Souveraineté Interne Externe

souverain? Introduction Jean Bodin définissait la souveraineté comme «  le pouvoir de commander et contraindre sans être commander ni Contraint ». Du latin superius ( supérieure), la souveraineté est décrit comme la liberté de n’obéir qu’aux règles que l’on a choisies. Cette souveraineté appartient soit au peuple ou à la nation vivant dans un Etat. L’ Etat est l’organisation politique des rapports sociaux. Ce principe de souveraineté de la nation en France est énoncé à l’ art 3 de la DDHC

personnes publiques et aux relations entre elles et avec les personnes privées (l'organisation de l'état, de la commune, l'élection d'un maire, les rapports que nous avons avec l'administration...). En dehors du champ du droit public interne, il y a le droit public externe (droit international, européen...) Le Droit Constitutionnel (DC) appartient au "droit public". Il est définit comme le droit de la constitution. Il va intervenir dans 3 champs distincts, mais complètement liés : - le champ des

et symbolise également la continuité de la communauté étatique : les gouvernements changent, l’Etat demeure. B. La souveraineté 1) la notion Seul l’Etat possède la souveraineté, il ne reconnaît aucun pouvoir au dessus de lui ; cette conception est attachée au nom de J.BODIN, dans un ouvrage « les six livres de la république 1565 » La notion : J.LAFFERIERE : la souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. - pouvoir de droit : l’Etat n’est pas un simple phénomène de force

maritimes pour des raisons économiques mais aussi sécuritaires. La question du tracé des frontières internes et externes se pose alors, avec une multiplication de frontières plus au moins marquées au sein de l’Union Européenne notamment, qui suivent la logique d’un rapport de force géopolitique entre les Etats selon le géopoliticien Michel Foucher. De cette manière, comment les frontières internes et externes de l’Union Européenne témoignent-elles des débats liés à l’appropriation de la Méditerranée ?

dissociation de l'autorité de ceux qui l'exercent - le monopole de la contrainte organisée: traduit la souveraineté, l'attribut essentiel de l'Etat. En remarquant que l'Etat est le cadre privilégier du pouvoir politique mais pas exclusif au regard de l'inscription de la France dans le processus sans cesse approfondi de la construction européenne (ainsi des transferts de souveraineté ont été réalisé des états membres aux instances communautaires européennes) ex.: l'€uro Le pouvoir

une notion fondamentale du droit constitutionnel : la souveraineté. C’est la souveraineté de l’Etat qui marque la puissance étatique. Selon Carre de Malberg, la souveraineté est le caractère suprême d’un pouvoir. Suprême en ce que ce pouvoir n’en admet aucun autre, ni au dessus de lui, ni en concurrence avec lui. Un Etat souverain n’est donc assujetti à aucun autre pouvoir, ainsi, il décide seul de son organisation et de son fonctionnement interne. Cela signifie en particulier qu’il ne peut être concurrencé

commission d’arbitrage pour la Yougoslavie 29.11.1991 : « L’Etat est communément définit comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé » I. Le territoire a) Point de vue interne Territoire : assise spatiale de la puissance étatique. L’exercice de la puissance étatique se manifeste à travers l’exercice de certaines compétences, champs d’actions et où s’exerce la juridiction de l’Etat. Le territoire est l’une des principales

décident des dirigeants de leur 25 pays, des maires de leur commune…Pour commencer, la souveraineté est constituée de deux différents concepts : Tout d’abord l’interne, qui représente et constitue tout l’Etat français, puis l’externe : la France au point de vue communautaire et internationale. La facette interne met en avant la souveraineté de l’Etat, qui commence à s’essouffler. Tandis que la facette externe insiste sur le fait que la France a moins de force face au pouvoir communautaire. L’Union

politique Souveraineté: la non soumission, la non domination par une autre entité La souveraineté ce divise en deux *externe : souveraineté international (armés, diplomatie...) *interne : disposition de tous les pvr interne (police, justice, loi..) Souveraineté nationale : (Siéyès) Souveraineté populaire : (Rousseau) Confier à la nation, collective, inaliénable, imprescriptible, indivisible, elle est distingue des individus qui la compose. Selon Siéyès, la souveraineté appartient a

Accords Politique européenne: analyse de la gouvernance territoriale Professeur: Jean-Philippe Leresche Assistante: Elizabeth Galleguillos La Suisse face aux accords bilatéraux II: perte de souveraineté ou occasion? Mehmet Tuerkkan Janvier 2012 Mehmet Tuerkkan Politique européenne Janvier 2012 1 PLAN 1 Introduction 2 Intergouvernementalisme libéral et supranationalisme 3 Le traité de Schengen 4 Le rôle de la Suisse dans l'espace Schengen 5 La crise entre Suisse et Libye 6 Conclusion