Souveraineté populaire

quelle manière née un Etat - donner la définition de l’Etat ( + les caractéristiques ) - savoir expliquer les éléments qui se rattache a un Etat ( personnalité morale, autorité souveraine ) - définition de l’Etat, nation, personnalité morale, souveraineté. De nos jours l’Etat est la forme la plus répandue d’organisation des société politiques. L’Etat est le principal objet d’étude du droit constitutionnel. I/ - Approche conceptuel de l’Etat : origine de l’Etat. Un Etat peut se formes de

soient nationales ou locales, c’est-à-dire au sein de l’Etat ou encore internationales ou européennes. Le droit constitutionnel est ainsi reconnu par un juge. Les notions fondamentales étudiées en DC sont par conséquent l’Etat, la Constitution, la souveraineté et la séparation des pouvoirs. C’est notions regroupent la théorie constitutionnelle. L’évolution du DC s’explique par le rôle du juge, qui aujourd’hui sanctionne afin de protéger la constitution des violations de ces lois. La Constitution

continuité de la souveraineté. B : LA SOUVERAINETE Souveraineté étatique Il faut distinguer le titulaire de la souveraineté dans une Etat. Ce qu’on a enseigné pendant des années, c’est qu’il y avait des schémas constitutionnels différents. 1) Qui est titulaire de la souveraineté ? 1ére hypothèse : Celui qui est souverain, c’est le prince. L’Eglise a investi sa puissance au prince qui est souverain. * Souverain de droit divin 2ème hypothèse : Souveraineté du peuple = souveraineté

Évolution 1.1.3 La Souveraineté en France 1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale 2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale 2.1.2.1 Souveraineté populaire 2.1.2.2 Souveraineté nationale 2.1.2.3 Mélange des deux notions 2.2 Typologie moderne 2.2.1 Souveraineté domestique ou

«Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ». « La souveraineté réside dans l’universalité des citoyens français ». La souveraineté peut être définie comme le fondement du pouvoir politique suprême, ou sa source légitime. S’interroger sur la souveraineté c’est rechercher ce qui est à la base du pouvoir des gouvernants dans un Etat. Les gouvernants ne se confondent pas avec le souverain car

Chapitre II : Le pouvoir dans l’Etat. I. L’origine de la souveraineté. La théorie relative à l’origine de la souveraineté. L’existence de l’Etat se manifeste à l’occasion de l’exercice de son pouvoir, lequel est souverain par nature. Cette « souveraineté-puissance » traduit le pouvoir de l’Etat, lequel est un élément de pur fait. Mais on s’accorde à reconnaitre ce pouvoir de l’Etat, il paraît possible de s’interroger sur sa légitimité : d’où provient ce pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie

accompagne la démocratisation de plusieurs pays africains. SEANCE 1 : Souveraineté & démocratie La démocratie peut être définit de manière liminaire, par la formule de Lincoln qui prononce dans son adresse de Gettysburg en 1863 (reprise dans la constitution Français > Art 2) : « Le gouvernement du peuple, pour le peuple, par le peuple ». On peut dire qu’un état démocratique correspond à un peuple qui dispose de la souveraineté, le pouvoir étant attribué à l’universalité des citoyens. La démocratie

et démocratie représentative sont deux notions qui font appel au principe de souveraineté. On définit habituellement la souveraineté comme étant la « compétence d'élaborer des normes juridiques et de les faire respecter ». Comme l'énonce l'article 3 de la Constitution de la Ve République: « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum [...]. » La souveraineté nationale est donc à la fois déléguée à des représentants mais s'exprime aussi

modifié le fonctionnement entier de la société : il y a une aspiration à un nouvel ordre politique, ainsi que social. A partir de 1789, Sieyès propose le concept de souveraineté, en se différenciant à Rousseau, qui soutient surtout la souveraineté populaire. Ainsi, au lieu d’être transféré du monarque à tous les citoyens, la souveraineté serait soumise à une entité, la Nation, dont les représentants réunis en une Assemblée unique exerceraient la puissance législative. Ainsi ce système constitue le

------------------------------------------------- Le référendum sous la Ve République Comme procédé d'expression directe de la souveraineté populaire, le référendum a longtemps été reçu comme un corps étranger dans la tradition constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des