Souveraineté Georges Vedel

publiciste du 20ème siècle, le doyen Georges Vedel, (faculté de DSEG de Paris), précise, en 1949, dans son manuel élémentaire de droit constitutionnel que « le droit constitutionnel est constituer par l’ensemble des règles qui forme le statut juridique des gouvernants ». En optant que la place du droit constitutionnel, dans le vaste champ juridique, sera fonction de cette approche de droit constitutionnel, droit institutionnel. Pour revenir au doyen Georges Vedel, le droit constitutionnel apparait

Dans la peau de Georges Vedel… FRANCK LATTY Professeur à l’Université d’Auvergne (Clermont-Ferrand 1) n tel titre pourrait laisser accroire que l’agrégation est montée à la tête ou descendue dans les chevilles de celui qui ose le formuler. L’impétrant n’a pourtant pas la faiblesse de croire que les lauréats du « premier concours national d’agrégation pour le recrutement de professeurs des universités en droit public » naissent de la cuisse de Jupiter, à plus forte raison lorsqu’ils occupent

elle-même. La dernière modification est la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. Le texte sur lequel notre exposé s’appuiera est un extrait de « Schengen et Maastricht », texte de Georges Vedel. Georges Vedel a été membre du Conseil constitutionnel, de 1980 à 1989, au titre des nominations faites par Valéry Giscard d'Estaing, président de la République de l’époque. L’auteur évoque dans cet extrait la révision constitutionnelle. Nous nous demanderons

Constitution, comme disait Solon, est bonne pour le peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier ». Cet adage du Général De Gaulle, explique que pour qu’une Constitution s’adapte aux évolutions de la société, celle-ci peut être révisée. George Vedel (1910 – 2002) a été professeur de droit public et également membre du Conseil constitutionnel de 1980 à 1989 sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Il a eu un rôle considérable, lorsqu’il a présidé en 1992 et 1993 une commission chargée

l’Indépendance américaine, c’est la Révolution française qui est la première à théoriser la notion de pouvoir constituant, qu’elle a rattaché au principe de souveraineté nationale. Par la suite, deux types de pouvoirs constituants seront distingués : le pouvoir constituant, et le pouvoir constituant dérivé. Cependant, certains juristes comme Georges Vedel énonce que le pouvoir constituant originaire et dérivé se confondent. Néanmoins, dans ce texte, l’auteur Olivier Beaud exprime une critique de cette doctrine

aux principes démocratiques ? 1. Le Conseil constitutionnel, en n'accordant pas suffisamment de place à la souveraineté populaire, a fait l'objet de nombreuses critiques 1. Il jouit d'une liberté croissante dans l'interprétation des lois et a tendance à ne pas suffisamment prendre en compte l'état de l'opinion 2. Le divorce entre les droits de l'homme et la souveraineté nationale a pu apparaître comme l'indice d'une maladie de la démocratie 2. En dépit des critiques le rôle

du pouvoir. En effet, deux formes essentielles d’Etats peuvent être distinguées : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L'État unitaire est une entité juridique caractérisée par un pouvoir politique indivisible, une seule catégorie de droits et une souveraineté unique. En effet, l'unité et l'indivisibilité constituent les mots d'ordre de l'État unitaire, qu'il soit concentré, déconcentré ou régionalisé. Il s’agit donc d’un Etat dont les structures territoriales sont strictement soumises à l’autorité du

juridicité de ses dispositions, de contribuer à en délimiter la signification, la portée et d'anticiper et de préformer - en déterminant sa signification politique et philosophique - les transformations du droit positif qu'il semble impliquer. 3. Vedel (G.), Rivero (J.), "Les principes économiques et sociaux de la constitution: le Préambule", Collection Droit social, vol. XXI, 1947, p. 20. 4. Le fait que le préambule procède par référence à la Déclaration de 1789 et aux principes fondamentaux reconnus

philosophe et théoricien politique français, qui influença l’histoire intellectuelle de l’Europe par la formulation de ses théories économiques et de ses principes du « bon gouvernement ». Il est considéré comme l’introducteur du concept moderne de souveraineté. Sur certains points, il se fit l'avocat d'une plus grande tolérance religieuse, soumise à une plus grande autorité royale. On cite souvent de lui l’aphorisme « Il n’est de richesses que d’hommes ». Le nom de famille Bodin, provient de la source

Mirkine-Guetzévitch et la diffusion du droit constitutionnel », Droits, n° 46, 2007, p. 206 & 211. 8. René Capitant, « la réforme du parlementarisme », in id., Écrits d’entre-deux-guerres (1928-1940), Paris, Éd. Panthéon-Assas, 2004, p. 327. 9. Georges Vedel, « La Constitution de 1958 », Le Monde, 19 juillet 1958, in Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République, Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre