droit

1417 mots 6 pages

Cours du 23/01/2014
Sommaire
Définition de l'Etat (jeunes en difficultés d'insertion)
B) La population

On appelle nation un peuple lié par une histoire commune et parlant généralement la même langue. La nation est donc un ensemble humain plus ou moins homogène car il existe des différences de dialecte et de croyance. On peut se poser la question : y a-t-il une coïncidence entre l’état et la nation ? Est-ce que c’est l’existence de la nation qui va entrainer l’état ou inversement ?
Généralement la nation est le résultat d’un processus historique qui va s’achever avec la naissance de l’état. L’état apparait alors pour unifier juridiquement et politiquement la nation. Toutefois, il arrive que la conscience nationale ne s’éveille qu’une fois que l’état est constitué :
Raisons géographiques : Indonésie
Raisons linguistiques ou ethniques : Inde
Causes politiques : les états d’Afrique (décolonisation)
Certains états ont un caractère plus artificiel dans la mesure où leurs création résultent de la volonté de pays extérieurs, souvent à la suite d’une guerre. Ex : l’ex-Yougoslavie dislocation en 7 Etats distincts car population disparate.
Au contraire, d’autres qui se considéraient comme un même peuple ont été séparés.(RFA/RDA) Il arrive également qu’un état comprenne plusieurs nations mais qui sont égalitaires (Belgique). -> wallons vs flamands
C) L’autorité étatique
C’est le troisième élément constitutif de l’état. L’exercice de cette autorité conditionne l’exercice du pouvoir de l’état sur le territoire et la population. La nation doit être organisée pour être reconnue. Elle se donne des lois, se choisit des représentants qui parlent au nom de la communauté humaine. L’état est un système d’institution solidaire qui institue l’égalité et la liberté, donnant ainsi la souveraineté au peuple : ensemble des citoyens qui choisissent par l’élection un parlement. Pour avoir un état, il faut qu’il exerce un certain nombre de fonctions. L’état doit tout

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1) A et B souhaitent créer une entreprise de matériel de puériculture. Ils ont réuni un capital de 45 000€. Ils souhaitent des conseils sur la structure juridique à adopter sachant que dans l’avenir ils souhaitent ouvrir leur capital à de nouveaux arrivants. 2)….

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La corse statut
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• Soit les individus qui se reconnaissent d'une même nation, en particulier dans le cas d'une « nation ethnique », manifestent leur volonté de vivre ensemble, en se dotant d'un État. On parlera donc d'une nation-État, dans laquelle un groupe d'hommes ayant pris conscience de son unité nationale a donné naissance à un État. Ceci a été le cas en Allemagne par exemple. L'État-nation serait donc une phase de l'évolution politique. Depuis 1982, la Corse a connu plusieurs statuts qui visent tous à apaiser la violence des revendications pour davantage d’autonomie ou en faveur de l’indépendance.….

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Une enquête sur les conditions des travailleurs chinois a révélé le coût humain choquant de produire les iPhones et iPads d'Apple must-have qui sont maintenant omniprésents dans l'Ouest. La recherche, menée par deux ONG, a révélé allégations inquiétantes d'heures de travail excessives et draconiennes règles en milieu de travail dans deux grandes usines dans le sud de la Chine. Il a également découvert un engagement «anti-suicide» que les travailleurs des deux usines ont été invités à signer, après une série de décès de l'employé de l'année dernière.….

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739 mots | 3 pages

Il ne voulait pas que ses enfants meurent de faim. Maître Dauphin (Damien) - Mr le juge nous avons fait un mandat de perquisition de la maison de l’accusé et nous avons trouvé quelques tranches de bacon près de son lit. Pour nous cela veut tout dire. Maître Lion (Kent) - Maître Dauphin vous venez de dire, il ya un instant que vous aviez trouvé des tranches de bacon dans la maison de mon client et que cela….

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P95 – Cour de cassation : 1) Monsieur X attaque son garagiste devant le TI ou TGI (voiture HS donc probablement moins de 10000€) Au 1er degré, c’est le garagiste qui gagne Au 2ème degré, la cour d’appel donne tord au garagiste, monsieur X gagne (« pour accueillir » sinon ça serait « pour rejeter ».….

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Les règles juridiques : La charte des droits fondamentaux de l’UE (source supérieure au droit français) pose les principes de la liberté professionnelle et le droit de travailler et la liberté d’entreprise. Les traités fondamentaux de l’UE permettent la libre circulation des hommes et le libre établissement. Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 reconnaît à tout citoyen « le droit d’obtenir un emploi ».….

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Droit : L’offre commerciale électronique Dossier 1 – Les particularités de l’offre commerciale électronique 1) Le commerce électronique (voir document 1) est défini comme « (activité économique … et services) Dans le document 2, l’article L.121.16 du code de la consommation défini la vente à distance comme la vente ou la prestation de service effectuée « sans la présence physique simultané des parties » et réalisé par les moyens de communication à distance. Le commerce électronique peut donc bien être assimilé à une vente à distance.….

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Chapitre 16 : La notion de risque et d’évolution de la responsabilité Par principe le risque est un événement aléatoire, avec l’avènement de la société industrielle sont apparues des risques professionnels, liés au machinisme (ondes électromagnétiques) et des risques sociétaux. Tout cela implique une nouvelle conception de la responsabilité. I/ Evolution de la notion de risque A)….

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6076 mots | 25 pages

L’ETAT L’état est une société politique résultant de la fixation sur un territoire délimité par des frontières, d’un groupe humain des caractères plus o moins marquée d’homogénéité culturelle régi par un pouvoir institutionnalisé (Il n’est pas associé à la personne qui dirige le pays mais il est associé à des institutions juridiques (qui dirigent l’état) En français la conception d’état apparait sous l’ancien régime. L’ancien régime a été instaurée en France à partir de la renaissance fin du XV début du XVI siècle jusqu'à la révolution française. C’est l’époque de la monarchie absolue.….

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La ville de Lisieux saisis la Cour Administrative d'appel,pour obtenir l'annulation de ce jugement. Les contrats avaient été conclus sans aucune Consultation ou réunion du conseil municipal ,habilité à créer des emplois ,contrevenant ainsi à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 sur la fonction publique territoriale. Les Juges rejettent de ce fait la Demande d'annulation de la Ville de Lisieux et conforte M. Fantôme en sa demande dater du 4 mai 1993.Les juges du Palais Royal sont alors confrontés à la question suivante : la demande Présentée par un tiers en vue de l'annulation, d'un contrat de recrutement d'agents non titulaire par une collectivité territoriale,est-elle recevable ?….

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Disserte
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La Nation est un groupement de personnes qui ont des éléments communs, tel que le langage, la religion, le mode de vie, l’histoire commune et un sentiment de parenté spirituelle. L’intensité de ses liens de solidarité à conduit à la formation de l’Etat nation. Ils ont la volonté de vivre ensemble. L’Etat est apparu en Europe occidental récemment, à partir du XVIème siècle, la France, Le Portugal, ou encore la Grande Bretagne ont créé cette notion d’Etat. Au XVIIIème siècle on assiste à un développement d’un mouvement idéologique puissant qui est le constitutionnalisme qui voyait le pouvoir et la liberté comme deux choses s’opposant.….

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5 LIGNE Agenda évéole de DOUAI Place De Gaulle vers FLERS-EN-ESCREBIEUX Centre Commercial 2014-2015 Horaires période scolaire 2014 octobre • du 1er septembre au 18 embre déc 20 au • du 3 novembre 2015 • du 5 janvier au 21 février • du 9 mars au 25 avril • du 11 mai au 4 juillet 1er mai pas de service Évéole s scolaires Horaires vacance 2014 er embre • du 20 octobre au 1 nov vier 2015 jan 3 au bre em déc 22 • du 2015 • du 23 février au 7 mars • du 27 avril au 9 mai • dès le 6 juillet Jours fériés 2014 : er novembre, 25 décembre. 15 août, 1 novembre, 11 2015 : juillet, er 8 mai, 14 mai, 25 mai, 14 1er janvier,er6 avril, 1 mai, novembre, 25 décembre.….

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Dissertation de droit constitutionnel : L'Etat et la Nation. « Une nation est une âme, un principe spirituel. Deux choses qui n’en font qu’une la constituent : l’une est la possession en commun d’un riche legs de souvenirs, l’autre est le consentement actuel, le désir de vivre ensemble, la volonté de faire valoir l’héritage qu’on a reçu individis », dixit Ernest Renan. L’Etat se définit comme une personne morale de droit public dite souveraine sur le plan interne et externe.….

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Peut on dépasser la nation ?
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PEUT ON DEPASSER LA NATION ? « Tout indique aujourd’ hui que l’ ère de fécondité du pouvoir absolu des Etats nations est dépassée. Il est non moins clair que l’ Etat nation est loin d ‘être devenu un fossile historique » déclare Edgar Morin dans son ouvrage Théories du nationalisme.….

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_le gouvernement pour être un état faut qu'il soit effective: pour que l'état puisse traité avec des représentant de faire appliqué, respecter les engagments international document 2: idée de la nation: qu'on a éliminé nation: histoire commune, « une nation est une âme et qu'elle constitue bien. » la nation est un concept philosophique et juridiquement c'est pas un critère objectif c'est pour ca qu'on a choisi les trois critères du premier document. Ces trois éléments sont nécessaire mais pas constitutive car on….

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