Sonatrach

banque El Khalifa, consiste à appliquer des taux d’intérêt débiteurs élevés et des taux créditeurs bas. Cela a permis, selon Mohamed GHERNAOUT « de drainer des ressources très importantes, y compris de la principale entreprise nationale, la Sonatrach, ainsi que de certaines banques publiques »1 . Dans des conditions pareilles, la survie de ces banques privées est fortement conditionnée par la maturité et la rentabilité des investissements financés. Mais comme nous l’avons vu dans le facteur

du pays. Dans de nombreux cas, en particulier dans les pays de l’OPEP, la société nationale a l’exclusivité ou la quasi-exclusivité de la production pétrolière dans le pays : Pays OPEP Société Part de l’Etat dans la société Algérie Sonatrach 100% Arabie Saoudite Aramco 100% Emirats arabes unis ADCO/DPC 60 % / 100 % Indonésie Pertamina 100% Iran NIOC 100% Iraq INOC 100% Koweït KPC 100% Libye NOC 100% Nigeria NNPC

2006, p15. 78 Chapitre 3 Evolution de la relation Banques Entrepris Publiques Algériennes Tableau n°2 : la restructuration des entreprises publiques industrielles en 1983 Anciennes entreprises Nombre de nouvelles entreprises Sonatrach 13+1 centre de recherche Senelgaz 3 S.N.S 14 Sonacome 11 Sn metal 4 Sonarem 2 Sonelec 8 S.N.M.C 15 Sonitex 6 S.N.L.B 4 S.O.N.I.C 1 S.N.I.C 4 Sn sempac 5 Sogedia 3

/ 1967. 5 Le Financement de l’exploitation des PME/PMI Chapitre I : Historique et création de la Banque Extérieure d’Algérie bancaires des grandes sociétés nationales ayant d’important support avec l’étranger, à savoir : La société SONATRACH, la Société Nationale de Sidérurgie, la Compagnie de Transport Maritime et la Société de Chimie et de Pétrochimie. La BEA était principalement chargée de la promotion de leurs transactions commerciales internationales. Le capital dont elle a

étrangères, par exemple l’uranium du Niger exploité par la société française AREVA (voir également le document 9 p. 195). Néanmoins, certains pays producteurs d’Afrique du Nord, notamment la Libye et l’Algérie, disposent de sociétés nationales (la Sonatrach, en Algérie, est née de la nationalisation des gisements à l’indépendance du pays, gisements exploités auparavant par la société française ELF). Le texte 3 souligne la présence grandissante des entreprises chinoises comme la CNPC. La situation en

des partis islamistes. Ces véhicules, bien que remis à Abdelkader Chebouti et Ahmed Merah, continuaient à être entretenus par le CPO, qui subvenait aux réparations, vidanges et même à l’approvisionnement en carburant grâce aux bons d’essence de la Sonatrach. Les carnets de bord militaires avaient été remplacés par des cartes grises établies par les wilayas d’Alger et de Tizi-Ouzou. À l’époque, cette initiative me rendait service: moi qui me plaignais de la vétusté de mon parc automobile, j’étais ravi

activité d'économique ou commerciale relevant du droit privé donc activité qui ne relève pas de l'intérêt général. -Les autres entités et organismes publics: La deuxième solution donnée dans l'affaire Société nationale des pétroles algérien SONATRACH. Civ 1ère 1er octobre 85: la Cour de cassation adopte une démarche pédagogique: elle dit "mais attendu qu'à la différence des biens d'Etats étrangers qui sont insaisissables sauf exception, notamment lorsqu'ils ont été affectés à l'activité économique

2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. 13. 14. 15. 16. 17. 18. 19. 20. 30 33 37 52 55 60 61 78 84 85 87 96 96 103 106 123 126 127 144 144 Saudi Aramco NIOC Exxon Mobil BP PDV Royal Dutch Shell CNPC ConocoPhillips Chevron Total Pemex Gazprom Sonatrach KPC Petrobras Adnoc Lukoil Petronas Eni NNPC Saudi Arabia Iran US UK Venezuela UK/Netherlands China US US France Mexico Russia Algeria Kuwait Brazil UAE Russia Malaysia Italy Nigeria 100 100 (public) (public) 100 (public) 100 (public) (public)

activité est dans l’intérêt d’un service public : 23/11/2004. De la même façon pour l’immunité d’exécution, seuls les biens qui n’ont pas été affectés à une activité privé sont protégés par l’immunité d’exécution : 14/03/1984 EURODIF et 1/10/1985 SONATRACH (grands arrêt 63 et 63). Ex JP : 25/01/2005 : l’Etat du Congo opposait son immunité d’exécution à son créancier pour des sommes dues au titre des charges de copropriété. Cet immeuble appartenait à l’Etat du Congo pour loger du personnel diplomatique

définition du SCF et la définition fiscale d'un groupe ne correspond pas à celle du code de commerce ni à certaines des règles spécifiques qu'il énonce à propos du groupe de société1. Or il existe déjà quelques groupes de sociétés en Algérie : groupe SONATRACH qui rassemble pas moins de 46 filiales dont 9 à l'étranger, groupe SONELGAZ, groupe SAIDAL pour le secteur public, groupe CEVITAL, BLANKY, MEHRI, pour le secteur privé2.2.2.3. Le diagnostic financier : Le diagnostic de la solvabilité de l'entreprise