Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

Dissertation : L'État, Souveraineté, Représentation « l'État; c'est moi » disait Louis XIV, mais aujourd'hui l'État ne se confond plus avec une personne physique. On ne peut pas toucher l'État qui n'est qu'une entité abstraite à laquelle on prête souvent il est vrai les caractères d'une personne physique. L'État est une personne morale de droit public territoriale et souveraine. L'État est souverain c'est-à-dire qu'il dispose d'un pouvoir de droit originaire et suprême et donc du pouvoir de

politique possède la souveraineté , il s'agit d'un concept majeur en droit constitutionnel , pour le comprendre il faut préciser que la souveraineté possède deux aspects : D'une part au niveau international , un État est qualifié de souverain , ce qui signifie qu'il peut passer des conventions avec d'autres États , qu'il peut engager sa population dans sa convention et prendre toutes les mesures nécessaires à sa propre protection. D'autre part , au niveau interne , la souveraineté est considéré comme

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le

vie politique (ex : le clivage gauche/droite). D'après Tocqueville la révolution française est une coupure nette. La France a eu 16 constitutions, 20 régimes provisoires. Elle ne s'est stabilisée qu'à partir de 1870. I La révolution et l'empire depuis 1789 à 1815 Destruction de l'ordre ancien pour un nouveau ce qui entraîne une periode plus instable sur le plan juridique et constitutionnel mais il y a une très forte unité sur le plan idéologique. Les grands acquis resteront jusqu'à aujourd'hui

s'ouvre une ère d'hégémonie française et Nap réussit à dominer toute l'Europe avec ses victoires militaires. En 1815, on rentre dans une phase d'instabilité institutionnelle. Les régimes qui sont mis en place reprennent les systèmes qui ont existés depuis 1789. Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie

au Tiers état de s'auto proclamer assemblée nationale = premier acte révolutionnaires, puisque nouvelle expression centrée sur la nation. Accélère le mouvement de ralliement parmi les rangs du clergé = + 80 nobles libéraux. Clivage : Ceux qui rallient assemblée nationale VS ceux qui refusent Réaction mesquine de Louis XVI qui fait fermer les salle des menus plaisirs ou elle devait avoir lieu . Assemblée nationale se dirige vers l Salle du jeu de Paume 20

structure sociale dotée d’une permanence : mode d’organisation de la société Siege de la souveraineté : -pas de supérieur -détermine entièrement par lui même -indépendance -celui qui peut imposer sa volonté a d’autres La souveraineté est l’un des critères de l’Etat : n’a pas de compte à rendre, se doivent d’être souverain sur la scène de l’international Institution qui bénéficie la façon d’exercer la souveraineté II. LA CONSTITUTION La Constitution c’est de pouvoir fixer par écrit les règles

premières années de la révolution deux théories de la souveraineté la théorie de la souveraineté nationale et celle de la souveraineté populaire qui s’opposent sur leur contenu et leurs conséquences mais qui vont ensuite fusionner. § 1 Le contenu des deux théories Il s’agit d’opposer la théorie de la souveraineté nationale qui est plutôt présente dans la déclaration de 1789 et la constitution de 1791 et la théorie de la souveraineté populaire plutôt présente dans la déclaration et dans la constitution

s’opposer aux lois votées par l’Assemblée législative. Ainsi, dans certaines constitutions ce pouvoir est institué au pouvoir exécutif. C’est le cas en 1791 dans la Constitution française post révolutionnaire, ou encore en 1787 aux Etats-Unis, où ce pouvoir est toujours en vigueur. Après la Révolution de 1789, il fallait pour l’Assemblée Nationale, rassembler tout les grands principes dans une constitution qui formerait alors la profession de foi de cet état en réformation. Elle instaure une Monarchie

La notion d’ETAT : * Approche classique : une communauté nationale, particularisée par son passé et par une certaine unité, comportant nécessairement certains caractère politiques et juridiques qui la rendent différente des autres communautés infra-étatiques ou supra-étatiques et notamment que l’organe dirigeant de l’Etat dispose au nom de ce dernier du monopole de l’édiction des règles de droit et de l’emploi de la force publique. * L’Etat est donc la fusion de deux éléments : un pouvoir