Souveraineté Nationale 1789

en 1776. Elle influencera notamment Madison dans la rédaction de la Constitution des Etats-Unis, ainsi que les premières Constitutions Françaises, également appelées les Constitutions révolutionnaires. Celles-ci ont pour origine la révolution de 1789, et se succèdent sur une période de huit ans, allant de 1791 à 1799. La multiplicité des systèmes politiques pouvant être mis en place par une Constitution, donne lieu à des divergences d’opinions. Certains auteurs pensent un régime Constitutionnel

L'année 1789 => s'ouvre sur le mécontentement de le noblesse et des Parlements, refusent la création de nouveaux impôts => contexte de crise de subsistance; disette, mauvaises récoltes => révolte des États Généraux, contestation de l'autorité royale => série de révoltes populaires obligeant : - les députes à mettre fin aux sociétés d'ordres - le roi a partager ses pouvoirs La déclaration des droits de l'Homme et du citoyen => texte affirmant un certain nombre de droits, de devoirs

ou inversement ? Généralement la nation est le résultat d’un processus historique qui va s’achever avec la naissance de l’état. L’état apparait alors pour unifier juridiquement et politiquement la nation. Toutefois, il arrive que la conscience nationale ne s’éveille qu’une fois que l’état est constitué : Raisons géographiques : Indonésie Raisons linguistiques ou ethniques : Inde Causes politiques : les états d’Afrique (décolonisation) Certains états ont un caractère plus artificiel dans la

Le principe de la souveraineté nationale Le principe de la souveraineté nationale laisse apparaitre l’influence directe des idées deSIEYES. Selon SIEYES, la souveraineté appartient à la Nation. Il ne conçoit pas une souveraineté royale appartenant au monarque, il ne conçoit pas non plus une souveraineté populaire, celle appartenant au peuple assemblée comme le pensait ROUSSEAU: la souveraineté est dite nationale. L’article 3 de la déclaration

civil ). ► Etre ou devenir français → droit du sang ( filiation ) → droit du sol ( être né en Fr. / vécu 5 ans = à 18 ans). → mariage. → naturalisation ( décision d'Etat ).  Des citoyens depuis 1789 ( Révolution française, la Déclaration des dr. De l'Homme et du citoyen. ) : ► Démocratie → souveraineté du peuple ( pouvoir du peuple / ses représentants) → droit vote au SU / libertés. DUDH. ► Des droits → droits de vote / liberté d'expression / liberté de culte .... / aux sujets d'un roi. ► Des devoirs

 Elle annonce la fin de l´ancien régime  et  pose  les  fondements  d’un  nouvel  ordre politique, économique  et  social. Elle  repond  à  la volontée  des  Etats  Généraux  de  trouver  une  solution  au  déficit  de  l´Etat.  Qui  se  déclare  par  la  suite  Assemblée  nationale  (17  juin  1789).  LE  20 juin ces députés jurent de  ne  pas  se séparer  tant que la  constitution  du  royaume  n´est pas  établis.  Le 27 juin le  roi cède  et invite  les trois ordres  a  se  reunir  au sein de l´Assemblée qui se proclamera consti

l’indi s’obéit à lui-même car il a élu ses représentants. Le pouvoir s’appelle la souveraineté en droit constitutionnel. Sans souveraineté, pas d’Etat car la souveraineté est le fondement du pouvoir. La démocratie n’est qu’une forme de souveraineté. 2 types de souveraineté démocratiques possibles souveraineté populaire souveraineté nationale. La démocratie Souveraineté populaire > Rousseau – 1762 « le pouvoir de commander appartient à l’universalité

caractère pratique vis a vis de la justice. Il serait le représentant de la Nation face à l’autorité royale. En raison du déclin des EG, les parlements seraient les seuls représentants de la Nation. On a aussi un rappel des différents caractères de la souveraineté : l’indivisibilité, la perpétuité, absolu. Il n’y a donc pas de séparation des pouvoirs parce que le roi est l’unique détenteur du pouvoir judiciaire. On dit qu’il est la source de Justice. Toute Justice émane du Roi et comme il est le seul détenteur

Libertés et nations en Fance et en Europe dans la première moitié du XIXesiècle Introduction Les idées de la Révolution française de 1789 sur la liberté et la souveraineté nationale se sont répandues dans toute l'Europe avec les armées napoléoniennes et beaucoup d'Européens ont suivi avec passion l'expérience française. Ces aspirations libérales et nationales sont défendues en particulier par des étudiants, des intellectuels, d'anciens militaires, des bourgeois opposés au pouvoir des grands propriétaires

droit. 17 juin 1789 : L'assemblée des communes se proclame Assemblé Nationale. Leur première décision revient a nationaliser la souveraineté . Nous sommes les représentants de la nation (d'où l'Assemblée Nationale) C'est donc elle qui va exercer la souveraineté. Les députés vont rompent avec toutes histoires des états Généraux . Les députés sont en quelques sortes ambassadeurs du roi. La nation se donne les moyens d'exercer le pouvoir. 9 juillet 1789 : Assemblée Nationale constituante