Soutenance Mémoire Mandataire Judiciaire

Appellations spécifiques : * Administrateur Administratrice judiciaire * Avocat Avocate * Avoué Avouée de cour d''appel * Commissaire-priseur * Conseil juridique * Conseiller juridique et fiscal Conseillère juridique et fiscale * Greffier Greffière de tribunal de commerce * Huissier Huissière de justice * Juriste de contentieux * Juriste d''entreprise * Juriste fiscaliste * Mandataire liquidateur Mandataire liquidatrice * Notaire * Responsable de service contentieux

assemblées générales et élisent leurs représentants. Ces trois organismes sont des établissements d'utilité publique placés sous le contrôle du Ministère de la justice dont ils dépendent directement et s'articulent sur des circonscriptions judiciaires. → L'instance de proximité est la Chambre départementale qui regroupe l'ensemble des notaires du Département. Elle a entre autre fonction d'examiner toutes les réclamations de la part des tiers contre les notaires dans l'exercice de leur fonction

eje@etsup.com A d r e s s e o u a u t r e a d r e s s e o u a u t r e O f f i c i Une formation réalisée en partenariat avec Une formation d’aujourd’hui bâtie sur les fondements d’hier Les prestations proposées CAFDES CAFERUIS CIP CNC Mandataire Judiciaire Conseiller du travail L'école a été créée par l'association des surintendantes le premier mai 1917. L’ETSUP est donc l’une des plus anciennes écoles de travail social française. Cette historicité lui permet un ancrage et une reconnaissance

un juriste, chaque matière étant enseignée par un binôme. Les enseignements, en droit et économie appliqués à des thèmes (concurrence, contrats et responsabilité, propriété intellectuelle…), sont répartis sur les deux semestres avec un stage ou un mémoire au second semestre.  Appréciation : Le dossier est particulièrement indigent. Hormis un tableau de la structure des enseignements qui ne semble pas suivre de progression logique, la composition de l’équipe pédagogique bi-disciplinaire et la mention

Université Sultan Moulay Slimane Faculté polydisciplinaire Béni-Mellal Mémoire de fin d’étude Présenté pour obtenir le diplôme de licence fondamentale Spécialité : droit Option : droit privé Les effets des procédures collectives sur les dirigeants sociaux de l’entreprise en difficulté Encadré par : Dr : FARID KHALIDI Année universitaire 2013-2014

ils sont généralement réguliers avec les permanences, la nuit et certains weekend . En milieu ouvert, ils sont irréguliers et varient selon l'employeur. L'éducateur spécialisé peut être appelé sur mandat d'une autorité administratif (DACS) ou judiciaire, à agir directement auprès d'un jeune de sa famille, de son employeur ou de son professeur. il exerce aussi en majorité dans les IMP (Instituts médico-pédagogique) et IMPRO ( instituts médico-professionnels). B) Formation Pour trouver sa

en situation opérationnelle : Évaluation du déroulement du stage par le maître de stage ou l’enseignant tuteur Stage de mise en situation opérationnelle : Évaluation du rapport de stage Stage de mise en situation opérationnelle : Évaluation de la soutenance Total UE 23 Total Semestre 2 © Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, 2013 http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr 3 - - - (70) 12 97 24 429 1 1,5 1,5 8 6 6 30 154 178 Page 14/90 PPN Gestion Logistique et Transport

de décision est quasi absente. 4.2 Informations techniques : Désignation | Hardware | Software | Licences | Serveur de Messagerie | IBM ,Centrino CORE 2 DUO , 80 Go , 2 GO de mémoire | Windows 2003 version EntrepriseEXCHANGE | illimitée | Serveur SI | IBM ,Centrino CORE 2 DUO , 80 Go , 2 GO de mémoire | Windows 2003 version EntrepriseEcogest | illimitée | L’usage de cette architecture est très avantageuse pour une rapidité d’exécution et d’édition d’état et de rapport sur un débit

Département Carrières Juridiques MEMOIRE DE STAGE NEGOCIATION D UN PRET IMMOBILIER ET LOIS APPLICABLES Stage effectué à l’agence COURT’EA 16 rue Nicolas Chorier 38000 GRENOBLE Année 2010 - 2011 Université Pierre Mendès France – Grenoble - Institut universitaire de technologie II 2, Place Doyen Gosse – 38031 Grenoble CEDEX Tel. : 04 76 28 45 09 Fax : 04 76 28 45 95 REMERCIEMENTS : o Je tiens à remercier toute l’équipe de Court’ea

Ecole doctorale n° 74 Résiliation du bail commercial et procédure collective du preneur Mémoire présenté et soutenu en vue de l’obtention du master droit recherche, mention droit des affaires Droit privé par Métallier Colins Sous la direction de Madame le Professeur F. AUQUE 2005-2006 Ce mémoire a été publié le 20 février 2007 avec l’autorisation de l’auteur et l’approbation du jury de soutenance sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr SOMMAIRE Introduction ...................