Souveraineté

régimes et d’une évolution de la souveraineté du peuple. Pour tenter d’apporter une réponse à cette question, nous allons, dans un premier temps, voir la théorie de la souveraineté, qui est la condition sine qua non du suffrage, puis dans une seconde partie nous allons voir les différents types de suffrage qui ont été usités en France depuis la Révolution. I / la souveraineté Depuis le XVIIIème siècle, on peut constater que différentes conceptions de la souveraineté s’opposent. Tout t’abord, nous

république, Jean Bodin réactive l’idée antique et Platonicienne de la République, et y développe l’idée de souveraineté et d’absolutisme. Jean Bodin influence l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théorie économiques et de ses principes du « bon gouvernement «. La souveraineté a été traitée par Jean Bodin comme un attribut essentiel de l’Etat, en effet selon lui, la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Aucun pouvoirs n’est supérieur à la puissance

philosophique qui pose le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple comme c’est énoncé à l’article 2 de la Constitution française de la Ve République. A priori la démocratie entend un choix entre souveraineté populaire et nationale. A posteriori nous verrons que ce choix tend vers la souveraineté nationale, plus aisée à mettre en œuvre et à son corolaire qui est le principe de démocratie représentative. La démocratie représentative est un système où le peuple entendu au sens large délègue son

objectifs, la charte de l'Organisation de l'Unité Africaine ne vise autre chose que la défense de la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance de chacun des Etats membres (article 2 § 1 al. c charte de l'OUA). Les commissions spécialisées étaient destinées à mettre en application ces objectifs. Mais lorsque les Etats réclament la totalité du pouvoir qui se rattache à leur souveraineté et refusent toute délégation et tout compromis au nom de l'autonomie de volonté, alors l'Organisation

français Jean Bodin a dégagé une définition de la notion de souveraineté. Celle-ci par la suite n’a cessé d’intéresser les différents auteurs de la science juridique. Pour finalement, se comprendre comme la source du pouvoir, c’est-à-dire « la compétence de la compétence ». Or, dans le cadre du principe de la démocratie où le pouvoir s’exerce par le peuple, pour le peuple et appartient au peuple. C’est progressivement combiné ce concept de souveraineté avec la naissance du concept de l’Etat. Mais, au travers

La conception positiviste du rapport état/droit Section 2 : la souveraineté §1. L’état : une personne souveraine Une personne juridique Une personne souveraine §2. Souveraineté interne & externe Souveraineté interne  Souveraineté externe §3. Souveraineté nationale & populaire Théorie de la souveraineté nationale Théorie de la souveraineté populaire §4. La démocratie : participation du peuple à la souveraineté Systèmes d’exercice du pouvoir Démocratie directe Démocratie

Conditions : Pouvoir continu, pacifique et Impersonnel + La souveraineté : Etat a le droit de faire les lois (donner, la modifier ou l’annuler) 3 critères de souveraineté : * Puissance de commandement publique qui s’impose a tous. * Puissance de commandement perpétuelle. Souveraineté imprescriptible. * Puissance de commandement absolue et inconditionnelle. Souveraineté inaliénable. + Limite de la souveraineté : Absolu ne signifie pas illimitée (S’exerce slt ds la sphère humaine)

participation par représentation La participation par représentation est la forme la plus répandue de la participation à la démocratie. Elle découle du concept de la souveraineté nationale. D’une manière générale, le système représentatif repose sur le postulat que le peuple ne peut matériellement exercer lui-même directement la souveraineté et qu’il est alors nécessaire de confier à des représentants le soin de décider pour lui au nom de la nation. Ce système a été consacré pour la première fois en

la combinaison du principe de souveraineté, et de la théorie du droit divin. Le principe de souveraineté (théorisé par Jean Bodin dans les Six Livres de la République en 1576) pose comme postulat que le roi dispose « de la puissance de commander et de contraindre sans pouvoir être commandé ni contraint par qui que ce soit sur la terre ». Cette puissance est perpétuelle, absolue, indivisible et elle permet au roi d’exercer tous les attributs de la souveraineté. La théorie du droit divin (Jacques

INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL LA GENESE DU DROIT CONSTITUTIONNEL ► La souveraineté, l’État, la Constitution (conférence 1) Aristote « L’Homme est un animal politique », politique = polis = cité en grecque. Hommes vivent entre eux, cherchent à structurer la « polis » et définir des règles communes. Le droit existe alors dès lors qu'une société existe. L'ordre social passe par un ensemble de règles. Selon les communautés/époques, les règles divergent = le droit évolue. Le droit, dans