc餵re pr鶵e par les articles 94 ࠹7, combler une lacune de l'ancienne moudawana. Cette lacune concerne la situation des 鰯ux qui recherchent des solutions ࠬeurs probl譥s sans vouloir demander n飥ssairement la dissolution du mariage. Sous l'empire des anciens textes, du statut personnel, les 鰯ux n'avaient d'autres proc餵res que celle du divorce. C'est pourquoi, l'article 94 est venu ouvrir aux 鰯ux une

acte juridique de celui qui n a pas de raison à l instant précis où il passe cet acte (où il appose sa signature sur l écrit) doit être protégé contre les conséquences de son geste : il ne sera pas valablement engagé26. A cet effet, pour donner la solution, la loi rappelle ce qu est l acte juridique : un esprit, une volonté ; et ajoute que cette volonté, sans laquelle il n y a pas de contrat, ne peut s entendre que d une volonté saine, raisonnable, exempte de trouble (dol) (art.9 CCLIII). b) Lésion

emporter par la passion comme les païens qui ne connaissent pas Dieu…car Dieu ne nous a pas appelés à l’impureté ,mais à la sainteté .» (1 Thessaloniciens 4, 3-5 ,7) CONCLUSION VIVRE ENSEMBLE POUR UN TEMPS est une solution fausse qu’il faut rejeter. Par contre, le temps qu’on prend pour mieux se connaitre et vérifier la solidité de l’amour est très précieux .C’est aussi le temps de préparer ensemble un avenir commun . Mais

convoiteras pas la femme d’autrui » et autres commandements sont autant de principes qui sont transposés au plan juridique. Ils sont exprimés dans le droit positif sous la forme des prohibitions et sanctions pénales de l’homicide, du vol ou de la polygamie. En revanche, l’adultère n’est plus une infraction pénale depuis 1975, ce qui illustre la distance opérée progressivement entre les règles juridiques et les règles religieuses. Il demeure toutefois une cause de divorce, ce qui témoigne de la survivance

pas seulement admise comme la plus ancienne, mais — déduction faite de la polygamie, — on l'identifiait avec la famille bourgeoise actuelle, si bien qu'à proprement parler la famille n'avait absolument pas subi d'évolution historique ; on concédait tout au plus que dans les temps primitifs pouvait avoir existé une période de rapports sexuels exempts de toute règle. A vrai dire, on connaissait, à part la monogamie, la polygamie orientale et la polyandrie indo-tibétaine ; mais ces trois formes ne pouvaient

loi française. B) Problème de l’identité de législation Il faut que le contenu des lois soit différent. Quand on est face à une même solution, on est alors en présence d'un faux conflit car la solution serait identique. Selon la C.Cass 4 mars 1963 HOCKE, il faut faire jouer la règle de conflit de loi. Section2: Les méthodes de solution du conflit de loi Sous section 1: La méthode du conflit de loi Cela consiste à utiliser une règle de conflit de lois pour designer la loi

concordataire du XIXè. La Fr révolutionnaire en dépit des ruptures opérées reste catho. Grandes réformes comme la laïcisation de l’Etat civile sont acceptées mais pas de même de la réorganisation des relations avec Eglise. Se traduit par la recherche d’une solution autoritaire incarnée par Bonaparte, se présentant comme héritier de la révo. Engagé ds logique de pacification sociale qui reconsidère relation Eglise catho avec Etat : Concordat négocié en 1801. Cette négociation est dominée par 3 questions : Statut

dans la famille de l’homme ou de la femme (fils ou fille) 2. La famille souche : Une famille où à l’âge adulte un des enfants est désigné comme successeur unique. L’enfant vit sous le toit et il est l’héritier de tout. Quel enfant ? Plusieurs solutions : Soit l’ainé (homme), la femme ou l’homme, le cadet. Patrilocale (3) : Un fils est l’héritier (très souvent l’ainé). Si pas de fils ? Le neveu de la famille du père (9%) Matrilocale (6) : Une fille est l’héritière et fait venir son mari dans la

La procédure de désunion Apparemment, les auteurs du code de la famille ont voulu, par cette procédure prévue par les articles 94 à 97, combler une lacune de l’ancienne moudawana. Cette lacune concerne la situation des époux qui recherchent des solutions à leurs problèmes sans vouloir demander nécessairement la dissolution du mariage. Sous l’empire des anciens textes, du statut personnel, les époux n’avaient d’autres procédures que celle du divorce. C’est pourquoi, l’article 94 est venu ouvrir aux