Sonatrach

consortium for which ENI operates in Kashagan and the Kazakh government, as do analogous South American diatribes – from Venezuela to Bolivia and Ecuador – or the brutal retaking power of the Algerian oilfields in Gassi Touil from which the national Sonatrach oil company evicted Spanish-owned Repsol and Gas Natural. Only the European Commission appears to not have understood this. Not thanks to impulse provided by the great countries, but due to requests from the United States, through NATO, exploiting

pallier l’insuffisance du raffinage local de GPL, qui ne représente que 10% des besoins nationaux, AFRIQUIA GAZ importe la majeure partie de ses besoins. AFRIQUIA GAZ effectue ses importations directement auprès de producteurs internationaux tels que SONATRACH et CEPSA ainsi qu’indirectement par l’intermédiaire de courtiers spécialisés. Ces importations proviennent de divers pays (Algérie, Norvège, Espagne, Royaume-Uni, etc.) et sont acheminées essentiellement vers les terminaux de Jorf Lasfar et Mohammedia

r l c o d ncé ia tmo i e l r naind s nemé i rs es et banche ’ t i ’ rdt uo bl t’ i tt or u e oe o e itr da e vr ct r i e d sua c. ’ srn e a Viennent en deuxième position les risques industriels qui comprennent pour une grande part les primes de SONATRACH. De ce qui précède on peut facilement déduire le caractère obligatoire du marché algérien. Quand aux assurances de pero n se e sn e cr à ’ a e ro n i , e sn e, l s o t n oe ltt mby n a e n l é r rpée tn q ’n p r d 7 d mac éd sasrn e a éi siu ttl

représentant du ministre des postes et télécommunications; - les représentants du ministre chargé des travaux publics (laboratoire d'étude maritime, office national de signalisation maritime); - les représentants du ministre chargé de l'énergie (Sonatrach). Le comité peut faire appel a toute personne jugée utile pour ses compétences. Art. 7. - Les membres du comité Tel Bahr national sont désignés sur proposition des autorités dont ils relevent sur une liste nominative fixée par décret. Art. 8. - Le

Aux Américains les hydrocarbures. Et aux Espagnols, qui arrivent en troisième position, l’électronique et la chimie […]. Mais ce classement pourrait changer. Les Egyptiens projettent […] de construire, en association avec la compagnie nationale Sonatrach un complexe chimique […]. L’aménagement de la baie d’Alger – un chantier immobilier gigantesque – pourrait être confié à des investisseurs venus du Golfe [persique] […]. La Chine, acteur jusqu’ici mineur, connaît une progression étourdissante. Jean

Aux Américains les hydrocarbures. Et aux Espagnols, qui arrivent en troisième position, l’électronique et la chimie […]. Mais ce classement pourrait changer. Les Egyptiens projettent […] de construire, en association avec la compagnie nationale Sonatrach un complexe chimique […]. L’aménagement de la baie d’Alger – un chantier immobilier gigantesque – pourrait être confié à des investisseurs venus du Golfe [persique] […]. La Chine, acteur jusqu’ici mineur, connaît une progression étourdissante. Jean

les quotas d’émission de CO2 et le charbon. Pour le gaz, l’approvisionnement se fait essentiellement par le biais de contrats à long terme (quinze ans ou plus) noués entre les opérateurs historiques et les entreprises des pays producteurs (Sonatrach, Gazprom, etc.). Les marchés organisés commencent seulement à être lancés et ne jouent qu’un faible rôle dans l’approvisionnement. Le plus important est le National Balancing Point (NBP) au Royaume-Uni, suivi de l’APX Gas ZEE avec le hub de Zeebrugge

liste est fixée par la réglementation relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation de liquifaction ou de transport par canalisation des hydrocarbures liquides et gazeux, acquis par ou pour le compte de l’entreprise pétrolière SONATRACH ou des sociétés qui lui sont associées et affectés directement aux dites activités ; -(La TVA est exonérée par l’Art.9/15 Cd. TCA). -Arrêté Int.Ministérièl du 08-05-1990, modifié par arrêté Int.Ministérièl du 07-12-1991 – Fixant la liste des équipements

gaz, les quotas d’émission de CO2 et le charbon. Pour le gaz, l’approvisionnement se fait essentiellement par le biais de contrats à long terme (quinze ans ou plus) noués entre les opérateurs historiques et les entreprises des pays producteurs (Sonatrach, Gazprom, etc.). Les marchés organisés commencent seulement à être lancés et ne jouent qu’un faible rôle dans l’approvisionnement. Le plus important est le National Balancing Point (NBP) au Royaume-Uni, suivi de l’APX Gas ZEE avec le hub de Zeebrugge

publiciste et son doublon privatiste : la souveraineté étatique et la lex rei sitae. V. L. D’AVOUT, Sur les solutions de conflit de lois en droit des biens, Economica, 2006, p.124. 1288 Cass. civ., 20 févr. 1979, Sté méditerranéenne de combustible c/ Sonatrach : RCDIP 1979, p. 803, note H. Batiffol ; JCP G. 1979, II, 19147, concl. GULPHE ; GAJFDIP, n°58. 426 La nationalisation de la maison mère étrangère international à la nécessaire territorialité des actes de nationalisation »1289. Partant du principe