Souveraineté populaire

contrôle d’aucun autre et se trouve investi des compétences les plus élevées. Les autres formes de pouvoir sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. De plus il existe différentes formes de souveraineté : la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. Ou peut-on placer le pouvoir constituant par rapport à tout ça ? Existe-t-il un pouvoir qui va à l’encontre du pouvoir constituant ? Le pouvoir constituant est celui qui crée ou révise la constitution. Ce pouvoir est

2 Université Paris1 – Conférence de méthodes – Exposé 1 Etat, Nation, Souveraineté. [pic] Dans le cadre du cours de Mme Cohendet Licence de Sciences Politiques INTRODUCTION Dans Les misérables, Victor Hugo défend en ces termes les émeutes qui ont parcouru la première moitié du XIXème siècle: "Rétablir la vérité sociale, rendre son trône à la liberté, rendre le peuple au peuple, rendre à l'homme la souveraineté, replacer la pourpre sur la tête de la France, restaurer dans leur plénitude

LA PARTICIPATION DES CITOYENS A LA VIE POLITIQUE « (Alinéa 1) La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. (Alinéa 2) Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. (Alinéa 3) Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret. (Alinéa 4) Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français

révolution, le général Bonaparte s’empare du pouvoir par un coup d’Etat militaire du 18 Brumaire le 9 novembre 1799. Vainqueur de coup d’Etat, devenu Premier Consul, il dicte sa constitution, avec l’aide de Sieyès qui tire une nouvelle conception de la souveraineté qu’il exprima dans un axiome célèbre « L’autorité vient d’en haut et la confiance vient d’en bas. »___________________________________ Durant cette période, Bonaparte met de l’ordre dans le pays, qui, fatigué des excès révolutionnaires et des

droit de contestation (liberté d'opposition). On veut savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage universel est un caractère de la démocratie ? I / Les théories de la souveraineté A / La conception libéral : la souveraineté nationale. 1 / Signification du principe de souveraineté nationale. La souveraineté nationale c’est confier le pouvoir nationale à la nation, le pouvoir n’appartient donc plus à un seul homme exclusivement tel que le roi, la nation n’est pas le peuple donc le

Dissertation : L’Etat est-il encore souverain ? « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation ; nul corps, nul individu ne peut excéder d’autorité qui n’en émane expressément », Article 3 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. L’Etat est une espèce particulière de société politique résultant de la fixation sur un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la

modification date de juillet 2008 où il a été ajouté à cet article la mention "environnemental". Selon Rousseau , cette voie législative doit être mise en œuvre à chaque décision que le gouvernement doit prendre , car la souveraineté appartient au peuple , c'est la souveraineté populaire. Mais en réalité cette pratique ne peut fonctionner que dans de petits États comme c'est le cas en Suisse. Cet argument conduit les constituants français à adopter le système représentatif proposé par Montesquieu. En

| |Droit Constitutionnel | L’article 3 de la Constitution de 1958 Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et

la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple, qui est une formule d'Abraham Lincoln introduite dans la constitution française de 1958. Le passage d'un ancien régime à un nouvel ordre institutionnel dans lequel la souveraineté appartient au peuple ne s'opère ni sans heurts ni sans retours en arrière. Il n'y a pas de progrès linéaire de la modernité politique, d'où cette impression de «jeu» permanent et répété des failles produites dans la société européenne par l'événement

internationale. C'est cette personnalité juridique de l'état conçue comme une entité, une personne morale à part entière qui explique que les gouvernants n'exercent pas le pouvoir en leur nom mais qu'ils exercent une compétence au nom de l'état, La souveraineté est une qualité qui n'appartient qu'à l'état. L'état ne dépend d'aucuns pouvoirs supérieurs au sien. C'est un pouvoir de droit originaire et suprême. Un pouvoir de droit signifie que l'état n'est pas un simple phénomène de forces, il fait référence