Souveraineté

SOUVERAINETÉ ÉTATIQUE ET PRINCIPE DE LÉGITIMITÉ DÉMOCRATIQUE Par Dodzi Kokoroko∗ Selon les grandes théories du droit international classique, l’instauration et la consolidation de la démocratie relèvent essentiellement de la compétence discrétionnaire de chaque État. Si on assiste à leur assouplissement au nom du patrimoine constitutionnel commun des sociétés politiques depuis 1990, cette étude, qui met en jeu « Souveraineté étatique et principe de légitimité démocratique » constate cependant leur

internationale. C'est cette personnalité juridique de l'état conçue comme une entité, une personne morale à part entière qui explique que les gouvernants n'exercent pas le pouvoir en leur nom mais qu'ils exercent une compétence au nom de l'état, La souveraineté est une qualité qui n'appartient qu'à l'état. L'état ne dépend d'aucuns pouvoirs supérieurs au sien. C'est un pouvoir de droit originaire et suprême. Un pouvoir de droit signifie que l'état n'est pas un simple phénomène de forces, il fait référence

consitutionnel est la séparation des pouvoirs. Ce système repose sur l'identification du souverain. Souverain : corp politique nouveau. SECTION 1. L'affirmation du principe de la souveraineté nationale. Paragraphe 1 . Une affirmation née d'une confrontation théorique. A. Théorie de Rousseau (Souveraineté populaire). Rousseau puise sa logique dans un instinct élémentaire d'égalité. Ainsi le pouvoir de commander réside d'une façon directe dans l'universalité des citoyens. C'est elle

souverain = l’État doit être le seul à exercer son pouvoir. C – Souveraineté La notion de souveraineté n’est pas aisée à saisir. En effet, elle fait débat depuis des siècles et son absolutisme tend de plus en plus à être remis en cause. Raymond CARRE DE MALBERG (1861-1935) en donne une définition classique mais non moins pleine de sens : « la souveraineté, c’est le caractères suprême d’un pouvoir suprême ». En somme, la souveraineté, c’est le fondement de la légitimité du pouvoir, c’est-à-dire le

servir l’intérêt du peuple. La démocratie se définit étymologiquement comme le pouvoir du peuple (issu du grec kratos : le pouvoir et de demos le peuple), ce qui ramène cette idée au fait que le peuple est totalement détenteur et acteur de la souveraineté. Il existe aussi plusieurs formes de démocratie : la démocratie directe que l’on peut considérer comme le paroxysme de la démocratie, c’est-à-dire que c’est le pouvoir de participation est poussé à son plus haut degré dans la mesure où les citoyens

L'émergence du concept de limitation de la souveraineté [modifier] Jusqu'au XVIIIe siècle, les théoriciens des Lumières ne s'étaient penchés que sur les moyens de limitation de la souveraineté interne (pouvoir royal). Le XXe siècle a vu émerger, à la suite du paroxysme des nationalismes et des totalitarismes du XIXe au XXe siècle (première et seconde guerres mondiales notamment) et de la quasi-destruction du fonctionnement de la société internationale, l'idée qu'il fallait limiter les risques

5ème REPUBLIQUE Ces principes directeurs (de souveraineté, démocratiques) ont pour sources d’inspiration la pensée de DG et de DEBRE. DG : pensée constitutionnel fondée sur la restauration de l’Etat, qu’on retrouve dans deux discours majeurs : le discours de Bayeux de 16 Juin 46 et celui d’Epinal du 29 Sept 46. Son but est de rétablir l’autorité de l’Etat et notamment la souveraineté intérieure et extérieure de la France. Pour lui, la souveraineté étatique doit être au-dessus des partis politiques

l’obliger à ouvrir ces corridors. La souveraineté, quant à elle, est défini comme étant le pouvoir suprême avec un degrés de puissance et de liberté le plus haut : c’est la compétence de sa propre compétence, c’est décider de ce qu’on a envie de faire quand on a envie de le faire. Être souverain c’est n’être soumis à personne, à aucun autre état ou aucune organisation internationale, donc c’est la formalisation juridique de son indépendance. La souveraineté est défini comme étant le pouvoir suprême

et la souveraineté : SOUVERAINETÉ = FONDEMENT TRADITIONNEL DE L’ORDRE CONSTITUTIONNEL : Vision interne de la souveraineté : le peuple est titulaire du pouvoir souverain, au sein de l’État. Préambule CF 58 : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux DH et au principe de la souveraineté nationale tels qu’ils ont été définis par la D de 1789, confirmés et complétés par le préambule de la CF de 1946 ». Vision externe de la souveraineté : le pouvoir de souveraineté de l’État

pouvoir souverain de l’Etat peut-il être limité ? « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde : la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer » cette citation dont l’auteur est Antoine de Rivarol, poète et écrivain du 18ème siècle, est pleine d’entendement puisque la souveraineté appartient bien au peuple mais en aucun cas elle ne doit lui être remise sous peine de voir l’Etat disparaitre. En effet, l’Etat dispose