Souveraineté En France Depuis 1791

Classiquement, les Etats peuvent être distingués selon l’origine de la souveraineté qui les fondent et la manière dont le pouvoir d’Etat est exerce. On parlera dans un cas de gouvernements et dans l’autre cas de régimes (politiques). La recherche d’une classification des gouvernements est pratiquée depuis l’Antiquité ; Platon et Aristote en avaient déjà établi une. La typologie des régimes est plus récente. Elle a été développée surtout à l’époque moderne, soit à partir du 18e siècle. On peut tout

s’est dotée d’une Constitution en 1755) la Constitution décrit les règles de dévolution du pouvoir. Le peuple américain s’est lui-même doté d’une Constitution. Début du droit constitutionnel démocratique. La France se dote de sa première constitution le 3 septembre 1791, La Pologne en mai 1791 s’est aussi doté d’une Constitution. - La Constitution permet d’être lisible par les citoyens, d’être connue par chacun, elle peut être diffusée. Elle permet d’être claire aux yeux de tous, on organise le pouvoir

« combattants de la liberté »). La France a signé ces accords mais se garde le droit de réexaminer un dossier refusé dans un autre pays même si en général, elle fait confiance à la décision des autres pays. La loi du 12 et 13 aout oblige la France à accueillir à examiner les dossiers des candidats réfugiés se présentant comme combattants. L’Etat et sa population Peuple : Article 3 de la constitution : le peuple est le titulaire d’une partie de la souveraineté (par le choix du représentant, par

soit établie et affermie sur des bases solides. Le 23 Juin 1789, le roi fait une déclaration devant les députés des 3 ordres. Il se dit favorable a la perception des impôts et pour une égalité fiscale, mais casse toute délibération intervenue depuis le 17 Juin 1789 (formation de l’AN). En signe de protestation les députés ne quittent pas la salle. Le 24 Juin une majorité du clergé vient définitivement se rallier à l’assemblée nationale, et le 25 Juin un important groupe de la noblesse les rejoint

fois économique, politique et sociale. Cette Révolution en inspirera d’autres en France mais aussi en Europe et jusqu’en 1848. C’est également cette date qui a été conservée par les historiens pour marquer le début d’une nouvelle ère, l’époque contemporaine. Problématique : Comment les révolutions du XVIII et XIX siècles bouleversent-elles l’Ancien Régime pour affirmer la souveraineté nationale en France et en Europe ? I. La Révolution française et ses

peine à engager la France dans la voie de modernité et conduit le royaume vers une crise politique, économique et sociale qui participe à la naissance de la Révolution française. Roi de 1774 à 1792 et victime d’un pouvoir qu’il ne maîtrise pas, Louis XVI est l’un des martyrs de la Révolution française. Jugé par la convention, il meurt guillotiné le 21 janvier 1793 à Paris. Jeunesse Louis-Auguste naît le 23 août 1754, à Versailles. Il est le fils du Dauphin Louis de France et de sa seconde épouse

dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle était définit à l’origine. Une volonté d’équilibre entre souveraineté nationale et populaire s’est en effet

TITRE 2 : Les théories de la souveraineté Deux théories d'exercice de la souveraineté existent, et ces deux théories correspondent à deux manières distinctes de déléguer la souveraineté. La différence entre ces deux théories réside dans la différenciation du titulaire de la souveraineté. La première théorie est la théorie de la souveraineté nationale, et la seconde est la théorie populaire. → Qui exerce la souveraineté ? Le souverain est la nation. Le souverain est le peuple. CHAPITRE

Constitution au sens matériel. B) La conception formelle et normative. Elle est née au 18ème siècle, au moment des Révolutions. C’est un document écrit dans lequel figurent les règles fondamentales de l’Etat, le mode de gouvernement. En France, c’est la Constitution de la 5ème République du 4 octobre 1958. Aux Etats-Unis, la Constitution date du 17 septembre 1787, c’est la plus ancienne Constitution en vigueur au monde. Tout Etat n’a pas forcément de Constitution au sens formel du terme

complexité de la question. Il y a, de plus, nécessité de distinguer les sens du mot Etat (sens international au sens interne). L’Etat est un certain type de société qui n’a pas toujours existé mais caractéristique de la civilisation occidentale depuis la fin du 16ème siècle. Ce système a donc conquis le monde, la plupart de la population vit dans un Etat, représenté à l’ONU. Cette forme d’organisation a des caractères et a conquis le monde, c’est l’Europe qui a imposé cette f orme d’organisation