Souveraineté

La souveraineté sous la Vème République « La souveraineté, c’est le caractère suprême d’un pouvoir suprême, en ce que pouvoir n’en admette aucun autre au-dessus de lui-même, en concurrence avec lui » Telle est la définition de la souveraineté donnée par Carré de Malberg dans sa Contribution à la théorie générale de l’État : le titulaire de la souveraineté est donc l’entité au nom de laquelle s’exerce la puissance d’Etat. Dans la Constitution du 4 octobre 1958, l'article 3 de fixe : « La

concilier cette notion d’un état souverain avec une préférence pour la monarchie. Il est le constructeur de la théorie de l’état moderne et un avocat de cette monarchie absolue A)La théorie de la souveraineté Selon lui, la souveraineté c’est l’attribut essentiel de l’État. Il définit la souveraineté : puissance qui présente plusieurs caractères, c’est une puissance d’ordre public (pas d’ordre privé comme la puissance des seigneurs féodaux), c’est une puissance perpétuelle (« la majesté royale

Commentaire du Texte de R. CARRE DE MALBERG p.3 En 1945, la Charte de San Francisco posait, par l’Article 2 alinéa 1, le fait que « L’ONU est fondée sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres ». On considère en effet que la Souveraineté est une institution juridique, maîtresse non seulement du bon fonctionnement et de la stabilité d’un système politique au sein de son territoire, mais aussi plus largement des rapports internationaux, et ce depuis l’apparition des Etats. Cette

conséquences opposées Même si ces fondements juridiques qui sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire reposent sur la collectivité des citoyens, on assiste au développement de deux aboutissements opposés, l’un reposant davantage sur une entité, alors que le second se réfère au citoyen en tant que cosouverain. 1 – Les conséquences de la souveraineté nationale La nation ne peut abandonner sa souveraineté au profit d’un individu, puisqu’elle est, d’après l’article 1 de la

naissance du principe de souveraineté royale Le roi possède la puissance parfaite et entière, sans limitation de temps, de personne ou de chose. La naissance du principe de souveraineté royale : un principe, dans le sens où il est utilisé dans l’intitulé du sujet, signifie qu’il a une valeur « constitutionnelle » de part sa nature fondamentale, il est reconnu par les lois royales. On parle alors de la naissance de ce principe, qui est la souveraineté royale. La souveraineté royale qui est « la puissance

I- La souveraineté nationale. La souveraineté nationale appartient à la nation qui est personnifiée par l’Etat. Autrement dit, l’Etat c’est la nation juridiquement organisée. La nation est une entité abstraite, distincte des individus qui la compose. C’est une abstraction qui est pour autant dotée d’une volonté propre exprimée par ses représentants. Cela a des conséquences : • La souveraineté est inaliénable et unique. • La souveraineté s’exerce par les représentants qui parlent au nom

un état sans souveraineté ? Un État qui ne serait pas souverain ? Pour beaucoup, c’est une contradiction dans les termes, et un monde sans souveraineté semble une simple formule de style destinée à attirer le lecteur. Pourtant, Bertrand Badie rappelle que la souveraineté n’est pas un attribut inhérent à l’État. Ce sont les juristes monarchistes qui au XVIe siècle ont élaboré cette doctrine pour assurer le pouvoir de leurs maîtres. Doctrine de pouvoir, la théorie de la souveraineté a été reprise

3 de la constitution de 1958 : « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » En se basant cet article 3, on peut en déduire que le peuple, c’est à dire l’ensemble des citoyens, détient la souveraineté nationale en France. Toutefois, l’article 2 dispose pose le principe de la République comme étant le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » qui sous entend la souveraineté populaire. Ces articles méritent une

Sujet 1 : la souveraineté des Etats contemporain Introduction La rencontre d'une population et d'un territoire ne débouche pas ipso facto sur l'existence d'un Etat. La matérialité de l'Etat est conditionnée par l'existence d'un pouvoir politique exercé sur cette population et sur ce territoire.Ce concept émerge avec celui d'État d’ou la notion de souveraineté des Etats contemporain. La souveraineté (du latin médiéval superanus qui dérive du latin classique superus « supérieur » ; et du concept

1)Définitions Souveraineté : est le principe de l'autorité suprême. En matière de politique, la souveraineté est le droit absolu d'exercer une autorité sur une région, un pays ou sur un peuple. La souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d'une République. Souveraineté nationale : détention de l’autorité absolue par la nation. 2) Conséquences Le pouvoir législatif est détenu par des assemblées parlementaires élues, donc elle à, par ailleurs, des conséquences importantes sur