Souveraineté En France Depuis 1791

hiérarchie de magistrats administratifs. 1 La notion d’Etat L’État est une collectivité dont la structure est juridique, qui est délimitée par des frontières territoriales et constituée d'institutions lui assurant un pouvoir suprême (la souveraineté). Le pouvoir politique, aujourd’hui, s’exerce dans le pouvoir d’Etat. Un Etat ne correspond pas forcement à une Nation et parfois des Nations n’ont pas d’Etat, il n’y a pas forcement concordance entre Etat et Nation. Pour qu’il y ait Etat, il

la conduite des affaires publiques. Ce n’est qu’à partir des crises politiques de la fin du XVIIIème siècle que la bourgeoisie sort du cadre municipal pour s’associer à des décisions concernant la vie des Nations. Les Etats généraux du royaume en France ou la naissance du régime parlementaire en Grande-Bretagne permettent de poursuivre l’évolution de la Nation vers la démocratie. L’impulsion décisive du mouvement démocratique date alors véritablement des révolutions des XVIII° et XIX° siècles.

 a  pas  de  territoire  sans  état     3§-­Existence  d’un  pouvoir  souverain   A) La  notion  de  souveraineté   1) La  souveraineté  à  l’intérieur  de  l’état.   2) La  souveraineté  internationale.     B) La  remise  en  cause  de  la  souveraineté  des  états       Section  2  :  Les  formes  de  l’état   §1-­L’état  unitaire   A) Le  modèle

l’arbitraire du pouvoir royal. C’est ainsi qu’en 1215, l’aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la Grande Charte. Ce texte a été rédigé pour limiter le pouvoir du roi d’Angleterre de lever l’impôt. De même, en France, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis XVI : on passe ainsi d’une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. - L’importance de la pratique en droit constitutionnel : « une Constitution, un esprit, une pratique »

créations d’Etats entre le XVII et le XXème siècle. La première constitution écrite d’Europe : la Pologne en 1791. Constitutions des pays d’Afrique noire lors de la décolonisation. Dans les pays d’Europe centrale et orientale : constitutions récentes (moment où ces Etats accèdent vraiment à l’indépendance). A la chute du mur : passage d’une souveraineté limitée (Brejnev) à la souveraineté pleine. Indépendance ethnique : exemples du Monténégro et du Kosovo. 2) Révolution et révision totale.

créations d’Etats entre le XVII et le XXème siècle. La première constitution écrite d’Europe : la Pologne en 1791. Constitutions des pays d’Afrique noire lors de la décolonisation. Dans les pays d’Europe centrale et orientale : constitutions récentes (moment où ces Etats accèdent vraiment à l’indépendance). A la chute du mur : passage d’une souveraineté limitée (Brejnev) à la souveraineté pleine. Indépendance ethnique : exemples du Monténégro et du Kosovo. 2) Révolution et révision totale.

politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis des siècles pour lui substituer celle d’Assemblée nationale. Ces États généraux vont dépasser les raisons qui avaient motivé leur convocation. A l’origine, les représentants des 3 ordres traditionnels n’avaient pour mission que de remédier à la crise

-> les Etats garde le contrôle 2 - Les membres ainsi désignés reçoivent un mandat impératif. 3 - La plupart des décisions se prennent à l’unanimité. Chaque Etat dispose d’un droit de Veto (donc garde le contrôle). 4 - Chaque Etat membre garde sa souveraineté : la confédération ne constitue pas un Etat. Historiquement, les USA sont nées de la confédération entre les 13 anciennes colonies de l’empire britannique. Cette Confédération est née en 1777 (indépendance 1776), et est restée jusqu’en 1787: formule

l'instabilité poilitique c ce type de regime que l'on trouve en 1830 la monarchie de juillet elle marque l'evenement du regime parlem en fr c louis philippe d'orlean qui est roi de france ce regime consacre des mecanisme de responsabilté ministériel renforcant les moyens de contrôle des chambre sur le gouvernement depuis la restauration dde 1814 ke gouv etair respon devant le roi . Dans ce type de regime apparece des conflit lorsque le roi ne dispose pas le sour-tiens d'une majorit »' au paelment

relations avec l’étranger). Swift et Bolingbroke avaient exposé la théorie de la « balance du pouvoir » entre le roi, les nobles et les Communes, et de « l’équilibre ». Historique: La formule était plus ancienne encore : Aristote déjà, analysant la souveraineté, la décomposait en trois éléments : « celui qui délibère, celui qui commande, celui qui juge. » Mais Montesquieu a présenté ces formules sous le couvert de la constitution anglaise; Ainsi, il satisfaisait un besoin vivement ressenti par la partie