Sources Du Droit Budgétaire Marocain

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

l’obtention du Diplôme du Mastère Spécialisé en Management des Services Publics PAR MUSTAPHA OUHADI SOUS LA DIRECTION DU PROFESSEUR LHASSEN HANNAOUI Année académique 2002~2003 SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : Les régions marocaines : quel constat ? Chapitre I : Le niveau des disparités régionales Section I : les disparités régionales Paragraphe I : Les déséquilibres socio-économiques Paragraphe II : La région de Casablanca Section II : les incidences des disparités régionales

plus convenable à l'implantation et au développement d'un nouveau système de formation qui a fait son histoire et s'est imposé comme formation de choix dans un autre environnement qui lui était favorable; cependant le contexte social et économique Marocain connait actuellement une dynamique sans précédent, il est en train de changer en profondeur; le système de formation doit s'y adapter. Ce dernier a été réformé à tous les niveaux : primaire, secondaire collégial et qualifiant, et universitaire .Les

de la population marocaine tend vers la baisse ces dernières années et ce pour plusieurs raisons. Malgré les efforts fournis par les différents gouvernements marocains durant les dernières décennies, le taux d’analphabétisme reste toujours aussi élevé et la qualité de l’éducation n’est pas à la hauteur des attentes. Cependant, on note une augmentation du taux de scolarisation au primaire et au secondaire depuis les années 90. De plus, l’économie marocaine prend en compte le droit islamique. Comme

proportionnel le tarif n’augmente pas avec l’augmentation de la base imposable (cas de l’IS). L’impôt progressif augmente avec l’augmentation de la base imposable (cas de l’IR salarial). III. Rôles de l’impôt : 3 rôles attribués à l’impôt  Rôle budgétaire : Alimentation de la caisse de l’état.  Rôle économique : Instrument de politique économique (Orienter l’activité économique).  Rôle social : moyen pour assurer une redistribution des richesses pour plus d’équité. Moussaoui Mohamed Etudiant

territoire. C’est cette culture de l’hospitalité, respectueuse des traditions comme des droits de l’homme, qui a guidé le lancement d’un grand chantier pour l’élaboration de sa politique de l'immigration. La mise à niveau des cadres juridiques régulant le champ migratoire, à savoir : l’immigration, l’asile, et la traite des êtres humains, a constitué le souci majeur de ce chantier. M. Anis BIRROU Ministre Chargé des Marocains Résidant à l'Etranger et des Affaires de la Migration L’élaboration d’une nouvelle

structurelles. Ce qui devait constituer un préalable à la redistribution des richesses. Dès les années 90 et jusqu’à nos jours, l’accent a été mis sur l’importance de la démocratie et de l’Etat de droit. Les mots d’ordre ont dès lors porté sur le développement humain en termes de libertés publiques et de droits politiques, économiques et sociaux. L’émergence de cette notion de développement humain est apparue comme un concept unifiant et englobant toutes les doctrines classiques de développement, postulant

relative stagnation des exportations ? Avant d'examiner ces questions, nous aborderons l'action de l'Etat qui intervient de façon quasi systématique, aussi bien en amont qu'en aval de la filière, pour promouvoir et moderniser ce secteur en tant que source importante de devises1 par la mise en place de toute une série de mesures techniques et économiques. Options Méditerranéennes, Sér. B / n°14, 1995 - Les agricultures maghrébines à l'aube de l'an 2000 CIHEAM - Options Mediterraneennes I –

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT I - IMPOTS DIRECTS CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des sociétés de personnes n’ayant pas opté pour l’IS. les revenus salariaux ; les revenus professionnels ; les revenus et profits fonciers ; les revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (1). I - REVENUS SALARIAUX (Mise à jour LF 2011) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les

la constitution de foyers autonomes, consécutifs notamment au retard pris par les jeunes dans l’accès à une vie active. Ce constat confirme les conclusions de l’enquête de 1991-92 sur les valeurs et les stratégies de la jeunesse estudiantine marocaine »11. L’enquête12, à laquelle il est fait référence, portait sur 500 étudiants et précisait que l’étudiant, en général, restait tributaire de l’aide familiale en matière de finance et de logement. L’enquête menée par le CNJA sur les relations familiales