Sources Du Droit Budgétaire Marocain

Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte des PME Section I  : Dispositions générales de la charte 

Appui à l’accès aux soins : (1,6 MMDH) En Milliards de DH 54 54 u Renforcement du pouvoir d’achat : ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ ▪ Soutien aux produits de base à travers la compensation dont l’enveloppe s’élève à 23 MMDH; Création de 18.802 postes budgétaires et titularisation de la totalité du personnel temporaire permanent et du personnel occasionnel de l’Etat. - Poursuite de la généralisation progressive du RAMED ; Consolidation de la gratuité des soins obstétricaux et néonataux ; Renforcement

................................................ 18 II. Gestion budgétaire ............................................................................................................................................ 28 1. Le système budgétaire ................................................................................................................................................. 28 2. Les composantes de la gestion budgétaire ...............................................................

moyens pour éviter l'impôt tel que l'évasion fiscale et la fraude fiscale remonte à sa création, et depuis évasion et impôts ne sont plus séparé, C’est un phénomène qui se développe avec la fiscalité elle-même. Comme l’impôt est la principale source de revenu dans un Etat, ce dernier se trouve dans une situation délicate car il n'arrive pas à compenser ses dépenses publiques qui ont dépassé largement ces ressources à cause de la diminution de sa principale recette qui est la recette fiscale qui

communauté » (Banque Mondiale, 2005). En effet, dès 1970, le Maroc a amorcé des réformes en matière de libéralisation politique et s’est également engagé dans un vaste programme de développement. La crise économique de 1983 a conduit l’économie marocaine à intensifier ses réformes en matière d’ouverture commerciale et financière notamment. Depuis le début des années 1990, la situation économique et financière du Maroc est relativement stable mais la croissance, très volatile (des activités agricoles

COMMERCE EXTERIEUR ..................................................3 1.1. Projet de réflexion sur la politique de change et croissance ........................... 3 1.2. Projet d’analyse de l’évolution du taux de change et impact sur l’économie marocaine .............................................................................................................. 5 2. COMMERCE EXTERIEUR : QUEL APPORT POUR LA CROISSANCE ? ...............................8 2.1. Commerce extérieur et croissance économique

5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion Intégrée des Recettes PCE : Plan

d Droit fiscal Introduction aux techniques fiscales : La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. La fiscalité est un élément complexe : - la multiplicité des textes juridiques nécessite une bonne maîtrise de l’ensemble des lois et règlements dont entre autre le droit fiscal. - la fiscalité nécessite également une maîtrise des règles comptables. - Son application est fonction de la structure juridique de l’entreprise.

mesures, que nous qualifions de clés pour sa réussite. Le plan de ladite réflexion sera articulé comme suit: Présentation du nouveau contexte mondial par lequel l'agriculture sera influencée; Présentation des atouts et contraintes de l'agriculture marocaine; Exposition du Plan Maroc Vert : objectifs, piliers et impact attendu; Présentation des Clés de la réussite du Plan Maroc Vert. 1 - HCP, '' Prospectives Maroc 2030'', Mai 2007. La Nouvelle Stratégie Agricole au Maroc (Plan Vert ) :Les Clés de

nous qualifions de clés pour sa réussite. Le plan de ladite réflexion sera articulé comme suit: ✓ Présentation du nouveau contexte mondial par lequel l'agriculture sera influencée; ✓ Présentation des atouts et contraintes de l'agriculture marocaine; ✓ Exposition du Plan Maroc Vert : objectifs, piliers et impact attendu; ✓ Présentation des Clés de la réussite du Plan Maroc Vert. 2. L'agriculture dans le nouveau contexte mondial : L'agriculture revient au devant de la scène internationale