Souveraineté Nationale Et Populaire Depuis 1791

premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Cet article est un fondement de La Vème république approuvé par De Gaulle. Il s’est imprégné de l’article 3 de la constitution de 1946. Cependant au sein de la Vème république cette notion de souveraineté nationale n’as pas demeuré telle qu’elle était définit à l’origine. Une volonté d’équilibre entre souveraineté nationale et populaire s’est en effet imposer pour

il va donc se porter garant des lois du Royaume (ligne 18) pour empêcher que la Couronne passe dans des mains étrangères. II. L’affirmation des lois fondamentales A. Les lois fondamentales préexistantes Ligne 8. Référence au baptême de Clovis : depuis ce jour, il ne sait jamais posé la question de la catholicité. Cette Union va être accentuée par le sacre de Pépin le Bref. Et dès lors que le roi est sacré, il ne peut être que catholique. On peut rappeler les Etats de Droit qui définissaient des

de la monarchie absolue et de l'ancien régime (Orange) a) Proclamation de l'Assemblé Nationale Constituante b) Prise de la Bastille (symbole de la victoire du peuple sur l'absolutisme) c) La nuit du 4 Aout (abolition des privilèges & des droits seigneuriaux) 2) Fondement de la Démocratie (bleu) a) Une nouvelle organisation sociale fondée sur les principes de la DDHC b) Constitution de 1791 : mise en place d'une monarchie constitutionnelle 3) Mise en place de la République (rose)

la monarchie absolue et temporairement à la royauté, mit fin à la société d'ordres et aux privilèges. Avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, elle proclama l'égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers des représentants élus. Dès son commencement, la portée universelle des idées de la Révolution française a été proclamée par ses partisans, et l'ampleur de ses conséquences perçue par ses détracteurs

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS PUBLIQUES DE LA FRANCE APRÈS 1789IntroLa France a connu 8 constitutions écrites depuis 1789 (sans compter les projets qui n’ont ps été pris en compte)· La France a été marqué par l’affirmation d’une constitution écrite depuis ct année—>c des textes que seront inscrites les règles de l’organisation du pouvoir · Une constitution est un texte ou un doc juridique fondamentale psk il rassemble des règles d’une part d’organisation

Constitution de l’acte additionnel. Il faut noter qu’il y a eu beaucoup de régimes intermédiaires (du 2 juin 1958 au 4 octobre 1958). Nos institutions actuelles sont donc le produit de l’Histoire. La Vème République est le deuxième régime le plus long depuis 1789 (54 ans) mais certains la contestent et aspirent à une VIème république (Mélenchon…). I. La Révolution : Le mot « révolution » peut avoir plusieurs acceptions. Très souvent, des querelles intellectuelles tiennent au fait que cette polysémie

constitution a vocation à incarner une rupture en exaltant les valeurs du nouveau régime. L'histoire des états est composée d'une succession de constitutions. La France,elle a connu 11 constitutions IIIème République, 65 ans. La première constitution de 1791 n'a duré que 21 mois. De nombreuses modifications ont été apportées. En fixant nouvelles règles l'élaboration d'une nouvelle constitution peut incarner un retour à la stabilité, la normale pour le peuple après période de troubles. Changement de constitution

I- La Monarchie Constitutionnelle , l’expression lente de la Souveraîneté Nationale I- 1789-1791 concilier Souveraîneté Nationale et Souveraîneté Royale a)- Le Serment Du Jeu de Paume à la Fête de la Fédération A l’ouverture des Etats Généraux, une partie des représentants sont déçus par le discours du roi mais sont relativement confiant dans sa volonté de changer la Constitution. Le fait que deux chambres soient créées (Noblesse+Clergé, Tiers Etat), va dans ce sens. Le principal soucis du Tiers

Chapitre III : le régime représentatif Un régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs

Souveraineté nationale et populaire Le concept de la souveraineté a été en premier lieu défini par Jean Bodin pour lequel la souveraineté est « la puissance de donner ou de casser la loi […]elle est la puissance absolue et perpétuelle d' une République». Auparavant la souveraineté émanait de Dieu, pour Bodin le roi exerce une souveraineté de droit divin. Au XVIIe siècle Hobbes écrit Le Léviathan dans lequel il décrit l’État comme un monstre qui va garantir la sécurité aux individus au détriment