Souveraineté Interne Externe

INTRODUCTION Section I : Les élément constitutifs de l'état Le territoire A. Du point de vue du droit interne C'est l'assise spatiale de la puissance publique et étatique. Le territoire est le cadre spatial dans lequel s'exerce la puissance de l'état, les compétences et la juridiction. C'est une des conditions d'existence de l'état, l'un n'existe pas sans l'autre. Cette assise spatiale s'exprime à travers le principe de la territorialité des lois = la loi s'applique de manière homogène et uniforme

Dissertation souverainté deeifnit l'État - TD CONSTITLA SOUVERAINETÉ EST-ELLE UN CONCEPT NÉCESSAIRE À LA DÉFINITION DE L’ÉTAT ? André CARRÉ DE MALBERG en 1920, dans sa Contribution à la théorie générale de l'État définit l’État en tant que « communauté d’hommes, fixée sur un territoire et possédant une organisation d’où résulte, pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres, une puissance supérieure d’action, de commandement et de coercition ». En somme, l’État trouve son

citoyenneté. SOUVERAINETE DE L’ETAT: Elle est ce qui va caractériser l’Etat des autres collectivités territoriales comme la région, le département ou la commune. Elle présente une phase interne et une phase externe. La souveraineté interne est la seule à être reconnue par la population, elle est la seule à disposer du « monopole de la violence légitime » comme l’a dit Max Weber. Elle est un pouvoir supérieur à tous les autres, un pouvoir de contrainte irrésistible. La souveraineté externe elle, est

TD Droit constit. Correction de la Dissert de seance 3 : Problematique : Quelle est l'utilité de la notion de pouvoir constituant ? I ) Une notion indispenssable : A - Le pouvoir constituant : expression juridique de la souveraineté B - Le pouvoir constituant : corollaire logique de la rigidité de la constitution II ) Une notion problematique : A- Une notion theoriquement dualle : B - Une notion saisie par le fait : SEANCE 4 : L'Etat Doc 6 : 2 théses : These

 Accrooche citation sur la souveraineté // actualité definir Etat, element constitutifs, souveraineté, PAS DE PEUT ETRE FLUIDE presentation Auteur Idée générale applicables que cllle rregulierment posé par les autorité etat ique. Pour lui l'etat est au cœur de ses preocupatioon .Il refuse de prendre en compte d'autre regle. Pour lui, souveraineté peut Raymond Carré de Malberg est professeur de droit Généraliste ainsi qu'un juriste Français ( Strasbourg ) du 20ème siècle. ( 1861-1935 ).

et justice et une souveraineté. c) Caractéristique : liaison à un territoire * Citoyens contre non-citoyens d) Caractéristique : double fonction * Sécurité externe et interne des citoyens * Prospérité de la communauté * Respect des règles e) Caractéristique : souveraineté La souveraineté se traduit par la liberté d’organiser ses propres activités. * Souveraineté interne : l’Etat est l’autorité suprême sur son territoire * Souveraineté externe : défense d’intervenir

Évolution 1.1.3 La Souveraineté en France 1.2 Rapports entre souveraineté et compétences 1.2.1 Fonctions régaliennes traditionnelles 1.2.2 Autres compétences 2 Typologie des souverainetés 2.1 Typologie classique 2.1.1 Confusion de la souveraineté de droit divin et de la souveraineté royale 2.1.2 Souveraineté populaire et souveraineté nationale 2.1.2.1 Souveraineté populaire 2.1.2.2 Souveraineté nationale 2.1.2.3 Mélange des deux notions 2.2 Typologie moderne 2.2.1 Souveraineté domestique ou

être continué. « Continuité de l’état » 1-La souveraineté étatique La souveraineté : était résident en dieu, une origine divine. Elle est née en occident du fait que le monarque veulent une certaine légitimé qui lui donne le pvr de dirigé. Le roi étant le seul détenteur du pvr de décider. J Baudin va rattacher cette notion à l’état. Donc qu’il soit libre de décider de ce qu’il veut. Souveraineté du roi vers l’ETAT. La puissance de cette souveraineté est trop importante pour une seule personne.

Etat et souveraineté Il est possible de considérer l’existence d’un Etat lorsque sont réunis trois critères spécifiques. En premier lieu, le territoire. Il permet de poser des limites géographiques précises dans lesquelles l’Etat pourra exercer ses compétences. Ce territoire peut être comparé à un cadre où toute une population sera soumise au même ordre juridique. La population est, en second lieu, également un critère essentiel pour caractériser l’existence d’un Etat. Cette population peut se

normatif efficace et sanctionné d'un pouvoir interne et d'un pouvoir externe quand l’Etan agit comme un sujet du droit international public. L’État moderne est conditionné par 3 éléments cumulatif : territoire= zone géographique à l'intérieur de laquelle l’État exerce sa compétence) population = élément humain où l’État exerce sa compétence pouvoir souverain = l’État doit être le seul à exercer son pouvoir. C – Souveraineté La notion de souveraineté n’est pas aisée à saisir. En effet, elle fait